Texte intégral
N° RG 25/02977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HNU
N° RG 25/02977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HNU
DU : 17 Septembre 2026
AFFAIRE :
[V], [L] [C], [I] [D] épouse [C]
C/
[W] [G] épouse [G]
DÉSISTEMENT
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Me Nicolas NAVEILHAN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Patricia COLOMBET, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [V], [L] [C]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [I] [D] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1963 à SAINT PALAIS (64)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’UNE PART
ET :
Madame [Q] [G] née [W]
née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 17 août 2026 par les demandeurs, Monsieur [V] [C] et Madame [I] [C] née [D] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action signifiées le 7 septembre 2026 par la défenderesse, Madame [O] [W] épouse [G] ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal :
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [V] [C] et Madame [I] [C] née [D].
Dit que le désistement d’instance et d’action est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Rappelle que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Patricia COLOMBET, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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