Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/53498 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCU6L
N° :6-CH
Assignation du :
29 Avril 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme
délivrée le:
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 25 juin 2026
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
DEMANDERESSE
Madame [I] [O] [U]
représentée par son mandataire de gestion, la société OPALE IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69,
non comparant
DEFENDERESSE
La société AK TEMPLE
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée, non comparante
DÉBATS
A l’audience du 25 Juin 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé délivrée le 29 avril 2026 ;
Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ;
Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 25 juin 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ;
Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,
Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;
Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;
FAIT A [Localité 1], le 25 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Célia HADBOUN Fanny LAINÉ
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