Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAV
N° Minute : 20/02621
Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 06 janvier 2026,
Concernant :
Madame [D] [T]
née le 30 Décembre 1982 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 12 Janvier 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 13 janvier 2026 à :
- Madame [D] [T]
Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : M. [W] [T] (Subrogé curateur)
Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 14 janvier 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :
- Madame [D] [T] assistée de Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Madame [T] a été admise en soins sous forme d’hospitalisation complète au centre psychothérapique de l’Ain le 6 janvier 2026 à 12 heures 00 selon la procédure de péril imminent, sur décision du directeur de l’établissement prise le 6 janvier 2026 à 17 heures 37, sur le fondement du certificat médical du docteur [Q] [C], médecin au l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2]. Celui-ci mentionne que la patiente a été retrouvée en pyjama sur la voie publique, tentant des propos incohérents, que sa présentation est incurique, qu’elle est opposante, déniant tout trouble psychiatrique, que son discours est désorganisé avec des troubles des associations, qu’elle présente des éléments délirants de persécution et que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement.
Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé de la patiente.
Dans son avis motivé établi le 13 janvier 2026, le docteur [G] [V] conclut à la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète et d’une surveillance constante en raison de l’état non stabilisé de la patiente, expliquant que la patiente est agitée le jour de l’entretien, dans le refus total de soins et de prise de traitement, que le contact est difficile, que son discours est désorganisé, qu’elle présente un syndrome délirant de persécution et de filiation et que l’adhésion aux soins est absente.
Le ministère public a conclu au maintien de la mesure.
A l’audience, Madame [T] déclare qu’elle n’est pas dangereuse pour autrui, pour les gens autour d’elle. Sur interpellation, elle dit qu’elle était peut-être fatiguée, mais qu’elle n’a pas besoin de soins et qu’elle souhaite sortir.
Maître [M] [U] déclare qu’elle déclare ne pas avoir d’observations sur le plan procédural. Sur le fond, elle indique que Madame [T] lui a dit qu’elle souhaite sortir de l’hospitalisation sous contrainte.
Le représentant de l’établissement est absent.
I - Sur la régularité de la procédure :
La régularité de la procédure, qui n’est pas contestée, est établie au vu des pièces figurant au dossier.
II - Sur le bien-fondé de l’hospitalisation complète sans consentement :
Au vu des éléments médicaux joints à la requête, en particulier de l’avis motivé, il est établi que Madame [T] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.
Il est donc nécessaire d’autoriser le maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [D] [T] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 15 Janvier 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [B] [R] assisté de [P] [L] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Janvier 2026,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LRAR au subrogé curateur,
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier
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