Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33254
N° Portalis 352J-W-B7J-C7F2O
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 03 JUIN 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[S], [Q], [Z], [W] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Eric TARANSAUD, avocat au barreau de PARIS, #A0465
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juin 2026,
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 03 Juin 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33254 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F2O
Vu la requête reçue le 18 février 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [E], [F], [I], [M] [O]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], Province de Québec (Canada), de sexe masculin
PAR : [S], [Q], [Z], [W] [H]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Tunisie)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[A]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte N°(CSL) [Localité 4].1996. . 00809. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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