Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
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JUGEMENT DU 07 AOUT 2026
N° du jugement :
26/
N° d’inscription au
répertoire général :
N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P2C
[M] [O] [F] [P] épouse [A]
C/
[D] [A]
- Divorce -
le 07/08/2026
ccc & copie executoire à :
Me Yohann KERMEUR
Me Emmanuelle LE JOSSEC
ENTRE :
Madame [M] [O] [F] [P] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
Demanderesse,
ET :
Monsieur [D] [A]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2], d
emeurant [Adresse 2]
représenté par Me Emmanuelle LE JOSSEC, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
Défendeur,
JUGEMENT : rendu par Madame MARY, Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales
GREFFIER : Mme ALLAIN lors des débats et Mme CHARRIER Julie lors de la mise à disposition
DÉBATS : en Chambre du Conseil du 30 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 07 Août 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
*****
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel ;
Vu l’ordonnance statuant sur les mesures provisoires du 6 novembre 2024 et le procès-verbal d’acceptation signé le 17 septembre 2024 ;
PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil,
de Madame [M], [O], [F] [P]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (56)
et
de Monsieur [D] [A]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (56)
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 4] (56) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;
CONSTATE que Madame a formulé dans son acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;
RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX
CONSTATE que chaque époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ;
DIT que le divorce prendra effet à la date de délivrance de l’assignation en divorce ;
RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENFANT
CONSTATE que le deux parents exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de [K] [A], née le [Date naissance 3] 2017 ;
FIXE la résidence habituelle de [K] en alternance chez sa mère et chez son père ;
DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance, sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :
- du vendredi des semaines impaires jusqu’au vendredi des semaines paires, le père récupérant l’enfant le vendredi des semaines paires jusqu’au vendredi des semaines impaires et inversement pour la mère ;
DIT que l’alternance se poursuivra sur ce rythme durant les petites vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël et d’été ;
DIT que les vacances de Noël seront partagées par moitié, première moitié chez la mère, seconde moitié chez le père les années paires et inversement les années impaires ;
DIT que les vacances d’été seront réparties en 4 périodes d’égale durée, la mère bénéficiant de la 1ère et 3ème période les années paires et de la 2ème et 4ème période les années impaires et inversement pour le père ;
DIT qu'il appartiendra au parent qui débute son temps de garde de venir chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent ;
DIT que la moitié des vacances scolaires sera décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances ;
DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant est inscrit ;
DIT que l’enfant passer le dimanche de la fête des pères chez son père et celui de la fête des mères chez sa mère ;
DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien de l’enfant ( nourriture, vêture etc...) durant son temps d’accueil et l’ensemble des autres frais liés à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera partagé par moitié ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire de la décision est de plein droit s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution alimentaire, conformément aux dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ;
DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,
Le greffier, Le juge aux affaires familiales
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