Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/04232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24FY
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
30 Septembre 2026
Affaire :
M. [U] [K] [X]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 30 Septembre 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [U] [K] [X]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Astrid FREYCHET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1945
N° RG 25/04232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24FY
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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