Texte intégral
ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAN5
AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ SCCV DES VIGNES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
C1-CIVIL SUP 10000 CIVILE
ORDONNANCE INCIDENT
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE
Au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente, agissant en qualité de président, assistée de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA, greffier
Avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE
SA AXA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son mandataire les SAS IQERA SERVICES immatriculée au RAS de [Localité 1] sous le numéro 348 884 594, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Défaillante, n’ayant pas constitué avocat
ET
SCCV DES VIGNES dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY,
Vu la procédure d’injonction de payer entre les parties,
A l’audience d’orientation en date du 24 septembre 2026, un incident de procédure est soulevé par le président. L’incident en état d’être jugé a été mis en délibéré par mise à disposition au greffe en date du 24 septembre 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
DECLARONS non avenue l’ordonnance d’injonction de payer rendue pour la SA AXA FRANCE à l’égard de la SCCV DES VIGNES par le Tribunal Judiciaire de Chambéry en date du 26 février 2026.
Ainsi prononcé et jugé le 24 septembre 2026, la minute étant signée par :
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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