Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 02 Octobre 2026
DOSSIER : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZXX
AFFAIRE : [W] [H]
[U] [Q]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [H] [P] [W]
né le 08 Mai 1956 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
108 rue de Viller
54300 LUNÉVILLE
ayant pour avocat Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 156
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO,Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 29 décembre 2025, déposée au greffe le 30 avril 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 25 juin 2026, Monsieur [H] [P] [W] (né le 8 mai 1956) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [Q] [M] [D] [U] (né le 28 novembre 1972), fils de sa compagne, Madame [J] [U] (née le 24 juin 1953), avec laquelle il vit en concubinage et sans filiation paternelle;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 juin 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [Q] [M] [D] [U], né le 28 novembre 1972 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 5 rue de Saales à STRASBOURG (67000),
[R] le 1er juillet 1995 à la mairie de EMBERMENIL (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Z] [R] [X];
Par : [H] [P] [W], né le 8 mai 1956 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 108 rue de Viller à LUNEVILLE (54300);
Dit que l’adopté conservera le nom de [U];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 29 décembre 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Stéphanie GERARD et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [P] [W] et à Monsieur [Q] [M] [D] [U].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
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