Texte intégral
N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4F3
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRET DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 19/00171)
rendu par le tribunal judiciaire de Gap
en date du 27 mars 2023
suivant déclaration d'appel du 17 mai 2023
et réinscription au rôle du 19 décembre 2025 après ordonnance de radiation en date du 2 avril 2024
APPELANTE :
S.A.S. AZUR AUTOS TRANSACTIONS INTERNATIONALES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée et plaidant par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
INTIME :
M. [B] [Z]
né le 06 Juin 1952 à [Localité 2] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine Clerc, président de chambre,
Mme Raphaële Faivre, conseiller,
M. Jean - Yves Pourret, conseiller,
DÉBATS :
A l'audience publique du 7 septembre 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel, greffier, ont entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Le 10 février 2014, M. [B] [Z] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion, mis en circulation le 22 mai 1997 ayant parcouru 229 389 kilomètres au 20 janvier 2015.
En janvier, février, avril et octobre 2015, M. [Z] a confié son véhicule pour révision et entretien à la société Azur Autos Transactions Internationales (AATI), exploitant un garage sous l'enseigne [O], situé à [Localité 4],
Le 22 décembre 2015, la roue avant gauche s'est désolidarisée du véhicule. Une expertise amiable a été réalisée 12 juillet 2016.
Par ordonnance de référé du 6 juin 2017, le juge des référés du tribunal judiciaire de Gap a ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [H] [V] pour y procéder. L'expert a déposé son rapport le 11 avril 2018.
Par exploit d'huissier du 29 janvier 2019, M. [Z] a fait délivrer assignation à la société Azur Autos Transactions Internationales devant le tribunal judiciaire de Gap aux fins de la voir condamnée à lui payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :
- la somme de 3 369,5 euros au titre du préjudice de remise en état,
- la somme de 2 975,41 euros au titre des frais d'expertise,
- la somme de 6 271 euros au titre du préjudice de jouissance,
- la somme de 383,76 euros au titre des frais de remorquage,
- la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Par jugement contradictoire du 27 mars 2023, le tribunal judiciaire de Gap a :
- jugé que la société AATI [O] a manqué à son obligation de résultat dans le cadre de l'exécution du contrat d'entreprise conclu avec [B] [Z],
- condamné la société AATI [O] à payer à [B] [Z] la somme de 5 750 euros en réparation de son préjudice,
- condamné la société AATI [O] à payer à [B] [Z] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la société AATI [O] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire,
- prononcé l'exécution provisoire du jugement,
- rejeté les autres demandes.
Par déclaration du 17 mai 2023, la société Azur Autos Transactions Internationales (AATI) a interjeté appel du jugement.
Par ordonnance juridictionnelle du 2 avril 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire du rôle, condamné la société Azur Autos Transactions Internationales à payer à M. [Z] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société Azur Autos Transactions Internationales aux dépens de l'instance en incident.
Par conclusions déposées le 19 décembre 2025, la société Azur Autos Transactions Internationales a sollicité la remise au rôle de l'affaire.
Aux termes de ses dernières conclusions aux fins de reprise d'instance déposées le 27 janvier 2026, la société Azur Autos Transactions Internationales (AATI) demande à la cour au visa de l'article 1147 ancien du code civil de :
- constater qu'elle a exécuté le jugement dont appel,
En conséquence,
- ordonner la reprise de l'instance et convoquer les parties à la prochaine audience utile,
- infirmer le jugement du 27 mars 2023 en ce qu'il:
a jugé qu'elle a manqué à son obligation de résultat dans le cadre de l'exécution du contrat d'entreprise conclu avec [B] [Z],
l'a condamné à payer à M.[B] [Z] la somme de 5 750 euros en réparation de son préjudice,
l'a condamné à payer à M.[B] [Z] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
l'a condamné aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire,
a prononcé l'exécution provisoire du jugement,
- juger qu'aucune faute ni responsabilité ne saurait être retenue à son encontre au titre d'une erreur de diagnostic ou s'agissant du contrat d'entreprise la liant à M. [Z],
- débouter en conséquence M. [Z] de ses demandes dirigées à son encontre,
A titre subsidiaire,
- débouter M. [Z] de ses demandes en paiement de la somme de 6.721 euros au titre du préjudice de jouissance et de 2.975,41 euros au titre des frais d'expertise d'assurance et limiter le préjudice de remise en état à la somme de 2.822 euros évaluée par l'expert,
- débouter M. [Z] de ses demandes plus amples ou contraires,
En toute hypothèse,
- condamner M. [Z] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à lui verser une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
S'agissant de la reprise d'instance, elle expose qu'elle a exécuté le jugement querellé, comme le confirme Mme [K] [L], commissaire de justice, par mail du 18 novembre 2025, versé aux débats.
Pour contester un manquement à son obligation de résultat, elle fait grief au premier juge, d'avoir retenu sa responsabilité au titre d'une erreur de diagnostic en raison d'un bruit qu'aurait entendu M. [Z] en roulant et dont il se serait plaint auprès d'elle, alors que :
- les réparations qu'elle a réalisées n'avaient aucun lien avec la survenance de la désolidarisation de la roue avant gauche puisqu'elles concernaient le remplacement des moyeux débrayables avant, le remplacement du couvercle de pompe à injection, le contrôle des plaquettes avant du véhicule et la réparation du circuit de refroidissement,
- le désordre est survenu sur une partie du véhicule sur laquelle elle n'est jamais intervenue et n'avait pas à intervenir, et ce alors que l'expert judiciaire a justement indiqué dans son rapport que : « le véhicule a été acheté d'occasion et l'historique des entretiens et réparations n'est pas connu de nous »,
- aucune de ses interventions ne nécessitait de contrôler ou d'avoir à intervenir au niveau du circlip qui s'est rompu, et la responsabilité que lui impute l'expert est fondée sur l'unique postulat que le véhicule émettait un bruit anormal, que M. [Z] se serait plaint de ce bruit, et que ce bruit était nécessairement causé par la présence d'un circlip défectueux,
- au regard des divergences d'analyse technique et de diagnostic de plusieurs experts, il est
d'autant plus inenvisageable qu'une erreur de diagnostic soit mise à sa charge, le diagnostic de la cause de la panne étant manifestement difficile,
- l'expert judiciaire relève qu'un opérateur inconnu a été amené à intervenir au niveau des demi-trains avant, ainsi, lors de cette opération précédant l'achat du véhicule par M. [Z], un réparateur est intervenu au niveau du circlip et ne l'a, a priori, pas remplacé par un neuf puisqu'il causera la désolidarisation de la roue,
- l'expert judiciaire a extrapolé les faits en présumant que le circlip défaillant occasionnait un bruit, ce qui n'a pas été constaté et en retenant que M. [Z] se serait plaint plusieurs fois de ce bruit, ce qu'elle a toujours contesté notamment par courrier du 24 août 2016 et alors que M. [Z] ne démontre pas s'être plaint de ce bruit,
- contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, reprenant les affirmations de l'expert amiable, la facture du 20 avril 2015 n'est absolument pas libellée : « contrôle de freins avant suite à bruits constatés par M. [Z]», mais mentionne uniquement « contrôle plaquettes avant » et « Plaquettes avant 30% d'usure »,
- si la facture du 13 octobre 2015 mentionne « bruit galet de distribution », cette mention ne provient pas d'un signalement du client mais du garagiste lui-même qui a constaté, en réparant le circuit de refroidissement du radiateur, un bruit provenant du galet de distribution, ce qui n'a aucun lien avec la roue avant,
- or, le bruit du galet tendeur de la distribution est un bruit qui s'entend lorsque le véhicule est à l'arrêt, capot ouvert et moteur tournant, ce qui n'est pas le cas du bruit tenant à la défaillance du circlip, lequel ne pouvait logiquement s'entendre qu'en faisant rouler le véhicule.
- contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, les venues répétées de M. [Z] au garage ne présument pas d'une problématique persistante non réparée mais démontrent que de nombreuses réparations du véhicule ont été nécessaires, eu égard à son ancienneté et son fort kilométrage.
Pour contester le lien de causalité entre l'erreur de diagnostic invoqué et le sinistre, elle expose que dans l'hypothèse même où le phénomène ayant conduit à l'avarie subie aurait pu être repéré d'une façon ou d'une autre quelques temps avant la panne, ce constat aurait dans tous les cas de figures nécessité les mêmes réparations et changement des pièces mécaniques que celles invoquées aujourd'hui par M. [Z] comme constituant le préjudice principal dont il demande l'indemnisation.
Subsidiairement s'agissant du préjudice elle conteste le préjudice de 6.721 euros réclamé au titre de la location d'un véhicule Peugeot de remplacement, qui n'est fondée que sur un simple « devis » alors que le rapport d'expertise judiciaire conclu au titre du préjudice de jouissance à une somme de 1.839 euros et demande à la cour de limiter le préjudice de remise en état à la somme de 2.822 euros telle qu'évaluée par l'expert de justice.
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 27 janvier 2026, M. [B] [Z] demande à la cour au visa de l'article 1147 ancien du code civil de :
- confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Gap en date du 27 mars 2023 mais seulement en ce qu'il a jugé que la société AATI [O] a manqué à son obligation de résultat dans le cadre de l'exécution du contrat d'entreprise conclu avec lui,
- infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Gap en date du 27 mars 2023 pour
le surplus,
Et statuant à nouveau,
- condamner la société [O] à réparer l'intégralité de son préjudice et en conséquence condamner la société [O] à lui payer la somme de 10.474,26 euros, soit :
- la somme de 3.369,50 euros au titre du préjudice de remise en état du véhicule,
- la somme de 6.721 euros au titre du préjudice de jouissance,
- la somme de 383,76 euros au titre du préjudice de remorquage,
- condamner la société [O] aux entiers dépens y compris les frais d'expertise judiciaire outre la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pour justifier de la faute de la société Azur Autos Transactions Internationales, il expose que :
- selon l'expert, l'absence d'alignement des pièces (disque de frein, moyen, roue, étrier de frein, plaquettes de frein, pivot) a provoqué des frottements entre la piste du disque et sa base, jusqu'à ce qu'il soit découpé, ce qui a généré un bruit anormal provenant de la roue avant gauche du véhicule, qu'il a porté à la connaissance de l'appelante, dès lors qu'il s'est rendu à 4 reprises en l'espace de 10 mois au garage [O], pour que des réparations soient réalisées au niveau des roues avant du véhicule, que celle-ci n'a nullement contesté le fait que ce bruit anormal a été porté à sa connaissance en amont de ses différentes interventions et que la facture du 13 octobre 2015 fait état d'un bruit de galet distribution,
- l'expert retient que l'avarie est due à la rupture du circlip d'arrêt du roulement de la roue avant gauche et la société AATI a commis une erreur de diagnostic qui a conduit à la perte de la roue, alors que M. [Z] lui a signalé à plusieurs reprises qu'il entendait un bruit anormal en provenance de celle-ci notamment le 20 avril 2015,
- l'erreur de diagnostic provient du fait que la société [O] n'a pas effectué toutes les recherches nécessaires au diagnostic et particulièrement qu'elle n'a pas réalisé les essais en circulation, indispensables dans cette situation, ni le démontage des différents éléments,
- l'ancienneté du véhicule n'est pas à l'origine des désordres alors que l'expert judiciaire retient dans son rapport que l'état de présentation du véhicule est correct en regard de son kilométrage et de la date de sa première mise en circulation et qu'il faisait régulièrement entretenir son véhicule comme en témoignent les visites régulières au garage [O] courant d'année 2015,
- le moyen tiré d'une intervention à une date inconnue par un intervenant inconnu est inopérant alors que le véhicule ne présentait aucun bruit anormal lors de l'intervention du garage sur les moyeux en janvier 2015,
- l'affirmation selon laquelle un défaut des pièces de roulement de la roue gauche préexistait à l'achat du véhicule est une pure spéculation sans preuve alors que le bruit n'était pas présent lors du remplacement des moyeux.
Au soutien de ses demandes indemnitaires, il fait valoir qu'il produit des devis ou factures attestant de la réalité du quantum de ses demandes ce qui justifie de lui accorder les sommes demandées, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge.
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 juillet 2026.
MOTIFS
Sur la responsabilité de la société AATI
En application de l'article 1231-1du code civil, anciennement 1147 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
Il résulte des articles 1147, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1315, devenu 1353, du code civil que, si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées n'est engagée qu'en cas de faute, dès lors que des désordres surviennent ou persistent après son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumés (1re Civ., 11 mai 2022, n° 20-18.867 et n° 20-19.732 ; Cass. 1re civ., 25 sept. 2024, n° 23-15.151)
Ni l'incertitude sur l'origine d'une panne ni la difficulté à déceler cette origine ne suffisent à écarter les présomptions pesant sur le garagiste ( Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 23-23.249).
En l'espèce, il est constant que le 22 décembre 2015, le véhicule d'occasion de marque Santana Vitara acquis le 10 février 2014 par M. [B] [Z] a été victime d'une avarie, la roue avant gauche s'étant désolidarisée du véhicule.
Il ressort également des déclarations concordantes des parties corroborées par les pièces produites et par les constatations de l'expert judiciaire dans son rapport du 11 avril 2018, que M. [Z] a confié son véhicule pour révision et entretien à la société AATI laquelle a procédé au remplacement des moyeux débrayables selon facture du 20 janvier 2015, au remplacement du couvercle à pompe selon facture du 24 février 2015, au contrôle des plaquettes avant selon facture du 20 avril 2015 et pour un bruit de galet de distribution selon facture du 13 octobre 2015.
L'expert judiciaire conclut que l'avarie est due à la rupture du circlip d'arrêt du roulement de la roue avant gauche, laquelle pièce sert à maintenir le roulement de roue à l'intérieur du moyeu.
Le rapport amiable de M. [D], expert d'assurance du 25 avril 2016 selon lequel l'origine de l'avarie provient de l'usinage du disque de frein par un élément inconnu, n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions de M. [V], expert judiciaire, lequel rappelle qu'une telle hypothèse est techniquement impossible alors que ce n'est pas le disque de frein qui tient la roue, mais les vis de fixation de la roue qui maintiennent le disque de frein.
Au regard de ces éléments, c'est donc à tort que la société AATI soutient que le désordre est survenu sur une partie du véhicule sur laquelle elle n'est jamais intervenue et n'avait pas à intervenir, alors que cette dernière a procédé au remplacement des moyeux débrayables le 20 janvier 2015, soit quelques mois avant le détachement de la roue survenue le 22 décembre 2015, lesquels moyeux constituent des mécanismes situés au centre de la roue qui relient ou libèrent celle-ci de l'arbre de transmission et le circlip rompu étant destiné à maintenir le roulement de roue dans le moyeu. La preuve de l'intervention du garage [O] sur l'élément défaillant du véhicule, en l'espèce le circlip de la roue située dans le moyeu, est ainsi établie par l'intimé, de sorte que l'existence d'une faute du garage [O] et d'un lien causal entre la faute et l'avarie de la roue du véhicule sont en l'espèce présumés.
L'expert judiciaire relève ainsi qu'il suit que « petit à petit, le roulement est sorti de son logement extérieur constitué de l'alésage central du moyeu (quant à la cage intérieure du roulement, celle-ci est montée sur la fusée), ceci jusqu'à ce qu'il se sépare du moyeu avec les conséquences que l'on connait. Le disque de frein est solidaire du moyeu et tourne avec la roue alors que l'étrier de frein et les plaquettes de frein sont fixes et solidaires du pivot. Comme les pièces n'étaient plus alignées du fait du décalage occasionné par le déplacement du moyeu vers l'extérieur, des contraintes par frottement entre la piste du disque et sa base sont apparues, jusqu'à le découper dans le sens circulaire - usinage non pas provoqué par un corps étranger inconnu -ce qui a, en tout état de cause, généré le bruit anormal évoqué au cours des débats ».
Il conclut encore, ainsi qu'il suit que « le remplacement des moyeux débrayables par la société [O] n'est pas à l'origine de la panne. Mais M. [Z] lui a signalé à plusieurs reprises qu'il entendait un bruit anormal en provenance de la roue avant gauche de sa Santana notamment le 20 avril 2015. [O] a commis une erreur de diagnostic qui a conduit à la perte de la roue avant gauche du véhicule, fort heureusement sans conséquences graves ».
Il appartient donc à la société AATI dont la faute est ainsi présumée, à raison du lien démontré entre son intervention et l'avarie survenue postérieurement, de s'exonérer de sa responsabilité en établissant qu'elle n'a pas commis de faute à l'origine du détachement de la roue avant gauche du véhicule ou que le désordre est dû à une cause étrangère.
A ce titre, elle ne saurait utilement soutenir, sauf à dénaturer les conclusions de l'expert judiciaire, que lors d'une intervention par un opérateur au niveau des demi-trains avant, précédant l'achat du véhicule par M. [Z], un réparateur est intervenu au niveau du circlip et ne l'a, a priori, pas remplacé par un neuf puisqu'il a causé la désolidarisation de la roue, alors que cette allégation au demeurant formulée en termes hypothétique ne résulte aucunement du rapport de M. [V] lequel se contente de relever ainsi qu'il suit, que « le véhicule a été acheté d'occasion et l'historique des entretiens et réparations n'est pas connu de nous. Un opérateur inconnu a été amené à intervenir au niveau des demi-trains avant, ce qui n'a rien de surprenant compte tenu du kilométrage conséquent parcouru par le véhicule». Il ne résulte pas davantage des constatations de l'expert judiciaire qu'un tiers serait intervenu antérieurement sur le circlip du véhicule.
En tout état de cause, il résulte des propres déclarations de la société AATI que cette intervention d'un tiers est antérieure à l'acquisition du véhicule par M. [Z] et donc, par conséquent antérieure à sa propre intervention sur les moyeux de distribution le 20 avril 2015, de sorte qu'elle n'est pas de nature à l'exonérer de la présomption de responsabilité qui pèse sur elle.
Par ailleurs, si la facture du 20 avril 2015 ne mentionne pas l'existence d'un bruit constaté par M. [Z], en revanche, contrairement à ce que soutient l'appelante, M [Z] a bien attiré son attention sur l'existence d'un bruit anormal en provenance de la roue avant gauche de son véhicule, comme cela résulte expressément des observations figurant au procès-verbal d'expertise amiable contradictoire dressé le 22 avril 2016 par le Cabinet Alpex, dûment signé par M. [T], expert représentant la société AATI et par M. [A], gérant du garage [O] indiquant expressément que « le véhicule est tout de même passé à deux reprises pour un contrôle bruit au niveau des roues », et produit dans le cadre de l'expertise judiciaire.
La société AATI ne peut donc, sauf à se contredire, se prévaloir d'un courrier établi le 24 août 2016, soit 4 mois plus tard affirmant qu'il n'a jamais été demandé par le client de rechercher un bruit dans les moyeux avant, étant au demeurant observé qu'une telle correspondance adressée à l'assureur de M. [Z], constitue une preuve à soi même dépourvue de valeur probante.
En outre, si l'expert judiciaire retient que le remplacement des moyeux n'est pas à l'origine de la panne, il conclut à une erreur de diagnostic commise par l'appelante, dès lors que les bruits constatés par le client résultaient en réalité de la sortie du roulement de son logement, à savoir l'alésage central du moyeu, puis de sa séparation du moyeu provoquant la rupture du circlip.
Enfin, si l'appelante discute l'existence d'un lien de causalité entre l'erreur de diagnostic invoquée et le préjudice dont il est demandé réparation au titre de la remise en état du véhicule, cette dernière ne démontre par aucune pièce de la procédure, notamment aucune analyse technique, que l'absence d'erreur de diagnostic aurait en tout état de cause conduit à procéder aux mêmes réparations que celles devisées par l'expert suite à l'avarie de la roue avant du véhicule. Contrairement aux affirmations de la société AATI non assorties d'offre de preuve, il n'est établi par aucun élément de la procédure, notamment par le rapport d'expertise judiciaire, que le défaut entachant les pièces de roulement de la roue avant gauche préexistait à l'achat du véhicule.
Il résulte de ce qui précède que la société AATI, qui ne démontre ni l'absence d'erreur de diagnostic ni que l'avarie de la roue trouve son origine dans une cause étrangère, échoue à renverser la présomption de faute pesant sur elle, de nature à engager sa responsabilité contractuelle.
Sur les préjudices
S'agissant du préjudice de remise en état du véhicule
L'expert judiciaire chiffre le coût de la remise en état du véhicule à la somme de 2 822 euros. M. [Z] se prévaut d'un devis du garage [Adresse 3] du 29 décembre 2015 à hauteur de 3 369,5 euros.
Toutefois, comme l'a justement relevé le premier juge, quand bien même la société AATI n'aurait pas commis d'erreur de diagnostic, il aurait appartenu à M. [Z] de changer ses pneus usés, de sorte que l'expert a légitimement déduit de la facture Esmieu ce changement de pneus, mais également les vis facturées 2 fois, ainsi que la main d''uvre de recherche de panne effectuée par l'expert judicaire lui-même.
Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société AATI à payer à M. [Z] la somme de 2822 euros au titre de la remise en état du véhicule, telle que calculée par l'expert.
S'agissant du préjudice de jouissance
L'expert judiciaire chiffre le préjudice de jouissance de M. [Z] à 1/1000 ème de la valeur du véhicule au jour de l'immobilisation correspondant à 3 euros par jour, soit la somme de 2 133 euros, pour 711 jours d'indemnisation. M. [Z] sollicite la somme de 6 721 euros en se prévalant d'un devis de location d'un véhicule Peugeot. Or, outre qu'un devis ne constitue pas une dépense exposée, cette pièce n'est pas produite aux débats.
C'est par des motifs exacts que la cour adopte et qui répondent aux moyens soulevés que le premier juge a justement retenu la somme de 3 euros par jour, fixée par l'expert, en ce qu'elle correspond à 1/1000 ème de la valeur du véhicule et a fixé le préjudice à la somme totale de 2 688 euros correspondant à une période d'immobilisation du 23 décembre 2015 (date de l'accident) au dépôt du rapport d'expertise (11 avril 2018). Le jugement déféré est confirmé.
S'agissant du préjudice tenant au remorquage
L'expert judiciaire a retenu ce poste de préjudice à hauteur de la somme de 240 euros au titre du remorquage du véhicule au garage pour les besoins de l'expertise outre la somme de 143,76 euros au titre du démontage pour les besoins de l'expertise judiciaire, soit la somme totale de 383,76 euros, laquelle correspond à la somme réclamée par M. [Z] qui produit une facture du même montant. Il convient de faire droit à cette demande et de condamner la société la société Azur Autos Transactions Internationales à lui payer cette somme. Le jugement déféré est infirmé.
Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens
Succombant dans son action, la société Azur Autos Transactions Internationales doit supporter les dépens d'appel comme la totalité de ses frais irrépétibles exposés et verser à M. [Z] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Les mesures accessoires de première instance sont par ailleurs confirmées.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire,
Infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société AATI [O] à payer à [B] [Z] la somme de 5 750 euros en réparation de son préjudice,
Statuant à nouveau sur ce point et ajoutant,
Condamne la société Azur Autos Transactions Internationales à payer à M. [Z] la somme 5 893,76 euros,
Condamne la société Azur Autos Transactions Internationales à verser à M. [Z] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel,
Déboute la société Azur Autos Transactions Internationales de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel,
Condamne la société Azur Autos Transactions Internationales aux dépens d'appel,
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
Signé par Mme Clerc , président, et par Mme Burel, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRESIDENT