Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 25/06652
N° Portalis 352J-W-B7J-DAARF
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
-Me CHHU
-Me DEAN
délivrées le :
+ 1 Copie
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 24 Septembre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [K] [V], né le [Date naissance 1] 1955, de nationalité française,
demeurant [Adresse 1] à [Localité 2],
représenté par Maître Sophie CHHU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0342.
DÉFENDERESSE
La société BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social situé [Adresse 2] à PARIS (75009), représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029.
______________________
Nous Monsieur CIGNONI, Vice-président, Juge de la mise en état, assisté de Madame BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 11 Septembre 2024 par Monsieur [K] [V] à l’encontre de la société BNP PARIBAS ;
Décision du 24 Septembre 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/06652
N° Portalis 352J-W-B7J-DAARF
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Septembre 2026 Monsieur [K] [V] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société BNP PARIBAS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Septembre 2026, la société BNP PARIBAS accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [V] à l’encontre de la société BNP PARIBAS ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1], le 24 Septembre 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Thomas CIGNONI
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