Texte intégral
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, Maître Charlotte SOUCI-GUEDJ de la SELARL NMCG, Maître Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI
Copie délivrée le
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
-=-=-=-
JUGE DE L’EXECUTION
Service des saisies immobilières
JUGEMENT D'ORIENTATION
DU 01 SEPTEMBRE 2026
Cahier des conditions de vente N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP7L
Minute N° 201
A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le un Septembre deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Madame Fanny PAULIN, Greffière,
à la requête de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’[Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 415 176 072, dont le siège social est à [Localité 5], « [Adresse 1] », [Adresse 2], Société Coopérative à capital variable, régie par le Livre V du Code Rural,
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège.
, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
Créancier poursuivant
à l’encontre de :
Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6], chef d’entreprise, époux de Madame [D] [N] [T], de nationalité italienne, demeurant à [Localité 7][Adresse 4] [Adresse 5] et actuellement à [Localité 8], [Adresse 6] ;
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7]
Madame [D] [N] [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10], secrétaire, épouse de Monsieur [K] [P], de nationalité française, demeurant à [Localité 7], [Adresse 5] et actuellement à [Localité 8], [Adresse 6] ;
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me Charlotte SOUCI-GUEDJ de la SELARL NMCG, avocat au barreau de GRASSE
Débiteur saisi
En présence des créanciers inscrits:
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR au domicile par elle élu dans son inscription d’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers inscrite le 12 MAI 2022, volume 2022 V, numéro 4697, suivie de la reprise pour ordre de la formalité ci-dessus, inscrite le 22 SEPTEMBRE 2022, volume 2022 D, numéro 44230, chez la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’[Localité 3], dont le siège social est à [Localité 5], « [Adresse 8], [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant
Madame [U] [M] divorcée [R], en son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 5 JANVIER 2024, volume 2024 V, numéro 83, suivie du bordereau rectificatif valant reprise pour ordre de la formalité ci-dessus, inscrite le 12 JANVIER 2024, volume 2024 V, numéro 276, suivie de l’inscription d’hypothèque judiciaire définitive, se substituant à la formalité initiale du 5 JANVIER 2024, volume 2024 V, numéro 83, inscrite le 11 OCTOBRE 2024, volume2024 V, numéro 6903, suivie du bordereau rectificatif valant reprise pour ordre de la formalité initiale, inscrite le 21 OCTOBRE 2024, volume 2024 V, numéro 7113 et suivie du bordereau rectificatif de la formalité du 11 OCTOBRE 2024, volume2024 V, numéro 6903, inscrite le 7 NOVEMBRE 2024, volume 2024 V, numéro 7553,
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] C - [Localité 13]
représentée par Maître Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant
TRESOR PUBLIC en vertu de son inscription d’hypothèque légale du Trésor inscrite le 24 FEVRIER 2025, volume 2025 V, numéro 1502,, domiciliée : chez DDFIP [Adresse 11]/PFA [Localité 14]/[Localité 15], dont le siège social est sis Service des Recettes non fiscales Pôle TAM/RAP - [Adresse 12]
représentée par Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Monsieur [R] [A] [S] [E] en son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 5 JANVIER 2024, volume 2024 V, numéro 83, suivie du bordereau rectificatif valant reprise pour ordre de la formalité ci-dessus, inscrite le 12 JANVIER 2024, volume 2024 V, numéro 276, suivie de l’inscription d’hypothèque judiciaire définitive, se substituant à la formalité initiale du 5 JANVIER 2024, volume 2024 V, numéro 83, inscrite le 11 OCTOBRE 2024, volume2024 V, numéro 6903, suivie du bordereau rectificatif valant reprise pour ordre de la formalité initiale, inscrite le 21 OCTOBRE 2024, volume 2024 V, numéro 7113 et suivie du bordereau rectificatif de la formalité du 11 OCTOBRE 2024, volume2024 V, numéro 6903, inscrite le 7 NOVEMBRE 2024, volume 2024 V, numéro 7553,
né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13]
représenté par Maître Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant
Représenté par
Créancier inscrit
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A l'appel de la cause à l'audience publique du 01 Septembre 2026 avis a été donné aux parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 01 Septembre 2026.
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