Texte intégral
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4SE
[N]
C/
CPAM DE LA [Localité 1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 2]
du 29 Mars 2023
RG : 19/226
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[H] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMEE :
CPAM DE LA [Localité 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Mme [J] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2026
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
- Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente
- Nabila BOUCHENTOUF, conseillère
- Alexandrine LENOIR, conseillère
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 15 Septembre 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
M. [N] a été engagé le 7 février 2000 par la société [1], devenue [2], en qualité de monteur souterrain.
Déclaré inapte à ce poste par le médecin du travail le 23 mai 2006, il a ensuite été reclassé sur un poste d'aide magasinier-préparateur au dépôt, qu'il a occupé jusqu'à son licenciement pour inaptitude le 13 février 2020.
Le 15 mai 2018, M. [N] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une épicondylite latérale fissuraire du coude gauche, sur la base d'un certificat médical initial du 14 mai 2018. La date de première constatation médicale a été fixée au 10 février 2018.
Le 27 avril 2019, il a souscrit une seconde déclaration de maladie professionnelle au titre d'une épicondylite du coude droit, sur la base d'un certificat médical initial du 27 avril 2019. La date de première constatation médicale a été fixée au 26 février 2019.
Pour chacune de ces deux déclarations, la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] (la caisse, la CPAM) a, après enquête contradictoire, saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Auvergne Rhône-Alpes (le [3]), deux des conditions du tableau n° 57 B des maladies professionnelles n'étant pas remplies : la liste limitative des travaux et le délai de prise en charge.
S'agissant du coude gauche, la caisse ayant notifié un refus de prise en charge, M. [N] a saisi la commission de recours amiable, laquelle, par décision du 7 février 2019, a rejeté son recours en constatant que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles n'était pas encore parvenu à la caisse.
M. [N] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire par requête du 26 février 2019.
Le [3] a rendu un avis défavorable le 25 avril 2019.
S'agissant du coude droit, le [4] région Auvergne Rhône-Alpes a également rendu un avis défavorable le 8 janvier 2020.
Un refus de prise en charge a été notifié le 21 janvier 2020 et confirmé par la commission de recours amiable le 3 septembre 2020. M. [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire.
Par ordonnance du 5 mai 2021, le tribunal a désigné le [5] la région Centre-Val de Loire en qualité de second comité.
Ce dernier a rendu, le 6 juillet 2022, deux avis défavorables pour chacune des pathologies déclarées.
Par jugement du 29 mars 2023, le tribunal :
- ordonne la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 19-226 et 20-293 et dit que la procédure portera l'unique numéro 19-226,
- déboute M. [N] de l'ensemble de ses demandes,
- condamne M. [N] aux entiers dépens.
Par déclaration du 31 mars 2023, M. [N] a relevé appel de cette décision.
Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 27 mai 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de :
- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il le déboute de l'ensemble de ses demandes de prise en charge par la caisse, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles d'une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche constatée et une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit et le condamne aux dépens,
Statuant à nouveau,
- dire qu'il existe un lien direct et essentiel entre les pathologies de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche constatée le 10 février 2018 et de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit constatée le 22 février 2019 et le travail exercé (tableau 57),
- l'admettre au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles,
- le renvoyer devant la caisse pour la liquidation de ses droits,
- statuer ce que de droit sur les dépens.
Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 24 juin 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la caisse demande à la cour de :
- confirmer la décision de première instance en toutes ses dispositions,
- rejeter toute autre demande comme non fondée.
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
MOTIFS DE LA DÉCISION
SUR LA RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE PROFESSIONNEL DES PATHOLOGIES DÉCLARÉES
M. [N] reproche au tribunal d'avoir retenu les avis négatifs des [3] pour rejeter ses demandes, sans prendre en considération les pièces qu'il produit pour établir la réalité du travail effectué.
Il rappelle avoir exercé, pendant toute sa carrière au sein de la société [1] devenue [2], des tâches manuelles intenses, d'abord comme monteur de réseau et terrassier pendant environ six ans, puis comme aide magasinier-préparateur pendant plus de douze ans, supposant des gestes répétés des bras et des poignets.
Il se prévaut ainsi d'attestations d'anciens collègues, de certificats médicaux, d'une étude de poste réalisée par le service de santé au travail le 13 juin 2018 et de sa fiche de poste.
