Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Instances n°2021J00003 et 2021J00086
Première cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
* CAVAS
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOISSEAU Céline - SELARL LEPILLIER-BOISSEAU - [Adresse 2].
* CODA EXPERT
[Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CANTON Frédéric - SCP EMO AVOCATS - [Adresse 4].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* EBP INFORMATIQUE
[Adresse 5],
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROGER Christophe - [Adresse 6].
* CODA EXPERT
[Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître CANTON Frédéric - SCP EMO AVOCATS - [Adresse 4].
Deuxième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
* CODA EXPERT [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CANTON Frédéric - SCP EMO AVOCATS - [Adresse 4].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* EBP INFORMATIQUE [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROGER Christophe - [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD
DEBATS
Après mise en état devant le juge chargé d'instruire l'affaire, celle-ci a été appelée à l'audience collégiale publique de plaidoirie du 08 Septembre 2025 ; le Tribunal a prononcé la clôture des débats et a informé les parties présentes que le jugement serait rendu le 05 Décembre 2025, puis prorogé au 16/01/2026 par mise à disposition au greffe selon l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
QUALIFICATION DU JUGEMENT
Décision contradictoire et en premier ressort.
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
LES FAITS
La société CAVAS, spécialisée dans l'ingénierie, les études techniques et l'installation de systèmes électroniques ainsi que la mise en sécurité des bâtiments, a souhaité en 2018 moderniser son système de gestion informatique, jusqu'alors limité à l'utilisation d'Excel pour l'édition de ses documents commerciaux.
C'est dans ce contexte qu'elle s'est rapprochée de la société CODA EXPERT, qui se présente comme spécialiste du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Par commande du 15 janvier 2018, la société CAVAS a confié à la société CODA EXPERT un projet global pour un montant total de 34.776,30 € HT, soit 41.731,56 € TTC, comprenant un audit de ses besoins pour un montant de 1.650 € HT, le paramétrage du logiciel et la formation des utilisateurs pour un montant de 18.750 € HT, ainsi que l'acquisition du logiciel EBP BATIMENT EXPERT et sa maintenance pour un montant de 14.376,30 € HT.
La société EBP INFORMATIQUE, reconnue comme éditeur de logiciels de gestion depuis plus de 35 ans, est intervenue dès la phase d'élaboration du cahier des charges par l'intermédiaire de Monsieur [Y] [S], dans le cadre du contrat de distribution la liant à la société CODA EXPERT remontant à 2014.
L'analyse fonctionnelle établie par la société CODA EXPERT a été validée le 12 juin 2018 par Monsieur [N] [W], directeur de la société CAVAS. Ce document prévoyait un début d'exécution des travaux en juillet 2018 avec une livraison finale fixée au 1er octobre 2018.
Des difficultés sont apparues dès l'été 2018. La société CODA EXPERT s'est trouvée confrontée à un double problème de pilotage du projet. D'une part, l'absence d'un interlocuteur stable chez CAVAS, Monsieur [W] ayant été affecté sur un autre site et n'étant plus disponible qu'épisodiquement. D'autre part, une multiplication des demandes individuelles émanant des quinze utilisateurs de la société CAVAS, sans centralisation claire, directement adressées à Monsieur [Q], dirigeant de CODA EXPERT, ou à son collaborateur. Monsieur [O] prendra le relais de Monsieur [W] en octobre 2018.
Entre-temps, la société CAVAS a constaté de nombreux dysfonctionnements qu'elle a signalés de façon répétée : des problèmes d'inadéquation entre devis clients et commandes fournisseurs, des bugs dans la génération des factures et des devis, des difficultés pour rechercher les documents, des anomalies d'affichage, l'impossibilité de modifier certains prix de vente, des erreurs d'importation comptable, des doublons d'articles avec des prix différents, sans oublier un traitement de texte inadapté pour la rédaction des contrats de maintenance.
Chaque difficulté a donné lieu à des échanges de courriels, des réunions de travail, des tentatives de résolution. Monsieur [Q], dirigeant de CODA EXPERT, est même intervenu personnellement pour dispenser la formation et chercher des solutions techniques.
Le 1er octobre 2018, date contractuelle de livraison, le logiciel n'était toujours pas opérationnel. Le 15 janvier 2019, pas moins de 40 points bloquants subsistaient encore. La société CAVAS a alors fixé un délai au 25 janvier pour leur résolution complète, avec une réception formelle prévue le 29 janvier. Face à la persistance des problèmes et à l'absence de perspective d'amélioration, elle a finalement rompu le contrat ce même 29 janvier par courriel, confirmé par lettre recommandée du 18 février 2019.
La société CAVAS à au total réglé la somme de 28.591,56 € TTC à la société CODA EXPERT, incluant notamment 3.240 € TTC pour l'extension à cinq postes supplémentaires. Elle a refusé de payer le solde de 25.200 € TTC, correspondant notamment à des factures portant sur des prestations qu'elle estime n'avoir jamais acceptées ni validées.
Postérieurement à la rupture, la société CAVAS a continué d'utiliser temporairement le logiciel EBP avec l'assistance d'autres prestataires, notamment la société INFO PLUS, avant de basculer définitivement vers le logiciel WIPSOS acquis auprès de la société CMI SYSTEMES pour un montant de 47.340 € TTC à l'automne 2019.
LA PROCEDURE :
Par assignation délivrée le 25 janvier 2021, la société CAVAS a saisi le Tribunal afin d'obtenir la constatation de la résolution du contrat aux torts de la société CODA EXPERT ainsi que diverses condamnations à caractère indemnitaire.
La société CODA EXPERT a répliqué le 8 février 2021 en appelant en garantie la société EBP INFORMATIQUE.
Par ordonnance en date du 17 mai 2021, le Tribunal de céans a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à Monsieur [R] [A]. La mission de l'expert portait sur la description des conditions de mise en place du logiciel, l'identification et la description des dysfonctionnements allégués par la société CAVAS, la détermination de leurs causes et de leur imputabilité, ainsi que l'évaluation des préjudices invoqués.
Le rapport d'expertise a été déposé le 18 juin 2024, au terme d'opérations qui se sont révélées particulièrement longues et complexes en raison notamment de la multiplicité des points techniques à examiner et du nombre important de réunions d'expertise nécessaires.
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :
Pour CAVAS
Dans ses dernières conclusions 2023, la société CAVAS demande au Tribunal de :
Vu les articles 1104, 1217, 1224 et 1226 du Code civil,
JUGER que la résolution du contrat conclu entre la société CAVAS et la société CODA EXPERT est intervenue le 29 janvier 2019, aux torts de la société CODA EXPERT,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à rembourser à la société CAVAS la somme de 28.591,56 € TTC au titre des prestations dont elle s'est acquittée sans contrepartie, avec intérêts de droit à compter de la présente assignation,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à payer à la société CAVAS la somme de 8.268,44 € TTC au titre du surcoût du logiciel de remplacement,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à payer à la société CAVAS la somme de 10.302,54 € TTC au titre du cout d'intervention de Monsieur [O] facturé par la holding,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à payer à la société CAVAS la somme de 4.116,12 € au titre de la perte de temps de ses salariés,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à payer à la société CAVAS la somme de 5.142 € TTC au titre du remboursement des factures acquittées à la société INFOPLUS,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à payer à la société CAVAS la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi contractuelle,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à payer à la société CAVAS la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
* DEBOUTER la société CODA EXPERT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision ä intervenir,
* CONDAMNER la société CODA EXPERT aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.
La société CAVAS soutient essentiellement que :
Sur la résolution du contrat :
La société CAVAS soutient qu'elle était fondée à résilier unilatéralement le contrat aux torts de CODA EXPERT en raison des manquements graves et répétés de cette dernière dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Elle fait valoir que le logiciel livré était inexploitable, instable et comportait de nombreux dysfonctionnements qui ont été signalés à maintes reprises sans qu'il y soit remédié de manière satisfaisante.
Elle souligne que le délai contractuel de livraison du 1er octobre 2018 n'a pas été respecté et que, malgré sa patience et les multiples réunions organisées, les 40 points bloquants recensés en janvier 2019 rendaient le logiciel inutilisable de manière efficiente. La décision de mettre fin au contrat le 29 janvier 2019 était donc parfaitement justifiée au regard de l'impossibilité pour CODA EXPERT de fournir un outil conforme aux attentes et aux besoins exprimés.
La société CAVAS rappelle qu'elle a fait preuve de beaucoup de patience et de bonne foi en tentant de donner à CODA EXPERT toutes les chances de résoudre les problèmes, ce qui démontre que la résolution n'a été prononcée qu'en dernier recours.
Sur les préjudices subis :
S'agissant du remboursement des prestations déjà réglées (28.591,56 € TTC), la société CAVAS fait valoir que ces sommes ont été versées en pure perte dès lors que le logiciel n'a jamais été utilisable de manière satisfaisante et que les prestations de paramétrage et de formation n'ont pas atteint leur objectif.
Concernant le coût d'intervention de Monsieur [O] (10.302,54 € TTC), elle explique que ce salarié, initialement employé directement par CAVAS, a été transféré à la holding CHALUS CHEGARAY & CIE en octobre 2018, et que son temps consacré au projet EBP a dû être refacturé à CAVAS par la holding. Ce surcoût constitue un préjudice direct résultant des dysfonctionnements du logiciel.
Au titre de la perte de temps de ses salariés (4.116,12 €), CAVAS fait valoir que Monsieur [W], Madame [L] et Monsieur [B] ont dû consacrer un temps considérable à gérer les dysfonctionnements et à échanger avec CODA EXPERT et EBP, temps qui aurait dû être employé à leurs missions habituelles. Elle produit les bulletins de paie et des éléments justifiant du temps passé.
S'agissant des factures INFO PLUS (5.142 € TTC), elle soutient que ces interventions ont été rendues nécessaires par les carences de CODA EXPERT et correspondent à des développements spécifiques et des actions correctrices que CODA EXPERT aurait dû prendre en charge.
Concernant le surcoût du logiciel de remplacement (8.268,44 € TTC), CAVAS explique que le logiciel WIPSOS a coûté 47.340 € TTC alors qu'elle n'aurait dû payer que 41.731,56 € TTC si le logiciel EBP avait été correctement installé. Elle considère que cette différence constitue un préjudice imputable aux manquements de CODA EXPERT, qui ont rendu nécessaire le changement de solution.
Enfin, au titre des dommages-intérêts pour résistance abusive (10.000 €), CAVAS reproche à CODA EXPERT d'avoir persisté dans ses réclamations financières alors même qu'elle n'avait pas été en mesure de livrer un logiciel conforme, et d'avoir fait preuve de mauvaise foi en facturant des prestations jamais acceptées ni devisées.
Pour CODA EXPERT
Dans ses dernières conclusions en date du 14 mars 2025, la société CODA EXPERT demande au Tribunal de :
Vu les articles 1224 à 1226 du code civil Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu le rapport d'expertise de Monsieur [R] [A]
À titre principal :
DEBOUTER la société CAVAS de sa demande de constatation de la résolution du contrat conclu entre la société CAVAS et la société CODA EXPERT intervenue le 29 janvier 2019, aux torts de la société CODA EXPERT, faite de justifier d'un manquement suffisamment grave au contrat,
* DIRE ET JUGER que la résolution du contrat conclu entre la société CAVAS et la société CODA EXPERT est intervenue à l'initiative et aux torts exclusifs de la société CAVAS,
* DEBOUTER la société CAVAS de sa demande de condamnation de la société CODA EXPERT à lui rembourser la somme de 28.591,56 € TTC au titre des prestations,
* DEBOUTER la société CAVAS de sa demande de condamnation de la société CODA EXPERT à lui rembourser la somme de 8.268,44 € TTC au titre du surcoût du logiciel de remplacement,
* DEBOUTER la société CAVAS de sa demande de condamnation de la société CODA EXPERT à lui payer la somme de 10.302,54 € TTC au titre du coût d'intervention de Monsieur [O] facturé par la holding,
* DEBOUTER la société CAVAS de sa demande de condamnation de la société CODA EXPERT à lui payer la somme de 4.116,12 € au titre de la perte de temps de ses salariés,
* DEBOUTER la société CAVAS de sa demande de condamnation de la société CODA EXPERT à lui payer la somme de 5.142 € TTC au litre du remboursement des factures acquittées à la société INFOPLUS,
* DEBOUTER la société CAVAS de sa demande de condamnation de la société CODA EXPERT à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi contractuelle, et la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
À titre de garantie :
CONDAMNER la société EBP INFORMATIQUE à garantir CODA EXPERT de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle au bénéfice de CAVAS, dans l'hypothèse où le Tribunal retiendrait le phénomène de lenteur comme motif légitime de résiliation du contrat ;
À titre reconventionnel :
* CONDAMNER la société CAVAS à lui payer la somme de 25.200 € TTC au titre des factures émises en vertu de la commande du 15 janvier 2018 et des prestations complémentaires ;
* CONDAMNER la société CAVAS à lui payer la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* CONDAMNER la société CAVAS aux entiers dépens.
Au soutien de ses demandes, la société CODA EXPERT fait valoir essentiellement les moyens suivants :
Sur l'absence de manquement suffisamment grave :
CODA EXPERT conteste avoir commis un manquement suffisamment grave justifiant la résolution du contrat.
Elle soutient que les difficultés rencontrées lors de la mise en place du logiciel sont principalement imputables à la société CAVAS elle-même, qui n'a pas assuré un pilotage cohérent du projet et dont les multiples utilisateurs ont formulé des demandes de paramétrage individuelles, non centralisées et parfois incompatibles avec les fonctionnalités standard du logiciel EBP.
Elle fait valoir que l'absence d'une personne référente unique au sein de CAVAS a considérablement compliqué la mise en œuvre du projet. Monsieur [W], qui devait assurer le pilotage, a été affecté à un autre site, et sa disponibilité est devenue sporadique. Monsieur [O] n'a pris le relais qu'en octobre 2018, soit plusieurs mois après le début du projet.
CODA EXPERT souligne également que la société EBP a participé activement au projet, intervenant régulièrement pour tenter de résoudre les difficultés techniques. Les interventions de Monsieur [S], représentant d'EBP, dès la phase d'audit et tout au long de la mise en œuvre, démontrent l'implication du fournisseur du logiciel.
Elle conteste la réalité ou la gravité de nombreux dysfonctionnements allégués par CAVAS, faisant valoir que certains résultaient d'une mauvaise utilisation du logiciel ou de demandes de personnalisation excédant le périmètre contractuel initial.
Sur l'utilisation continue du logiciel :
CODA EXPERT souligne que le logiciel EBP a continué d'être utilisé par CAVAS après la résiliation du 29 janvier 2019, l'assistance et la maintenance étant désormais confiées à d'autres prestataires, notamment INFO PLUS. Cette utilisation s'est poursuivie jusqu'à l'automne 2019. Selon CODA EXPERT, cette utilisation quotidienne du logiciel démontre à elle seule la bonne exécution de ses prestations et l'absence de dysfonctionnement majeur rendant le logiciel inutilisable.
Si le logiciel avait été réellement inexploitable, comme le prétend CAVAS, cette dernière n'aurait pas continué à l'utiliser pendant plusieurs mois après avoir écarté CODA EXPERT.
Sur la demande en garantie à l'encontre d'EBP :
À titre subsidiaire, CODA EXPERT sollicite la garantie d'EBP INFORMATIQUE au cas où le Tribunal retiendrait le phénomène de lenteur comme motif légitime de résiliation. Elle fait valoir que les lenteurs constatées par l'expert sont exclusivement imputables à la conception du logiciel dans sa version installée, et non à la prestation de paramétrage ou de formation assurée par CODA EXPERT.
Elle rappelle que la société EBP est intervenue tout au long du projet, depuis la détermination des besoins et la rédaction du cahier des charges jusqu'à la mise en place du progiciel.
Si un défaut du logiciel lui-même devait être retenu comme cause de résiliation, EBP devrait en assumer les conséquences en garantissant CODA EXPERT.
Sur la demande reconventionnelle en paiement :
CODA EXPERT demande la condamnation de CAVAS au paiement de la somme de 25.200 € TTC correspondant au solde des factures impayées. Elle fait valoir que ces factures correspondent à des prestations effectivement réalisées, notamment des travaux de paramétrage rendus nécessaires par les demandes spécifiques de CAVAS et de ses multiples utilisateurs.
Elle conteste que ces prestations aient fait double emploi avec celles initialement devisées et soutient qu'elles correspondent à des interventions complémentaires demandées par le client en cours d'exécution du contrat.
Pour EBP INFORMATIQUE
Dans ses dernières conclusions en date du 8 septembre 2025, la société EBP INFORMATIQUE demande au Tribunal de :
Vu l'article 331 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ;
* DÉBOUTER la société CODA EXPERT de sa demande en garantie des condamnations prononcées à son encontre ;
* CONDAMNER la société CODA EXPERT à lui payer la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* CONDAMNER CODA EXPERT aux entiers dépens.
