Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-13.509
Demandeur(s)
: l'association OGEC Sainte-Clotilde Saint-Joseph
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 61137
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [Y] [M].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation du 1er juillet 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association OGEC Sainte-Clotilde Saint-Joseph, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mars 2026
contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel d'Orléans
(chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'association OGEC Sainte-Clotilde Saint-Joseph, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à l'association OGEC Sainte-Clotilde Saint-Joseph de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment