Texte intégral
RG - N° RG 16/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7A-HF62
expéditions à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Me Anne-sophie TURMEL
titre exécutoire à avocat adj (la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 09 Juillet 2026
sur surenchère
Surenchérisseur
S.C.I. IMMOVIT,
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°439 891 664,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES,
Créancier poursuivant
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIRFAIRE,
représenté par la société de gestion France TITRISATION, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°353 053 531 dont le siège social est [Adresse 2] venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société anonyme à Conseil d’Administration, inscrite au RCS de Paris n° 379 502 644, ayant un établissement secondaire à Lyon (69006), [Adresse 3] inscrit au RCS de Lyon sous le n° 379 502 644, venant au droit de la SA CREDIT IMMOBILIER DE France Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, domiciliée : chez Société de gestion France TITRISATION, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES,
Débiteurs saisis
M. [Y] [C]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (VAL-DE-MARNE), demeurant CCAS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8]
représenté par Maître Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES,
Mme [V] [Z] [O] [D] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Anne-sophie TURMEL, avocat au barreau de NIMES,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189-2024-001953 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Adjudicataires lors de l’audience du 9 avril 2026
S.A.R.L. BELL’TER, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
S.A.S. AV INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
S.A.S. CR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
S.A.S. HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, cadre greffier.
RG - N° RG 16/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7A-HF62
Vu le commandement de payer délivré le 21 mars 2016 et publié le 11 mai 2016 à la conservation des hypothèques de [Localité 1] volume 2016S n° 33. ;
Vu le jugement d’adjudication du 09 avril 2026 ;
Vu la déclaration de surenchère du dixième du prix principal de la vente, déposée au greffe le 17 avril 2026 par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS ;
Vu sa dénonciation au créancier poursuivant, à l’adjudicataire et au débiteur saisi le 17 avril 2026 ;
Vu l’absence de contestation de la validité de la surenchère ;
Vu les avis d’audience envoyés par le greffe le 04 juin 2026, en application de l’article R 322-53 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 10 juin 2026 ( depot affiche) et affiché le 29 juin 2026 dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le reveil du midi du date 08 juin 2026 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 08 juin 2026 et sa publication dans LEGALDIGITAL du 09 juin 2026 et Le reveil du midi du 09 juin 2026 ;
Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocat du surenchérisseur, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :
lot N° : [Localité 6]
Sur la commune de [Localité 7], sis Lot n° 2 : Une maison d’habitation ayant un accès sur la [Adresse 14], par l’intermédiaire de l’accès commun, comprenant une entrée, un WC, une cuisine, un salon séjour,
un garage, une terrasse, à l’étage un dégagement, une salle de bains, un WC et 4 chambres ainsi que la jouissance exclusive et privative d’un jardin à laquelle sont attachés les 554/1000emes de quote-part du sol et les 554/1000emes de charges communes générales..
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 8167.14 Euros (huit mille cent soixante sept euros quatorze cents) et à celle de 3095,76 Euros (trois mille quatre-vingt-quinze euros et soixante-quinze cents) pour ceux de surenchère et payable en sus du prix d’adjudication ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 80850 Euros (quatre vingt huit mille cent cinquante euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Gabriel CHAMPION, avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 123000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir
-Société PAGET IMMOBILIER, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro 820 417 350
-Société BAP, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n 992 791 509 ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
PAR CES MOTIFS
le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :
- La Société BAP, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n 992 791 509, dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
- La Société PAGET IMMOBILIER, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro 820 417 350, dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
en qualité de marchand de biens, en indivision de moitié chacun,
au prix principal de 123000 Euros (cent vingt trois mille euros) ;
rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL
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