Tribunal de commerce, 17 septembre 2026. 2026011971

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle Numéro de rôle : 2026 011971 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17/09/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/09/2026PRESIDENT: Madame Nathalie FERRIÉJUGES: Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marine DESSAUX S.P.G (SAS) [Adresse 1] 983 468 729 RCS [Localité 1] Il convient de rappeler que par jugement du 08/09/2026, le tribunal de commerce de céans a converti la procédure de redressement judiciaire, ouverte au bénéfice de la SAS S.P.G. par jugement du 16/06/2026, en liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L.641-2 et R.641-10 du code de commerce. Ce jugement comporte une erreur matérielle en ce qu'il désigne Maître [W] [U] en qualité de liquidateur judiciaire, alors même que le dossier était suivi, depuis l'ouverture, par la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [C]. Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu notre jugement du 08/09/2026 portant le numéro de rôle général 2026 009899, Attendu en effet, que ledit jugement désigne Maître [W] [U] en qualité de liquidateur judiciaire alors qu'il aurait du indiquer la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [C], Il s'agit d'une erreur matérielle résultant d'une mauvaise manipulation informatique. Attendu qu'il appartient au tribunal de rectifier cette erreur et en conséquence de reprendre « Nomme en qualité de liquidateur : Maître [W] [U] – [Adresse 2] » et de dire : « Nomme en qualité de liquidateur : la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [C] - [Adresse 3] ». Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en matière de rectification d'erreur, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Rectifie le jugement du 08/09/2026 portant le numéro de rôle général 2026 009899 ayant converti la procédure de redressement judiciaire de la SAS S.P.G en liquidation judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire désigné est la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [C] - [Adresse 3], Ordonne l'accomplissement de toutes les formalités prévues par la loi en pareille matière. Déclare les dépens frais privilégiés de la procédure. Le président Madame Nathalie FERRIE Le greffier.