Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : N 25-20.052
Demandeur : M. [U]
Défendeur : M. [K] et autre
Requête n° : 525/26
Ordonnance n° : 90903 du 15 octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [B] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [M] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 juin 2026 par laquelle M. [B] [K] et Mme [M] [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 octobre 2025 par
M. [F] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 25-20.052 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de la comparaison de la photographie figurant en page 3 du constat du 6 décembre 2019, auquel se réfère le dispositif de l'arrêt attaqué, et des photographies produites au soutien des observations de M. [U] qu'il a exécuté l'obligation de faire mise à sa charge par cet arrêt.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
La conseillère déléguée,
Christiane Ledron
Viviane Caullireau-Forel
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