Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 26/00662 -
N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZ4
S.C.I. [O] NANTILDE - RCS [Localité 2] N° 351 871 181.
C/
[Z] [K]
jugement rectifié du 25 mars 2026
RG 25/1110
portalis DBX2-W-B7J-LE36
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 JUILLET 2026
DEMANDERESSE:
S.C.I. [O] NANTILDE - RCS [Localité 2] N° 351 871 181.
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par M [U] [A], gérant et Mme [A] Lalissée, co-gréante
DEFENDERESSE:
Mme [Z] [K]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection
Greffier : Jean-Jacques PONS, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.
DÉCISION :
rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 08 Juillet 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 7 mai 2026, la S.C.I. [O] NANTILDE a sollicité la rectification du jugement N° RG 25/01110, en date du 25 mars 2026, en ce sens qu’il était entaché d’une erreur de plume, dans le dispositif apparaissait le nom de la société UN TOIT POUR TOUS en lieu et place de celui de la S.C.I. [O] NANTILDE.
Le Tribunal constate qu’il a inscrit dans son dispositif :
CONDAMNE Madame [Z] [K] à payer à la société UN TOIT POUR TOUS, la somme de 3 784,89 €,
Alors qu’il aurait dû inscrire CONDAMNE Madame [Z] [K] à payer à la S.C.I. [O] NANTILDE, la somme de 3 784,89 €.
MOTIVATION
L’analyse de la décision entreprise révèle qu’effectivement il y a eu une erreur de plume et que le nom de la société UN TOIT POUR TOUS est apparu en lieu et place de celui de la S.C.I. [O] NANTILDE.
Il y aura lieu en conséquence de rectifier ainsi que suit le jugement N° RG 25/01110, en date du 25 mars 2026, le reste demeurant inchangé.
Les dépens demeureront à la charge de l’état.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par remise au greffe.
RECTIFIE ainsi que suit le jugement N° RG 25/01110, en date du 25 mars 2026 :
CONDAMNE Madame [Z] [K] à payer à la S.C.I. [O] NANTILDE, la somme de 3 784,89 €,
Le reste de la décision demeure inchangé.
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal judiciaire, le 8 juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
La Greffière, Le Juge,
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