Il invoque également le pouvoir souverain d'appréciation du juge, rappelant que celui-ci n'est pas tenu par les avis des [3] et il considère que les textes n'exigent pas la démonstration d'un lien exclusif avec le travail, mais seulement d'un lien direct, et qu'aucun état antérieur ne justifie d'écarter l'origine professionnelle de ses affections.
La caisse oppose que les quatre avis rendus par les [3] sont parfaitement motivés et concordants dans leur refus de reconnaître un lien entre les pathologies déclarées et l'activité professionnelle de M. [N]. Elle observe que le procès-verbal d'enquête contradictoire ne permet pas de retenir la réalisation de gestes nocifs décrits au tableau de manière habituelle, en termes de contraintes suffisantes de fréquence et de répétitivité, et que les attestations produites ne sont pas suffisamment précises quant aux périodes de référence et à la fréquence de la gestuelle nocive.
Elle précise enfin que M. [N] bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie depuis le 24 février 2021.
Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Lorsqu'une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie, telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles, peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Il appartient alors à la caisse de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le juge apprécie souverainement les éléments de preuve qui lui sont soumis et n'est pas lié par l'avis du comité, dont il évalue librement la portée et la valeur.
Le tableau n° 57 B des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, désigne, au titre des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, la tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial, avec un délai de prise en charge de quatorze jours et une liste limitative des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.
En l'espèce, il n'est pas contesté que les deux pathologies déclarées par M. [N], à savoir une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, dont la première constatation médicale remonte au 10 février 2018, et une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit, dont la première constatation médicale remonte au 26 février 2019, sont bien désignées au tableau n° 57 B.
Il est en revanche constant que ni la condition tenant au délai de prise en charge, ni celle relative à la liste limitative des travaux ne sont remplies, de sorte que la reconnaissance de l'origine professionnelle suppose que soit rapportée la preuve d'un lien direct de causalité entre ces affections et le travail habituel de l'intéressé.
À cet égard, le [3] de la région Auvergne-Rhône-Alpes, saisi en première intention, a rendu un avis défavorable le 25 avril 2019 pour le coude gauche et le 8 janvier 2020 pour le coude droit.
S'agissant du coude gauche, le comité a relevé que l'étude du dossier ne permettait pas de retenir de gestes suffisamment nocifs au niveau du coude gauche, en termes de répétitivité, amplitudes ou résistance.
S'agissant du coude droit, le comité a retenu, outre l'insuffisance des gestes nocifs en termes de répétitivité, amplitude ou résistance, que la durée écoulée entre la fin de l'exposition au risque et la date de constatation de la maladie était physiologiquement incompatible avec une étiologie professionnelle, M. [N] étant en arrêt de travail depuis le 5 mars 2018 et la première constatation médicale du coude droit n'intervenant que le 26 février 2019, soit près de douze mois après la cessation de toute activité.
Le [3] de la région Centre-Val de Loire, désigné en seconde intention par le tribunal, a rendu le 6 juillet 2022 deux avis motivés également défavorables, pour chacune des pathologies, en retenant que l'étude des gestes, contraintes et postures générés par les postes de travail occupés par l'assuré ne permettait pas de retenir l'existence d'un lien de causalité direct entre les pathologies et les activités professionnelles exercées. Le comité a, en outre, relevé que le non-respect du délai de prise en charge constituait un obstacle à la reconnaissance en maladie professionnelle.
S'il est exact que le juge n'est pas lié par l'avis des comités régionaux, il convient néanmoins de relever que les quatre avis rendus sont concordants et reposent sur un examen du dossier complet, incluant les questionnaires de l'employeur et de l'assuré, l'avis du médecin du travail, le rapport de l'ingénieur conseil du service de prévention et, pour le second comité, l'ensemble des éléments soumis au tribunal.
Il convient, dès lors, d'examiner si les éléments produits par l'appelant permettent de remettre en cause cette appréciation concordante et d'établir le lien direct exigé par la loi.
S'agissant de la première période d'activité, M. [N] a exercé, du 7 février 2000 à 2006, les fonctions de monteur souterrain sur des chantiers de travaux publics, travail qui comportait l'utilisation d'un marteau-piqueur, d'une pilonneuse, d'une tronçonneuse thermique, d'une pelle et d'une pioche. La réalité de cette activité physiquement exigeante n'est pas discutée.
Toutefois, M. [N] a cessé cette activité à compter de 2006, soit environ douze ans avant la première constatation médicale de la pathologie du coude gauche et treize ans avant celle du coude droit. Or, le délai de prise en charge prévu par le tableau n° 57 B est de quatorze jours, ce qui reflète la nature même de la pathologie, liée à une sollicitation récente des muscles épicondyliens.
Cette antériorité considérable ne permet pas d'établir un lien direct entre les gestes effectués en qualité de monteur souterrain et les tendinopathies épicondyliennes déclarées plus d'une décennie après.
La circonstance que M. [N] a exercé des activités manuelles dans le secteur des travaux publics dès 1981, telle qu'elle ressort de son relevé de carrière, ne conduit pas à une appréciation différente, dès lors que les emplois antérieurs à l'embauche chez [1] ne sont documentés par aucune pièce quant à la nature précise des gestes effectués et que l'ancienneté de cette exposition, remontant à plus de trente ans avant la première constatation médicale, exclut tout lien de causalité direct avec les pathologies en litige.
Il est au surplus significatif que les cinq attestations produites par M. [N], émanant de MM. [Q], [R], [G], [W] et [Z], portent toutes exclusivement sur l'activité de terrassier exercée avant le reclassement intervenu en 2006. Ces attestants, qui décrivent l'utilisation du marteau-piqueur, du brise-béton, de la pilonneuse, de la pelle et de la pioche, ne fournissent aucun élément relatif aux conditions concrètes d'exercice du poste d'aide magasinier-préparateur occupé à compter de 2006. Elles ne comportent en outre aucune indication sur la fréquence horaire ou quotidienne des gestes effectués, sur la cadence de travail ou sur le caractère répétitif de l'exposition. Enfin, les gestes qu'elles décrivent ne correspondent pas aux mouvements spécifiques de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras visés par le tableau n° 57 B, mais relèvent de tâches de force sollicitant l'ensemble des membres supérieurs.
S'agissant de la seconde période d'activité, M. [N] a occupé, entre 2006 et 2018, un poste d'aide magasinier-préparateur au dépôt, dont les tâches consistaient, selon sa fiche de poste, dans la distribution du matériel et des fournitures, l'entretien du magasin, du parc de stockage et de l'aire de tri, la gestion des déchets, le déchargement et le rangement des fournitures, l'aide aux chauffeurs pour le chargement et le déchargement de leurs camions, et la participation aux travaux du garage et de la serrurerie.
Le rapport de l'enquête contradictoire menée par la caisse fait apparaître que l'employeur, s'il reconnaît l'existence de tâches de manutention, précise qu'il n'y a pas de cadence imposée, que la manutention est légère, les objets portés manuellement pesant moins de vingt kg pour les cartons, les tourets de plus de cinquante kg étant roulés au sol et non portés. L'employeur indique que l'intéressé peut avoir à déplacer dix cartons par heure, puis aucun l'heure suivante selon l'activité sur les chantiers et les livraisons, ce qui ne permet pas de caractériser une exposition habituelle à des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras. L'employeur précise en outre que le poste de travail est polyvalent, que les tâches effectuées sont diversifiées et que M. [N] bénéficie d'un chariot élévateur et d'un transpalette pour la manutention lourde, seul le petit matériel étant porté manuellement.
Le questionnaire rempli par M. [N] fait quant à lui état d'un port de colis de deux à quarante kg, avec une fréquence qu'il évalue à quinze objets portés à l'heure. Toutefois, ces déclarations ne sont corroborées ni par les éléments objectifs du dossier ni par les réponses de l'employeur, qui attestent de rythmes moindres et de l'utilisation d'aides à la manutention.
Il convient par ailleurs de relever que les gestes décrits par M. [N] (porter des colis et les poser au sol ou sur une palette, manipuler des tourets, dérouler du câble) relèvent pour l'essentiel de la manutention et du port de charges, et ne correspondent pas nécessairement aux mouvements spécifiques de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou de pronosupination que vise le tableau n° 57 B, lesquels supposent une sollicitation répétitive et ciblée des muscles épicondyliens.
S'agissant de l'attestation de M. [M], responsable hiérarchique de l'intéressé, si elle confirme certes la réalité des tâches effectuées (distribution, rangement, entretien des espaces verts sur un hectare de terrain, déroulage de câble pour des longueurs allant jusqu'à soixante mètres, manipulation de tourets de câbles), elle établit précisément, par l'énumération même de ces activités, la diversité des tâches accomplies, ce qui traduit une activité polyvalente mobilisant alternativement l'ensemble du corps davantage qu'une exposition constante à des gestes répétitifs spécifiques sollicitant de manière ciblée et répétée les muscles épicondyliens.
De plus, l'étude de poste réalisée le 13 juin 2018 par le SIST BTP [6], rédigée par M. [O] intervenant en prévention des risques professionnels sous la responsabilité du docteur [S], conforte cette analyse. Ce document, qui procède à un examen détaillé de l'ensemble des tâches effectuées par M. [N] au poste de préparateur au dépôt, identifie pour chacune d'elles les risques associés en termes de 'manutentions' et de 'postures pénibles' mais ne relève à aucun moment l'existence de 'gestes répétitifs'.
Alors que le tableau n° 57 B vise spécifiquement les travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras, l'étude de poste établit que les risques inhérents au travail de M. [N] tiennent au port de charges (de 800 grammes à 50 kilogrammes pour les colis, les tourets pouvant atteindre une tonne étant déplacés au moyen d'un chariot élévateur) et à des postures pénibles lors du déroulage de câbles. Il s'agit ainsi de contraintes de manutention et de posture, et non de mouvements répétitifs de préhension ou d'extension au sens du tableau.
S'agissant encore des éléments médicaux invoqués, les certificats des docteurs [X] et [D], s'ils attestent de la réalité des pathologies et émettent un avis favorable à la reconnaissance professionnelle, ne constituent pas en eux-mêmes la preuve du lien de causalité direct exigé par la loi, lequel doit reposer sur la démonstration de l'exposition professionnelle effective.
Le certificat du docteur [X], daté du 18 juin 2018, se borne à indiquer que M. [N] est amené à porter tout au long de la journée des colis pesant entre deux et quarante kilogrammes, sans fournir d'éléments objectifs sur la fréquence et la nature des gestes sollicitant spécifiquement les muscles épicondyliens.
Le certificat du docteur [D], chirurgien orthopédique, du 1er mars 2019, qui fait état d'une 'hyper sollicitation dans le cadre de sa profession', se fonde sur la description de carrière rapportée par le patient lui-même, sans procéder à une analyse des gestes et postures réellement effectués et nepeut donc suffire à caractériser le lien de causalité direct entre les pathologies et l'activité professionnelle.
Quant à l'argument tiré de l'absence d'état antérieur, s'il est exact que le dossier ne révèle pas de pathologie préexistante des coudes, cette circonstance ne crée pas de présomption en faveur de l'origine professionnelle des affections. La charge de la preuve du lien direct avec le travail habituel continue en effet de peser sur l'assuré qui se prévaut de la reconnaissance, conformément aux dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, et l'absence d'autre pathologie identifiée ne dispense pas de rapporter la preuve positive de l'exposition aux gestes nocifs visés au tableau.
Enfin, s'agissant plus particulièrement du coude droit, il convient de relever que M. [N] se trouvait en arrêt de travail depuis le 5 mars 2018, soit à raison de sa pathologie du coude gauche, et n'exerçait plus aucune activité professionnelle lorsque la première constatation médicale de la tendinopathie épicondylienne du coude droit a été effectuée le 26 février 2019, soit près de douze mois après la cessation de toute exposition professionnelle. Cette circonstance, relevée par le [3] de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans son avis du 8 janvier 2020, affaiblit également la thèse d'un lien direct entre l'activité professionnelle antérieure et la survenue de cette seconde pathologie.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, M. [N] ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que ses pathologies de tendinopathie des muscles épicondyliens des coudes gauche et droit ont été directement causées par son travail habituel au sens de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.
Le jugement sera, par conséquent, confirmé en ce qu'il déboute M. [N] de ses demandes de prise en charge de ces pathologies au titre de la législation professionnelle.
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES
M. [N], qui succombe en son appel, sera condamné aux dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
La cour,
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions soumises à la cour,
Y ajoutant,
Condamne M. [N] aux dépens d'appel.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE