Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PELLEGRIN + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me RAVOT
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
commune à l'ordonnance de référé du 2 décembre 2025 (décision n 2025/632- RG n 25/01188)
S.N.C. [R] [Y]
c/
S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS, S.A. SMA, Société ALLIANZ IARD, S.A.S. SIRIUS CONCEPT (À L?ENSEIGNE CLIM SERVICE), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société SMABTP, S.A.S. CONSEIL PLUS INGENIERIE, Société BUREAU VERITAS, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
DÉCISION N° : 2026/
N° RG 26/00871 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY7Z
Après débats à l'audience publique des référés tenue le 08 Juillet 2026
Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
S.N.C. [R] [Y]
C/o BNP PARIBAS IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
ET :
S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
S.A. SMA, Prise en sa qualité d’assureur de la société SUDETEC
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Société ALLIANZ IARD, Prise en sa qualité d’assureur de la SAS [S]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.A.S. SIRIUS CONCEPT (À L’ENSEIGNE CLIM SERVICE)
[Adresse 5] [Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Société MMA IARD, es qualité d’assureur de la société SIRIUS CONCEPT
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Société SMABTP, Prise en sa qualité d’assureur de la société CONSEIL PLUS INGENIERIE
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
S.A.S. CONSEIL PLUS INGENIERIE
[Adresse 9]
[Localité 7]
représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Société BUREAU VERITAS
domiciliée : chez [Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Prise en sa qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS
[Adresse 12]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée
***
Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 08 Juillet 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 10 septembre 2026, délibéré prorogé à la date du 17 Septembre 2026.
***
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Sans engagement • Annulation à tout moment