Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 29 octobre 2026
N° RG : 2025F00432 N° RG : 2025F00458
Monsieur [K] [B] Né le [Date naissance 1] 1964 à Marseille [Adresse 1] (Maître [Z], avocat au barreau de Marseille)
C/
Société ATELIER D'ARCHITECTURE YVANN PLUSKWA S.A.R.L. [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 527 584 486 (Maître [F] de la S.E.L.A.R.L. [V], avocat au barreau de Marseille) Société CLIMOTOP S.A.S. [Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 694 344 société en cours de liquidation judiciaire conduite par Maître [U] [X] de la société LES MANDATAIRES S.A.S. (partie défaillante) Société LES MANDATAIRES S.A.S. [Adresse 4] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 850 597 097 (partie défaillante) Société MIC INSURANCE COMPANY S.A. [Adresse 5]
[Localité 1]
registre du commerce et des sociétés de Paris n° 885 241 208
(Maître Armelle BOUTY, avocat au barreau de Marseille)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2026 par M. BERNARD, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2025F00432 et 2025F00458 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,
Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Joint les instances enrôlées sous les numéros 2025F00432 et 2025F00458 ;
Ordonne la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de Monsieur [K] [B] les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ;
Ainsi jugé et prononcé par le TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2026
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT M. BERNARD, pour le président empêché
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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