Au soutien de ses demandes, la société EBP INFORMATIQUE fait valoir essentiellement les moyens suivants :
Sur l'absence de fondement juridique et factuel de la demande en garantie :
EBP conteste tout fondement à la demande en garantie formée par CODA EXPERT. Elle fait valoir qu'aucun lien contractuel n'existe entre elle et la société CAVAS, celle-ci ayant contracté uniquement avec CODA EXPERT.
La responsabilité contractuelle d'EBP ne peut donc être recherchée par CAVAS ou indirectement par CODA EXPERT en l'absence de lien de droit.
Elle souligne que le contrat de distribution conclu avec CODA EXPERT le 27 juin 2014 définit précisément le périmètre de ses obligations, lesquelles se limitent à la fourniture du logiciel et à l'assistance technique au distributeur. Les prestations d'audit, de paramétrage et de formation incombent exclusivement à CODA EXPERT, qui s'est présentée comme spécialiste dans ce domaine.
Sur les prétendues lenteurs du logiciel :
S'agissant des lenteurs du logiciel, seul grief technique retenu par l'expert comme potentiellement fondé, EBP conteste leur caractère rédhibitoire et leur imputabilité.
Concernant la date d'apparition des lenteurs, EBP fait valoir qu'aucun mail ou document produit aux débats ne fait état de problèmes de lenteur avant septembre 2019, soit plusieurs mois après la résiliation du contrat intervenue le 29 janvier 2019. Les échanges du dernier trimestre 2018 et de janvier 2019 portent sur d'autres dysfonctionnements (bugs, problèmes de paramétrage, etc.) mais ne mentionnent jamais de lenteur.
La première mention de problèmes de lenteur apparaît dans un mail du 10 septembre 2019 de Monsieur [K], représentant d'EBP, adressé à la société CAVAS qui utilisait alors le logiciel avec l'assistance d'INFO PLUS. À cette date, CODA EXPERT n'intervenait plus depuis plusieurs mois.
EBP en déduit que les lenteurs ne peuvent constituer le motif de la résiliation du 29 janvier 2019, puisqu'elles n'existaient pas ou n'avaient pas été signalées à cette date. Elles seraient apparues postérieurement, en raison d'une utilisation intensive du logiciel ou de modifications apportées par d'autres prestataires.
Par ailleurs, EBP conteste le caractère rédhibitoire des lenteurs. Elle fait valoir que l'expert lui-même a constaté que ces lenteurs, bien que réelles lors de l'ouverture de certains devis volumineux, n'empêchaient pas l'utilisation du logiciel. Le temps d'ouverture pouvait atteindre quelques minutes pour des devis très complexes, mais cela ne rendait pas le logiciel inutilisable.
Enfin, s'agissant de l'imputabilité des lenteurs, EBP fait valoir que plusieurs causes peuvent être à l'origine de ces ralentissements : la complexité des devis créés par CAVAS, le volume de données, la configuration matérielle (serveur, réseau), ou encore des paramétrages inadaptés. Elle souligne que des vidéos produites par CAVAS en juin 2023, soit plus de quatre ans après les faits, ne sont pas représentatives de la situation en 2018-2019 et ont pu être réalisées dans des conditions particulières.
Sur la clause limitative de responsabilité :
EBP se prévaut d'une clause limitative de responsabilité prévue dans le contrat de distribution avec CODA EXPERT, laquelle exclut sa responsabilité pour les dommages indirects et limite sa responsabilité financière. Elle fait valoir que, même dans l'hypothèse où sa responsabilité serait retenue, celle-ci devrait être limitée conformément aux stipulations contractuelles.
Sur la contestation de l'évaluation des préjudices :
À titre très subsidiaire, EBP conteste l'évaluation des différents chefs de préjudice réclamés par CAVAS.
S'agissant du surcoût lié à Monsieur [O] (10.302,54 € TTC), EBP fait valoir que cette facturation correspond à une réorganisation interne du groupe CAVAS, Monsieur [O] ayant été transféré de CAVAS vers la holding CHALUS CHEGARAY & CIE. Cette facturation interne ne constitue pas un surcoût réel pour le groupe et ne saurait être mise à la charge d'un tiers. Les comptes consolidés du groupe devraient démontrer l'absence de surcoût effectif.
Concernant le temps passé par les salariés (4.116,12 €), EBP conteste le calcul de CAVAS. Elle souligne que Messieurs [W] et [B] bénéficient d'une convention de forfait en jours sur l'année, de sorte que le temps consacré au projet EBP n'a entraîné aucune heure supplémentaire ni aucun coût additionnel pour CAVAS. Par ailleurs, l'analyse du fichier de mails produit par CAVAS montre que sur 97 mails, seuls 7 comportent le terme « lenteur » dans leur corps, soit 7,2 % des échanges, ce qui ne justifie pas l'évaluation du préjudice.
S'agissant du remboursement des factures de CODA EXPERT (28.591,56 € TTC), EBP fait valoir que ces prestations ne peuvent lui être imputées puisqu'elles correspondent à des développements spécifiques et des paramétrages demandés par CAVAS, sans lien avec d'éventuels dysfonctionnements du logiciel. L'expert a d'ailleurs considéré que ces paiements n'ont pas été versés en pure perte, puisque le logiciel a continué d'être utilisé après l'exclusion de CODA EXPERT.
Concernant les factures INFO PLUS (5.142 € TTC), EBP soutient que les prestations facturées correspondent également à des développements spécifiques demandés par CAVAS (ajout d'un cartouche en bas de page pour signature, ajout d'une notice d'exécution, développement d'un état de synthèse de rentabilité, etc.) et non à la correction de dysfonctionnements imputables au logiciel.
Enfin, s'agissant du surcoût du logiciel de remplacement (8.268,44 € TTC), EBP fait valoir que ce coût relève d'une décision de gestion de CAVAS de privilégier un autre logiciel, et ne constitue pas un préjudice imputable à EBP. L'expert a d'ailleurs considéré que le coût du projet de remplacement ne constitue pas un préjudice dans la mesure où il résulte d'une décision de la société CAVAS.
MOTIFS DU JUGEMENT
Il va convenir pour le Tribunal d'examiner successivement, le rapport d'expertise judiciaire, la demande principale de la société CAVAS tendant à voir constater la résolution du contrat et à obtenir réparation de ses préjudices, la demande reconventionnelle de la société CODA EXPERT en paiement du solde des factures, et enfin la demande en garantie formée par la société CODA EXPERT à l'encontre de la société EBP INFORMATIQUE.
A - Sur le rapport d'expertise judiciaire
Avant d'examiner les demandes respectives des parties, il est nécessaire d'analyser les conclusions du rapport d'expertise de Monsieur [R] [A], expert judiciaire, déposé le 18 juin 2024 au terme d'opérations particulièrement approfondies ayant donné lieu à de multiples réunions d'expertise et à l'audition de l'ensemble des parties ainsi que de différents témoins techniques.
1. Les constats techniques de l'expert
a) Sur les dysfonctionnements constatés au 29 janvier 2019
L'expert a procédé à une analyse détaillée des griefs techniques exprimés par la société CAVAS avant la rupture du contrat intervenue le 29 janvier 2019. Au terme de son analyse, il conclut que sur les cinq points identifiés comme non résolus à cette date, un seul point relevait effectivement de la responsabilité de la société CODA EXPERT, un autre point relevait de la responsabilité de la société CAVAS elle-même, et trois points correspondaient à des demandes se situant hors du périmètre de la commande initiale telle que définie dans l'analyse fonctionnelle du 12 juin 2018.
Dans ses conclusions, l'expert indique que « les griefs techniques analysés au chapitre 4.7.2 nous conduisent à considérer que ces griefs ne justifiaient pas l'exclusion de la société CODA. Les points non résolus au 29/01/2019 ne relevaient que pour partie de CODA (1 point sur 5), les autres points relevant de CAVAS (1 point sur 5) ou de demandes hors périmètre de la commande initiale (3 points sur 5) ».
Au regard de cette analyse, l'expert considère que « l'exclusion de la société CODA au 29/01/2019 et la résiliation du contrat par le courrier du 18/02/2019, semblent être de la responsabilité de CAVAS ».
b) Sur les lenteurs du logiciel
L'expert relève ce qu'il qualifie de « paradoxe » dans cette affaire : « le grief technique qui a conduit CAVAS à arrêter l'utilisation de la solution EBP est apparu plusieurs mois après le départ de CODA du projet. Il s'agit du temps de réponse du logiciel EBP dans certains cas métiers (les devis de plus de 1000 lignes) qui est jugé par CAVAS comme inacceptable ».
L'expert a procédé à une analyse technique précise des temps de réponse du logiciel en fonction des différents types de devis créés par la société CAVAS. Sur ce point spécifique, il conclut que « le problème que CAVAS qualifie de lenteur ne nous semble donc pas rédhibitoire ». Il constate que les devis de plus de 1.000 lignes, pour lesquels les temps de réponse étaient effectivement plus longs, représentaient une part très faible du volume total d'activité de la société CAVAS. Le délai de traitement constaté se situait selon lui « autour du seuil de tolérance », sans constituer un dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation normale du logiciel.
Par ailleurs, l'expert indique expressément qu'il n'a pas identifié avec certitude la cause technique de ces lenteurs, précisant textuellement que « la cause de ces lenteurs n'a pas été clairement identifiée ». Il ajoute qu'à la demande expresse de la société CAVAS elle-même, il n'a pas procédé à des investigations approfondies pour déterminer l'origine exacte de ces ralentissements.
L'expert note également que « dans cette affaire, il nous semble qu'il y a une responsabilité collective de CAVAS, INFO PLUS et EBP dans le fait qu'aucune action de contournement du problème n'ait été mise en place », soulignant ainsi qu'après le départ de la société CODA EXPERT du projet, les différents intervenants n'ont pas cherché à résoudre techniquement cette problématique.
c) Sur l'évaluation des préjudices
S'agissant du coût d'intervention de Monsieur [O] facturé par la holding CHALUS CHEGARAY & CIE à la société CAVAS, l'expert observe « qu'en raison de la consolidation fiscale entre la maison mère CHALUS CHEGARAY & CIE et sa filiale CAVAS », cette facturation complémentaire pour les services de Monsieur [O] « ne constituait pas un surcoût pour le groupe ». Selon lui, il s'agissait d'une simple réorganisation interne du groupe sans incidence financière réelle au niveau consolidé.
Concernant le temps passé par les différents salariés de la société CAVAS (Messieurs [W] et [B], Mesdames [L] et [J]), l'expert, après avoir analysé en détail les échanges de courriels produits aux débats, considère qu'ils « ne relèvent pas de la conséquence d'un défaut de conduite de projet, mais plutôt d'une activité normale d'une équipe projet côté maîtrise d'ouvrage ». Il estime que le temps consacré à la mise en route et à la prise en main du nouvel outil est inhérent à tout projet de cette nature et ne saurait constituer un préjudice indemnisable.
Sur la demande de remboursement de la somme de 28.591,56 € TTC versée à la société CODA EXPERT en exécution du contrat, l'expert écarte cette réclamation pour les motifs suivants : « D'une part, il nous semble que ces sommes ne sont pas versées en pure perte, puisque le logiciel a continué d'être utilisé bien après l'exclusion de la société CODA. Les intervenants successifs, M. [S] puis la société INFO PLUS, n'ont fait qu'intervenir sur le logiciel à la marge ». Il ajoute : « D'autre part, nous n'avons pas retenu de motif d'inadéquation fonctionnelle entre le logiciel et les besoins de CAVAS, qui serait imputable à CODA au moment de l'abandon du logiciel ».
S'agissant des factures de la société INFO PLUS d'un montant de 5.142 € TTC, l'expert relève que les interventions de cette société ont été limitées et que la société INFO PLUS elle-même a affirmé lors des opérations d'expertise n'avoir « fait qu'intervenir sur le logiciel à la marge ». Il note également « qu'aucune action technique n'avait été entreprise » par INFO PLUS lors de la découverte des phénomènes de lenteurs, la société s'étant « seulement sollicité le support de EBP ».
Enfin, concernant le surcoût du logiciel de remplacement WIPSOS par rapport au logiciel EBP initialement prévu, l'expert indique textuellement que « la décision d'arrêt d'EBP est une décision d'entreprise » prise en toute autonomie par la société CAVAS. Il précise que « si ce montant est considéré comme un préjudice par CAVAS, il n'est que la conséquence de sa propre décision d'arrêter l'utilisation de EBP ».
2. Appréciation du Tribunal sur le rapport d'expertise
Le Tribunal constate que le rapport d'expertise, bien qu'approfondi et détaillé dans son analyse technique, présente certaines limites dans son appréciation de la situation juridique qui méritent d'être relevées.
S'agissant de l'imputabilité de la rupture du contrat, l'expert s'est concentré sur l'analyse de la situation strictement telle qu'elle se présentait au 29 janvier 2019, date de la rupture unilatérale par la société CAVAS. Cette approche, bien que sérieuse, ne permet pas de prendre en compte le contexte global de l'exécution du contrat depuis son origine. Elle ne tient notamment pas suffisamment compte du retard important de livraison (le logiciel devait être opérationnel le 1er octobre 2018, soit près de quatre mois avant la date de rupture), ni de la durée pendant laquelle la société CAVAS a dû subir des dysfonctionnements multiples et répétés avant de prendre la décision de rompre le contrat.
Le fait que seulement un point sur cinq relève de la responsabilité de la société CODA EXPERT au 29 janvier 2019 ne permet pas à lui seul d'exonérer cette dernière de sa responsabilité quant à l'ensemble du processus de mise en œuvre défaillant qui s'est déroulé entre juillet 2018 et janvier 2019. L'appréciation de la gravité des manquements doit en effet s'effectuer en considération de l'économie générale du contrat et de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et non en se focalisant uniquement sur un instant précis de l'exécution contractuelle.
Sur la question des lenteurs du logiciel, le Tribunal partage l'analyse de l'expert qui a démontré de manière convaincante que ces lenteurs sont apparues après le départ de la société CODA EXPERT du projet et qu'elles n'ont donc pu constituer le motif de la résiliation du 29 janvier 2019. Cette analyse est d'ailleurs confirmée par l'absence totale de toute mention des problèmes de lenteur dans les échanges de courriels antérieurs à cette date. Le Tribunal retiendra donc que les lenteurs ne peuvent être imputées à la société CODA EXPERT et n'ont pas été la cause déterminante de la résiliation du contrat.
En revanche, s'agissant de l'évaluation des différents chefs de préjudice, l'analyse de l'expert, bien qu'éclairante sur de nombreux points techniques, ne peut engager le Tribunal qui lui seul apprécie souverainement les conséquences dommageables du manquement contractuel, même si ses conclusions s'écartent de celles de l'expert judiciaire.
En l'espèce, certaines appréciations de l'expert (notamment sur la qualification de « surcoût » pour l'intervention de Monsieur [O] au regard de la consolidation fiscale du groupe, ou sur le caractère « normal » des temps passés par les salariés) relèvent davantage d'une appréciation juridique de l'existence et de l'étendue du préjudice que d'un simple constat technique.
B - Sur la résolution du contrat et la responsabilité de CODA EXPERT
1. Sur les principes applicables
Aux termes de l'article 1224 du Code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire, soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.
L'article 1227 du même code précise que la résolution peut, en toutes matières, être demandée en justice.
La jurisprudence constante considère que la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de l'économie générale du contrat et des circonstances particulières de l'espèce.
Le manquement doit présenter une importance telle qu'il justifie que le créancier soit délié de ses propres engagements.
En l'espèce, le contrat conclu entre CAVAS et CODA EXPERT peut être qualifié de contrat d'entreprise, CODA EXPERT s'étant engagée à fournir à CAVAS un logiciel de gestion adapté à ses besoins et à assurer le paramétrage, la formation et la mise en œuvre opérationnelle de cet outil.
L'obligation essentielle de CODA EXPERT était donc de livrer un logiciel fonctionnel, correspondant aux besoins identifiés lors de l'audit, et permettant à CAVAS de gérer efficacement son activité.
Le respect du délai de livraison fixé au 1er octobre 2018 constituait également un élément important du contrat, ainsi qu'en atteste le planning précis établi dans l'analyse fonctionnelle du 12 juin 2018.
2. Sur les manquements constatés
Les très nombreux échanges de courriels versés aux débats par l'ensemble des parties démontrent de manière précise que des dysfonctionnements multiples et répétés ont affecté le logiciel lors de sa mise en œuvre progressive entre l'été 2018 et janvier 2019.
Ces dysfonctionnements concernaient notamment :
* L'inadéquation entre les devis clients et les commandes fournisseurs,
* Les difficultés de recherche de documents dans la base de données,
* Les bugs affectant la génération automatique des factures et des devis,
* Les problèmes d'affichage de certaines informations,
* L'impossibilité de modifier certains prix de vente,
* Les importations comptables erronées,
* La présence d'articles en doublon avec des prix différents,
* L'inadaptation du traitement de texte intégré pour la rédaction des contrats de maintenance.
Le nombre particulièrement élevé de ces dysfonctionnements - pas moins de 40 points bloquants encore présents au 15 janvier 2019, soit plus de trois mois après la date de livraison initialement prévue - prouve de manière objective que le logiciel n'était pas utilisable de manière satisfaisante et fiable pour les besoins quotidiens de l'activité de la société CAVAS.
Certes, ainsi que le relève à juste titre la société CODA EXPERT, certains de ces dysfonctionnements ont pu être résolus au fur et à mesure des interventions successives. Mais la résolution de certains problèmes a entraîné l'apparition d'autres difficultés, rendant le logiciel globalement instable et peu fiable. Les interventions personnelles répétées de Monsieur [Q], dirigeant de la société CODA EXPERT, témoignent d'ailleurs de la réalité et de la gravité des problèmes rencontrés.
Le délai contractuel de livraison au 1er octobre 2018 n'a manifestement pas été respecté. À cette date, le logiciel n'était toujours pas opérationnel et présentait de nombreux dysfonctionnements. Il ne l'était pas davantage au 29 janvier 2019, date à laquelle la société CAVAS a pris la décision de rompre unilatéralement le contrat.
Contrairement aux conclusions de l'expert judiciaire qui a considéré que la situation au 29 janvier 2019 ne justifiait pas l'exclusion de la société CODA EXPERT, le Tribunal estime qu'il convient d'apprécier l'exécution du contrat dans sa globalité et non en se focalisant uniquement sur un instant précis. L'accumulation des dysfonctionnements pendant plusieurs mois, le non-respect du délai de livraison, et l'absence de perspective d'amélioration significative caractérisent un manquement suffisamment grave de la société CODA EXPERT à ses obligations contractuelles essentielles.
3. Sur l'imputabilité des manquements
La société CODA EXPERT impute les difficultés rencontrées à la société CAVAS elle-même, invoquant notamment l'absence de pilotage cohérent du projet et la multiplicité des demandes individuelles émanant de ses quinze utilisateurs.
Il est certes établi que Monsieur [W], qui avait participé à l'élaboration du cahier des charges et à la validation de l'analyse fonctionnelle, a été affecté sur un autre site à compter de l'été 2018 et n'était plus disponible qu'épisodiquement pour assurer le suivi du projet.
Il est également établi que Monsieur [O], qui devait prendre le relais, n'est effectivement intervenu qu'à compter d'octobre 2018, soit plusieurs mois après le début effectif de la mise en œuvre.
Enfin, il apparaît que les quinze utilisateurs de la société CAVAS ont formulé directement des demandes individuelles auprès de la société CODA EXPERT, sans toujours passer par un interlocuteur centralisé.
Toutefois, en qualité de prestataire professionnel spécialisé dans le conseil et l'intégration de solutions logicielles, la société CODA EXPERT devait nécessairement s'adapter à l'organisation de son client et gérer le projet de manière autonome et rigoureuse, en établissant une méthodologie de travail appropriée et en centralisant elle-même les demandes si cela s'avérait nécessaire pour la bonne conduite du projet.
L'analyse fonctionnelle du 12 juin 2018, établie par la société CODA EXPERT elle-même après la phase d'audit des besoins, avait précisément pour objet de définir de manière exhaustive les besoins de la société CAVAS et de vérifier l'adéquation du logiciel EBP BATIMENT avec ces besoins. Ce document, validé expressément par la société CAVAS, constituait le véritable cahier des charges du projet.
Si l'absence d'un référent unique disponible ou la multiplicité des interlocuteurs côté client risquait de compromettre sérieusement la bonne exécution du projet, la société CODA EXPERT, en tant que professionnel expérimenté, devait le signaler clairement dès la phase de lancement effectif du projet et refuser d'exécuter dans de telles conditions, ou à tout le moins formaliser par écrit les difficultés organisationnelles rencontrées et avertir expressément la société CAVAS des risques encourus. Or, aucun élément du dossier ne démontre que la société CODA EXPERT aurait alerté formellement la société CAVAS sur ces aspects organisationnels avant que les dysfonctionnements techniques n'apparaissent.
Par ailleurs, la société CODA EXPERT ne démontre nullement que les dysfonctionnements constatés résulteraient de demandes déraisonnables, excessives ou incompatibles avec les fonctionnalités standard du logiciel. L'analyse fonctionnelle du 12 juin 2018 attestait expressément de l'adéquation entre le logiciel EBP BATIMENT et les besoins identifiés de la société CAVAS.
Si certaines demandes formulées en cours d'exécution excédaient manifestement le périmètre de la commande initiale, il appartenait à la société CODA EXPERT de le dire clairement et explicitement, et de proposer des devis complémentaires pour ces prestations additionnelles, ce qui n'a pas été fait de manière suffisamment explicite et formalisée.
Enfin, le tribunal relève que de nombreux dysfonctionnements concernent des fonctionnalités absolument essentielles et de base d'un logiciel de gestion commerciale (génération correcte des factures et des devis, recherche efficace des documents, affichage correct des informations, importation comptable sans erreur). Ces dysfonctionnements ne résultent manifestement pas de demandes de personnalisation excessive ou déraisonnable, mais bien d'un paramétrage défaillant ou inadapté. Un logiciel professionnel doit impérativement assurer ces fonctions essentielles de manière fiable et stable.
4. Sur la gravité des manquements
Pour apprécier le caractère suffisamment grave des manquements de CODA EXPERT, il convient de prendre en compte plusieurs éléments.
En premier lieu, la multiplicité et la persistance des dysfonctionnements. Le fait que 40 points bloquants subsistaient encore au 15 janvier 2019, soit plus de sept mois après le début du projet et plus de trois mois après la date de livraison initialement prévue, démontre que CODA EXPERT n'est pas parvenue, malgré ses efforts, à livrer un outil conforme aux attentes.
En deuxième lieu, la nature des dysfonctionnements. Certains d'entre eux (bugs dans la génération des factures, problèmes d'importation comptable, articles en doublon avec des prix différents) étaient de nature à compromettre la fiabilité des données et à faire courir des risques juridiques et commerciaux à CAVAS. Pour une entreprise dont l'activité repose sur l'établissement de devis et de factures, disposer d'un logiciel fiable pour ces opérations est absolument essentiel.
En troisième lieu, le non-respect du délai de livraison. Si un retard modéré peut parfois être toléré dans ce type de projet, le retard constaté en l'espèce (près de quatre mois entre la date contractuelle de livraison et la date de résiliation, sans qu'une perspective claire de mise en service apparaisse) excède largement ce qui peut être considéré comme acceptable.
En quatrième lieu, le Tribunal relève que la société CAVAS a fait preuve de patience et de bonne foi. Les nombreux échanges versés aux débats démontrent qu'elle a multiplié les réunions avec CODA EXPERT, qu'elle a formulé ses demandes de manière précise, et qu'elle a laissé à CODA EXPERT de multiples occasions de résoudre les problèmes. Ce n'est qu'après avoir constaté que la situation ne s'améliorait pas, et que la résolution de certains dysfonctionnements en entraînait d'autres, qu'elle a pris la décision de résilier le contrat.
Le Tribunal observe enfin que le courrier de résiliation du 29 janvier 2019 a été précédé d'un ultime délai fixé au 25 janvier pour résoudre les désordres existants, et que la réception prévue le 29 janvier a été annulée par CAVAS en raison de la persistance des problèmes. Cette démarche témoigne du caractère mesuré et justifié de la décision de résiliation.
5. Sur l'utilisation continue du logiciel après la rupture
La société CODA EXPERT fait valoir de manière insistante que le logiciel EBP BATIMENT a continué d'être utilisé quotidiennement par la société CAVAS après la résiliation du contrat intervenue le 29 janvier 2019, et ce jusqu'à l'automne 2019, soit pendant plusieurs mois supplémentaires.
Elle en déduit que ses prestations ont nécessairement été correctement exécutées et que le logiciel n'était manifestement pas inutilisable. L'expert judiciaire a d'ailleurs relevé dans son rapport que « le logiciel a continué d'être utilisé bien après l'exclusion de la société CODA » et que « les intervenants successifs, M. [S] puis la société INFO PLUS, n'ont fait qu'intervenir sur le logiciel à la marge ».
Cet argument ne pourra être retenu pour valider rétroactivement les prestations de la société CODA EXPERT.
Il est établi que la société CAVAS a effectivement continué d'utiliser le logiciel EBP BATIMENT après avoir écarté la société CODA EXPERT du projet, en faisant appel à d'autres prestataires techniques, notamment la société INFO PLUS, jusqu'à ce qu'elle bascule définitivement vers le logiciel WIPSOS à l'automne 2019. Mais cette utilisation transitoire s'explique par des raisons purement pratiques et ne saurait valider la qualité des prestations initialement fournies par la société CODA EXPERT.
Face à la nécessité de poursuivre son activité commerciale quotidienne et en l'absence d'alternative immédiatement disponible, la société CAVAS a été matériellement contrainte de continuer à utiliser le logiciel EBP BATIMENT malgré ses défauts et ses dysfonctionnements persistants, le temps nécessaire pour mettre en place une solution de remplacement. Cette période de transition, pendant laquelle il a fallu faire appel à d'autres prestataires techniques et supporter des coûts supplémentaires, ne saurait valider rétroactivement les manquements contractuels de la société CODA EXPERT dans l'exécution de ses obligations de paramétrage et de mise en œuvre.
D'ailleurs, le fait même que le logiciel ait pu fonctionner de manière plus satisfaisante avec l'assistance technique d'autres prestataires professionnels ne prouve nullement que la société CODA EXPERT avait correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.
Cela tend au contraire à démontrer que les difficultés résultaient principalement d'un défaut de paramétrage ou de mise en œuvre imputable à la société CODA EXPERT, puisque d'autres professionnels sont parvenus à obtenir un fonctionnement du même logiciel, certes encore imparfait mais néanmoins utilisable pour les besoins courants de l'activité.
6. Conclusion sur la résolution
Le Tribunal considère que la société CODA EXPERT a commis des manquements suffisamment graves à ses obligations contractuelles essentielles pour justifier pleinement la résolution du contrat prononcée par la société CAVAS le 29 janvier 2019.
Malgré l'analyse de l'expert judiciaire qui a considéré que la rupture du contrat était imputable à la société CAVAS, le Tribunal estime que les dysfonctionnements multiples et répétés constatés pendant plusieurs mois, le non-respect manifeste du délai de livraison contractuellement prévu, et l'incapacité démontrée de la société CODA EXPERT à mener le projet à son terme dans des conditions satisfaisantes, caractérisent des manquements suffisant au sens des articles 1224 et 1227 du Code civil.
La demande tendant à voir constater la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société CODA EXPERT sera donc accueillie par le tribunal.
En conséquence, la demande reconventionnelle formée par la société CODA EXPERT tendant à obtenir le paiement de la somme de 25.200 € TTC au titre de factures impayées sera rejetée, la résolution aux torts du prestataire ayant pour effet de libérer le client de son obligation de payer le prix des prestations qui se sont révélées défaillantes.
C - Sur l'évaluation des préjudices
La résolution du contrat aux torts exclusifs de la société CODA EXPERT ouvre droit à réparation intégrale du préjudice subi par la société CAVAS. Il convient d'examiner alors les différents chefs de préjudice invoqués.
1. Sur la demande de remboursement des sommes versées (28.591,56 € TTC)
La société CAVAS demande la restitution intégrale de la somme de 28.591,56 € TTC qu'elle a déjà versée à la société CODA EXPERT en exécution du contrat. L'expert judiciaire a écarté cette réclamation en considérant que « ces sommes ne sont pas versées en pure perte, puisque le logiciel a continué d'être utilisé bien après l'exclusion de la société CODA » et qu'il n'a « pas retenu de motif d'inadéquation fonctionnelle entre le logiciel et les besoins de CAVAS, qui serait imputable à CODA au moment de l'abandon du logiciel ».
La jurisprudence constante considère que la résolution d'un contrat synallagmatique entraîne en principe la restitution réciproque des prestations échangées, afin de replacer les parties dans la situation qui était la leur avant la conclusion du contrat. Toutefois, lorsque les prestations ne sont pas restituables en nature, comme c'est le cas pour les prestations de service, la restitution n'a lieu que si le créancier n'a tiré aucun profit de l'exécution défaillante.
Le Tribunal suit partiellement l'analyse de l'expert sur ce point et estime qu'il convient de distinguer selon la nature des prestations effectivement fournies.
S'agissant de l'audit des besoins facturé pour un montant de 1.650 € HT, cette prestation a bien été exécutée et a effectivement donné lieu à l'élaboration de l'analyse fonctionnelle du 12 juin 2018, document qui a été utilisé comme cahier des charges du projet.
La société CAVAS en a donc tiré un profit, même si la suite de l'exécution s'est révélée défaillante. Le remboursement de ce poste n'est pas justifié.
Concernant les licences du logiciel EBP BATIMENT et la maintenance associée, il est établi que la société CAVAS a continué d'utiliser effectivement ce logiciel après l'éviction de la société CODA EXPERT du projet, et ce jusqu'à l'automne 2019, soit pendant plusieurs mois supplémentaires. Elle a donc bénéficié concrètement de ces licences, même dans des conditions d'utilisation dégradées et avec l'assistance nécessaire d'autres prestataires techniques. Le remboursement de ce poste n'est pas davantage justifié.
En revanche, s'agissant des prestations de paramétrage et de formation des utilisateurs, elles n'ont manifestement pas permis d'atteindre l'objectif contractuel, qui était la mise à disposition effective d'un logiciel correctement paramétré et pleinement opérationnel. Les très nombreux dysfonctionnements constatés et la nécessité de faire appel à d'autres prestataires pour tenter de les résoudre démontrent clairement que le paramétrage initial et la formation étaient défaillant.
Le Tribunal s'écarte ici des conclusions de l'expert judiciaire qui n'a pas retenu de motif d'inadéquation fonctionnelle imputable à la société CODA EXPERT. Les très nombreux dysfonctionnements techniques constatés et documentés dans les échanges entre les parties, même s'ils ont pu être partiellement résolus au fil du temps, démontrent de manière objective que le paramétrage initial du logiciel était manifestement défaillant et n'a pas permis d'atteindre les objectifs contractuellement définis.
Cependant, il convient de relever que la société CODA EXPERT a néanmoins réalisé des prestations de paramétrage et de formation, même si celles-ci se sont révélées globalement insuffisantes et défaillantes. Par ailleurs, la société CAVAS a pu utiliser le logiciel, certes de manière imparfaite et insatisfaisante, pendant plusieurs mois. Il n'apparaît donc pas équitable d'ordonner le remboursement intégral de ces postes.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, une restitution partielle d'un montant de 15.000 € TTC constitue une juste réparation, tenant compte à la fois de l'inexécution contractuelle caractérisée et du fait que certaines prestations ont néanmoins été réalisées et ont pu être partiellement utilisées, même dans des conditions dégradées.
Le tribunal condamnera La société CODA EXPERT à rembourser à ce titre à la société CAVAS la somme de 15.000 € TTC.
2. Sur le coût d'intervention de Monsieur [O] (10.302,54 € TTC)
La société CAVAS demande réparation du surcoût résultant de la refacturation par la holding CHALUS CHEGARAY & CIE du temps de travail de Monsieur [O] consacré au projet EBP BATIMENT.
Il est parfaitement établi que ce salarié, initialement employé directement par la société CAVAS, a été transféré à la holding du groupe en octobre 2018 et que son temps de travail a ensuite été refacturé à la société CAVAS par la holding. Les pièces produites (bulletins de paie et factures) démontrent ce dispositif de refacturation.
L'expert judiciaire a écarté ce chef de préjudice en considérant « qu'en raison de la consolidation fiscale entre la maison mère CHALUS CHEGARAY & CIE et sa filiale CAVAS », cette facturation complémentaire pour les services de Monsieur [O] « ne constituait pas un surcoût pour le groupe ». Il a estimé qu'il s'agissait d'une simple réorganisation interne du groupe sans incidence financière réelle au niveau consolidé.
Le Tribunal ne pourra suivre cette analyse de l'expert sur ce point.
D'une part, l'expert n'est pas ici dans sa mission purement technique en portant une appréciation de nature juridique sur l'existence même d'un préjudice au regard de la consolidation fiscale du groupe, l'appréciation d'un préjudice relevant en effet du tribunal et non de la compétence de l'expert technique, d'autant que de surcroit, ce point ne faisait l'objet d'une mission lui ayant été assigné.
D'autre part, et surtout, le fait que la société CAVAS et la holding CHALUS CHEGARAY & CIE appartiennent au même groupe et fassent l'objet d'une consolidation fiscale n'a nullement pour effet de neutraliser le préjudice effectivement subi par la société CAVAS en tant que personne morale juridiquement distincte.
La société CAVAS, dotée d'une personnalité morale distincte, a effectivement dû supporter un coût de refacturation qu'elle n'aurait manifestement pas supporté si Monsieur [O] était resté directement son salarié. Ce surcoût constitue un préjudice direct et certain résultant des manquements contractuels de la société CODA EXPERT, qui ont nécessité une mobilisation supplémentaire du temps de Monsieur [O] pour tenter de gérer les multiples dysfonctionnements.
Les éléments produits aux débats permettent d'établir que Monsieur [O] a effectivement consacré un temps de travail important au projet EBP BATIMENT et que ce temps a été facturé par la holding à la société CAVAS. Toutefois, il convient de relever qu'une partie de ce temps correspond nécessairement au pilotage normal du projet et à la mise en œuvre courante du logiciel, tâches qui auraient de toute façon dû être accomplies même en l'absence de tout dysfonctionnement particulier. Seul le surcoût résultant spécifiquement de la gestion des dysfonctionnements multiples et de leurs conséquences pourra légitimement être considéré par le Tribunal comme un préjudice indemnisable au titre des manquements contractuels de la société CODA EXPERT.
Aussi, et en l'absence de démonstration suffisamment précise permettant de distinguer avec exactitude le temps de travail normal inhérent au projet, du surcoût spécifiquement lié à la gestion des dysfonctionnements, le Tribunal évalue à bon droit ce coût supplémentaire indemnisable à la somme de 3.000 € TTC sur les 10 302,54€ TTC, ce qui apparaît équitable et proportionné au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce.
3. Sur le temps consacré par les autres salariés (4.116,12 €)
La société CAVAS demande réparation du temps de travail consacré par Messieurs [W] et [B] ainsi que par Mesdames [L] et [J] à la gestion des multiples dysfonctionnements du logiciel.
L'expert judiciaire a considéré qu'après avoir analysé en détail les échanges de courriels produits aux débats, ces temps « ne relèvent pas de la conséquence d'un défaut de conduite de projet, mais plutôt d'une activité normale d'une équipe projet côté maîtrise d'ouvrage ». Il a estimé que le temps consacré à la mise en route et à la prise en main du nouvel outil était inhérent à tout projet de cette nature et ne pouvait constituer un préjudice indemnisable.
Le Tribunal partage partiellement cette analyse de l'expert, tout en relevant que le principe même d'une indemnisation supplémentaire à ce titre peut être admis dans certaines limites.
Il convient en effet de relever, comme le souligne à juste titre la société EBP INFORMATIQUE, que Messieurs [W] et [B] bénéficient d'une convention de forfait jours, de sorte que le temps qu'ils ont consacré au projet EBP BATIMENT n'a pas donné lieu à des heures supplémentaires ni à un coût salarial additionnel direct pour la société CAVAS. Le préjudice ne peut donc résulter d'un surcoût salarial immédiat, mais seulement de la privation de disponibilité de ces salariés pour d'autres tâches productives.
Par ailleurs, la majoration forfaitaire de 30% au titre des frais généraux ne résulte d'aucune démonstration précise et apparaît purement forfaitaire, sans justification objective. Enfin, le temps spécifiquement consacré à la gestion des dysfonctionnements, par opposition au temps normal de pilotage et d'appropriation du nouvel outil, n'est pas établi avec une précision suffisante permettant une évaluation exacte du préjudice.
Le préjudice, bien que réel dans son principe, n'est donc pas suffisamment établi dans son quantum exact. Une indemnité forfaitaire de 1.000 € sera allouée à ce titre, évaluée ex aequo et bono par le Tribunal au regard de l'ensemble des circonstances de la présente.
4. Sur les factures de la société INFO PLUS (5.142 € TTC)
La société CAVAS demande le remboursement intégral des factures réglées à la société INFO PLUS pour un montant total de 5.142 € TTC.
L'expert judiciaire a relevé dans son rapport que les interventions de la société INFO PLUS ont été relativement limitées et que cette société elle-même a affirmé lors des opérations d'expertise n'avoir « fait qu'intervenir sur le logiciel à la marge ». Il a également constaté « qu'aucune action technique n'avait été entreprise » par INFO PLUS lors de la découverte des phénomènes de lenteurs, la société s'étant « seulement sollicité le support de EBP ».
L'examen détaillé des factures produites montre effectivement que certaines prestations facturées par la société INFO PLUS correspondent à des interventions techniques rendues nécessaires par les carences manifestes de la société CODA EXPERT (corrections de bugs, assistance à l'utilisation, résolution de dysfonctionnements), tandis que d'autres prestations correspondent manifestement à des développements spécifiques ou à des personnalisations demandées par la société CAVAS elle-même (ajout de nouvelles fonctionnalités, personnalisations particulières non prévues initialement).
Seules les interventions techniques visant spécifiquement à corriger des dysfonctionnements existants ou à pallier les carences manifestes de la société CODA EXPERT dans l'exécution de ses obligations contractuelles peuvent légitimement donner lieu à indemnisation au titre du préjudice subi. Les développements spécifiques ou personnalisations demandés par la société CAVAS pour ses besoins propres ne constituent pas un préjudice directement imputable aux manquements contractuels de la société CODA EXPERT.
L'expert a d'ailleurs relevé à juste titre que certaines prestations facturées par la société INFO PLUS correspondent à des développements spécifiques sans lien direct avec la résolution des dysfonctionnements imputables à la société CODA EXPERT.
La part des interventions de la société INFO PLUS directement imputable aux manquements contractuels de la société CODA EXPERT sera évaluée et fixée par le Tribunal à la somme de 1.500 € TTC.
5. Sur le surcoût du logiciel de remplacement (8.268,44 € TTC)
La société CAVAS demande réparation du surcoût résultant de l'acquisition du logiciel WIPSOS auprès de la société CMI SYSTEMES pour un montant de 47.340 € TTC, par rapport au coût total initialement prévu pour le logiciel EBP BATIMENT qui était de 41.731,56 € TTC, soit une différence de 8.268,44 € TTC.
L'expert judiciaire a indiqué textuellement dans son rapport que « la décision d'arrêt d'EBP est une décision d'entreprise » prise en toute autonomie par la société CAVAS, et que « si ce montant est considéré comme un préjudice par CAVAS, il n'est que la conséquence de sa propre décision d'arrêter l'utilisation de EBP ».
Le Tribunal partage entièrement cette analyse de l'expert judiciaire sur ce point précis.
Le choix d'acquérir le logiciel WIPSOS en remplacement du logiciel EBP BATIMENT relève d'une décision de gestion prise en toute autonomie par la société CAVAS. Certes, ce choix a été motivé par les difficultés rencontrées avec le logiciel EBP BATIMENT et l'échec du projet initial, mais il s'agit néanmoins d'un investissement nouveau, portant sur un logiciel différent, dont les fonctionnalités, le périmètre exact et les conditions commerciales peuvent différer substantiellement.
La différence de prix entre les deux solutions logicielles ne peut être considérée comme un préjudice direct et certain résultant des manquements contractuels de la société CODA EXPERT. Cette différence peut en effet s'expliquer par de multiples facteurs (évolution générale du marché des logiciels de gestion, différences fonctionnelles entre les deux produits, conditions de négociation commerciale différentes, prestations de paramétrage et de formation incluses ou non) sans lien nécessaire et direct avec les manquements reprochés à la société CODA EXPERT.
L'expert a d'ailleurs considéré à juste titre que le coût du projet de remplacement ne constitue pas en lui-même un préjudice indemnisable dans la mesure où il relève d'une décision de gestion autonome de la société CAVAS et correspond à un nouvel investissement pour ses besoins propres.
La demande sera donc rejetée par le Tribunal sur ce point.
6. Sur les dommages-intérêts pour résistance abusive (10.000 €)
La société CAVAS demande la condamnation de la société CODA EXPERT au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi contractuelle. Cette demande ne pourra prospérer.
Le tribunal considère en effet que la défense de ses intérêts légitimes pour CODA EXPERT en contestant les demandes de la société CAVAS et en formant une demande reconventionnelle en paiement du solde des factures, relève de l'exercice parfaitement normal et légitime de ses droits. Aucun élément du dossier ne démontre que la société CODA EXPERT aurait agi de mauvaise foi ou avec une intention de nuire à la société CAVAS.
Si les demandes de la société CODA EXPERT sont rejetées par le Tribunal, c'est en raison de la caractérisation objective de ses manquements contractuels et non d'une quelconque attitude procédurale abusive de sa part. Le simple fait d'avoir persisté dans ses réclamations et d'avoir tenté de démontrer l'absence de manquement de sa part ne caractérise pas à lui seul une résistance abusive ou une mauvaise foi.
La demande de la société CAVAS sera donc rejetée sur ce point.
D - Sur la demande en garantie formée contre la société EBP INFORMATIQUE
La société CODA EXPERT sollicite, à titre subsidiaire, la garantie de la société EBP INFORMATIQUE au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, dans l'hypothèse où le Tribunal retiendrait le phénomène de lenteur du logiciel comme un motif légitime de résiliation du contrat.
1. Sur le fondement juridique de la demande en garantie
Cette demande en garantie peut potentiellement se fonder soit sur le contrat de distribution du 27 juin 2014 liant les sociétés CODA EXPERT et EBP INFORMATIQUE, soit sur les principes généraux régissant les chaînes de contrats et la garantie des vices cachés en matière de vente de logiciels. Plusieurs obstacles juridiques et factuels s'opposent néanmoins à l'accueil favorable de cette demande.
2. Sur l'imputabilité à la société EBP INFORMATIQUE des manquements retenus
La responsabilité contractuelle de la société CODA EXPERT a été retenue par le Tribunal sur le fondement de manquements multiples résultant de l'inadaptation du paramétrage du logiciel aux besoins de la société CAVAS, de la multiplicité des dysfonctionnements constatés, et du non-respect manifeste du délai de livraison contractuellement prévu.
Or, ces manquements relèvent pour l'essentiel de la responsabilité propre et exclusive de la société CODA EXPERT en tant que prestataire professionnel chargé de l'audit des besoins, du paramétrage technique du logiciel et de la mise en œuvre opérationnelle de la solution.
L'analyse fonctionnelle du 12 juin 2018, document contractuel fondamental qui a servi de cahier des charges au projet, a été réalisée exclusivement par la société CODA EXPERT sur la base de l'audit des besoins qu'elle avait elle-même conduit. C'est donc la société CODA EXPERT, et elle seule, qui a validé l'adéquation entre les besoins exprimés par la société CAVAS et les fonctionnalités offertes par le logiciel EBP BATIMENT. Si cette analyse s'est révélée défaillante ou incomplète, ou si le logiciel n'était finalement pas parfaitement adapté aux besoins réels, la société CODA EXPERT en porte l'unique responsabilité en sa qualité de conseil professionnel spécialisé.
Le paramétrage technique du logiciel a été effectué exclusivement par la société CODA EXPERT dans le cadre de ses prestations contractuelles. Les très nombreux dysfonctionnements constatés (bugs dans la génération des factures et des devis, problèmes d'affichage, erreurs d'importation comptable, doublons d'articles) résultent pour l'essentiel d'un paramétrage inadapté ou défaillant, ce qui relève de la seule responsabilité de la société CODA EXPERT en tant qu'intégrateur du logiciel.
La formation des utilisateurs a été assurée par la société CODA EXPERT, et notamment par son dirigeant Monsieur [Q] qui s'est déplacé personnellement à plusieurs reprises. L'insuffisance éventuelle de cette formation ne peut être imputée à la société EBP INFORMATIQUE.
Le non-respect du délai de livraison au 1er octobre 2018 engage la responsabilité exclusive de la société CODA EXPERT, qui avait elle-même fixé ce délai dans l'analyse fonctionnelle qu'elle avait rédigée et qui constituait le planning contractuel du projet.
3. Sur la question spécifique des lenteurs du logiciel
La société CODA EXPERT fonde principalement sa demande en garantie sur les lenteurs du logiciel EBP BATIMENT, qu'elle considère comme un défaut technique directement imputable à la conception même du logiciel par la société EBP INFORMATIQUE.
Le rapport d'expertise judiciaire a effectivement constaté l'existence de lenteurs lors de l'ouverture et du traitement de certains devis particulièrement volumineux (devis de plus de 1.000 lignes). Ces lenteurs, bien que techniquement réelles, n'ont toutefois pas été retenues par le Tribunal comme le motif principal ou exclusif justifiant la résolution du contrat.
Comme l'a parfaitement relevé la société EBP INFORMATIQUE dans ses écritures, les premières mentions expresses de problèmes de lenteur apparaissent dans les échanges de courriels en septembre 2019, soit plusieurs mois après la résiliation du contrat intervenue le 29 janvier 2019. Les courriels échangés au cours du dernier trimestre 2018 et en janvier 2019 ne font jamais état de problèmes de lenteur mais évoquent d'autres types de dysfonctionnements (bugs, problèmes d'affichage, erreurs d'importation).
L'expert judiciaire a d'ailleurs expressément relevé ce paradoxe temporel : « le grief technique qui a conduit CAVAS à arrêter l'utilisation de la solution EBP est apparu plusieurs mois après le départ de CODA du projet ». Cette chronologie démontre de manière objective que les problèmes de lenteur n'ont manifestement pas constitué le motif déterminant de la décision de résiliation prise par la société CAVAS le 29 janvier 2019.
Les manquements contractuels retenus par le Tribunal à l'encontre de la société CODA EXPERT portent essentiellement sur l'inadaptation du paramétrage, la multiplicité des bugs et dysfonctionnements, et le non-respect du délai de livraison. Ces manquements, qui relèvent de la responsabilité propre de la société CODA EXPERT, auraient à eux seuls amplement suffi pour justifier la résolution du contrat, indépendamment de toute question relative aux éventuelles lenteurs du logiciel apparu de plus postérieurement à la résolution du contrat.
En outre, même à supposer que les lenteurs constatées ultérieurement aient effectivement constitué un défaut technique du logiciel EBP BATIMENT imputable à sa conception par la société EBP INFORMATIQUE, ce qui n'est nullement démontré avec certitude puisque l'expert lui-même a indiqué que « la cause de ces lenteurs n'a pas été clairement identifiée », la société CODA EXPERT ne démontre nullement que ce défaut aurait été la cause exclusive ou même principale de la résolution du contrat. Les autres manquements reprochés à CODA EXPERT auraient suffi à justifier cette résolution.
4. Conclusion sur la demande en garantie
En conclusion, au terme de cette analyse, le tribunal dira que la demande en garantie formée par la société CODA EXPERT à l'encontre de la société EBP INFORMATIQUE ne pourra être accueillie.
Les manquements contractuels retenus à l'encontre de la société CODA EXPERT relèvent en effet de sa responsabilité propre et exclusive en tant que prestataire professionnel chargé de l'audit des besoins, du paramétrage technique du logiciel et de la mise en œuvre opérationnelle de la solution. Les éventuels défauts techniques du logiciel EBP BATIMENT, qui n'ont d'ailleurs pas été la cause déterminante de la résolution du contrat, ne sauraient en tout état de cause exonérer la société CODA EXPERT de ses propres manquements dans l'exécution de ses obligations contractuelles spécifiques.
La société CODA EXPERT sera donc déboutée de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société EBP INFORMATIQUE.
E - Sur les frais irrépétibles et les dépens
La société CAVAS, qui obtient gain de cause sur le principe de la résolution du contrat ainsi que sur une partie substantielle de ses demandes indemnitaires, est fondée à obtenir le remboursement de ses frais irrépétibles exposés pour la défense de ses intérêts légitimes. Compte tenu de la complexité particulière du dossier, de la durée importante de la procédure, et des opérations d'expertise judiciaire qui se sont révélées particulièrement longues et techniques, il lui sera alloué la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
La société CODA EXPERT, qui succombe dans ses prétentions tant principales que reconventionnelles, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
La demande de la société EBP INFORMATIQUE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile sera rejetée, dès lors qu'elle n'était pas partie au contrat principal conclu entre la société CAVAS et la société CODA EXPERT et que sa mise en cause dans la présente instance résulte exclusivement de l'appel en garantie formé par la société CODA EXPERT. Les dépens afférents à cet appel en garantie seront laissés à la charge de la société CODA EXPERT qui en a pris l'initiative.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire.
Vu les articles 1103 et 1104, 1217, 1224 à 1226 du Code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 331 du Code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise de Monsieur [R] [A] ; Vu les pièces au dossier ; Vu la jurisprudence ;
CONSTATE la résolution du contrat conclu entre la société CAVAS et la société CODA EXPERT, intervenue le 29 janvier 2019, aux torts exclusifs de la société CODA EXPERT ;
CONDAMNE la société CODA EXPERT à payer à la société CAVAS les sommes suivantes :
* 15.000 € TTC au titre du remboursement partiel des prestations déjà réglées ;
* 3.000 € TTC au titre du surcoût d'intervention de Monsieur [O] facturé par la holding ;
* 1.000 € au titre du temps passé par les salariés de la société CAVAS ;
* 1.500 € TTC au titre du remboursement partiel des factures réglées à la société INFOPLUS ;
* 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
DÉBOUTE la société CAVAS de sa demande au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que pour le surplus de ses demandes ;
DEBOUTE la société CODA EXPERT de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 25.200 € TTC ;
DEBOUTE la société CODA EXPERT de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société EBP INFORMATIQUE ;
DEBOUTE la société EBP INFORMATIQUE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE la société CODA EXPERT aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de Maître BOISSEAU et de Maître ROGER conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
DECLARE de droit commun l'exécution provisoire du présent jugement,
LIQUIDE les dépens à la somme de 190,02 euros.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Patrice BATUT
Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE
Signe electroniquement par Patrice BATUT
Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.