Texte intégral
2025R00088 - 2533700011/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 03/12/2025
PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SARL AVELLA CHAPE 2.0 [Adresse 1], RCS 851110114 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PRATTICO Sabrina - Case Palais N°191 [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* La SA Total Energies Electricité et Gaz France [Adresse 3], RCS 442395448 DÉFENDEUR - non comparant
* La SARL MARTINEZ CHAPE [Adresse 4], RCS 943614966 DÉFENDEUR - non comparant
FORMATION
Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier,
DEBATS
Audience publique du 05/11/2025,
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 03/12/2025,
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA Commis-Greffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL AVELLA CHAPE 2.0 à l'assignation en référé de Maître [H] [J], Commissaire de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 22/10/2025 à La SA Total Energies Electricité et Gaz France ainsi qu'à La SARL MARTINEZ CHAPE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 05/11/2025 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 05/11/2025 ;
ATTENDU que Maître PRATTICO Sabrina, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL AVELLA CHAPE 2.0, comparait à l'audience et maintiens les termes de ses conclusions ;
ATTENDU que La SA Total Energies Electricité et Gaz France ainsi que La SARL MARTINEZ CHAPE ne comparaissent pas à l'audience, ni personne pour les représenter ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU que par mail en date du 03/11/2025, la SARL AVELLA CHAPE 2.0 indique se désister de son instance ;
ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par La SARL AVELLA CHAPE 2.0 ;
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;
ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL AVELLA CHAPE 2.0 ;
PAR CES MOTIFS
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d'instance sollicité par La SARL AVELLA CHAPE 2.0 ;
PRONONCE le désistement d'instance ;
LAISSE les dépens à la charge de La SARL AVELLA CHAPE 2.0, lesdits dépens liquidés à la somme de 54,82€ T.T.C. dont T.V.A. 9,14€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Gérard SUSSAN
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Gerard SUSSAN
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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