Texte intégral
Jugement du : 10/09/2026
N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILS - CPS
MINUTE N° : 26/401
M. [W] [T]
CONTRE
CARSAT AUVERGNE
Copies :
Dossier
[W] [T]
CARSAT AUVERGNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général
LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
dans le litige opposant :
Monsieur [W] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Dispensée de comparution,
DEMANDEUR
ET :
CARSAT AUVERGNE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Madame [S] [C], munie d’un pouvoir,
DEFENDERESSE
LE TRIBUNAL,
composé de :
Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Gérard BRUNEL, Assesseur représentant les employeurs,
Nicolas AYAT, Assesseur représentant les salariés,
assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière,
***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10 Septembre 2026 et la décision a été rendue ce même jour.
DÉBATS
Par requête enregistrée le 06 Octobre 2025, Monsieur [W] [T] a saisi le présent tribunal.
Par courriel en date du 10 août 2026, Monsieur [W] [T] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Par courrier en date du 11 août 2026, la CARSAT AUVERGNE a accepté ce désistement et n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
A l’audience de ce jour, Monsieur [W] [T] est dispensé de comparution et la CARSAT AUVERGNE réitère ne pas s’opposer au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, rendue sur le siège,
CONSTATE le désistement de Monsieur [W] [T],
CONSTATE l’extinction d’instance, ainsi que le dessaisissement du Tribunal,
CONDAMNE Monsieur [W] [T] aux dépens sauf meilleur accord des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
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