Texte intégral
Cour d’Appel de CAEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/00863
N° Portalis DBY5-W-B7J-C4XB
Minute n° : 25/00001
ADOPTION SIMPLE
De Mme [Q], [X] [U]
Par M. [K] [W] époux de [N] [L] [B]
JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025
REQUÉRANT :
M. [K] [W] époux de [N] [L] [B],
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ITALIE),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente: Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
.
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [K] [W] du 03 février 2025 transmise au greffe par le ministère public le 1er octobre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE
DE :
Mme [Q], [X] [U],
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4], [Localité 5] (PORTUGAL),
de nationalité française
PAR :
M. [K] [W]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ITALIE),
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de ce dernier soit:
[U] [W] ;
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K] [W] , Mme [N] [L] [B] épouse [W] et Mme [Q], [X] [U] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions de l’article
450al.2 du code de procédure civile le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Christine NEEL Laurence MORIN
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