Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2Q
JUGEMENT DU 16 Septembre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [W] [D] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Maître Armelle PASTOR, avocat au barreau de DAX
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-2138 du 04/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
DÉFENDEUR
Madame [M] [O], en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [V] [T] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Rep/assistant : Maître Olivia MONGAY de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-394 du 24/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
PARTIE JOINTE :
Le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de DAX
Affaire communiquée au Ministère Public le 16 février 2026 conformément à l’article 425 du Code de Procédure Civile.
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, juge rapporteur et juge rédacteur,
ASSESSEUR : Claire GASCON, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX,
ASSESSEUR : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX,
GREFFIER : Sandra SEGAS, Greffier.
DÉBATS
L'affaire a été appelée à l'audience tenue en chambre du conseil du 01 Juillet 2026, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries,
Puis elle a été mise en délibéré et la décision rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment