Texte intégral
*1DE/06/48/44/37*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/10/2025 Chambre 2-5
R.G.: 2025084067 P.C.: P202503233
* Mme [F] [R] [J]
* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [K]
[G]
Mme [R] [J] [G] [F] [Adresse 1]
REOUVERTURE DES DEBATS
* Mme [R] [J] [G] [F], demeurant : [Adresse 1], présente.
* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [K], [Adresse 2], mandataire judiciaire, présente.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Vu la requête en rectification déposée le 29 septembre 2025, par la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [K], mandataire judiciaire de Mme [R] [J] [G] [F], tendant à voir préciser que la résolution du plan devait viser la SAS MARTY TATOO, (RCS 949 803 423), société créée le 22 mars 2023 dont le siège est : [Adresse 3].
Attendu qu'à la lecture de ladite requête et des pièces produites, il est apparu au Tribunal qu'un doute subsistait sur l'étendue du plan et sur la qualité du débiteur visé.
Qu'il y a lieu, afin d'assurer une bonne administration de la justice et garantir le respect du contradictoire, de rouvrir les débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur ce point.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Ordonne la réouverture des débats,
Enjoint aux parties, à se présenter en chambre du conseil du 20 novembre 2025 - chambre 2-5-1 à 11 heures.
Dit que le présent jugement vaut convocation des parties.
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire,
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/10/2025 où siégeaient :
M. Jean-Luc Bour, M. Jean-Michel Russo, M. Nicolas Jufforgues,
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Jean-Luc Bour, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.
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