Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU LUNDI 28 septembre 2026 - 1ère Chambre -
N° RG : 2026F01436
Madame [Q] [A] C/ SELARL [I] [W] MAND JUD DE LA CEFAP
DEMANDERESSE
Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1]
Comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour,
C/
DEFENDERESSE
SELARL [I] [W] MAND JUD DE LA CEFAP [Adresse 2]
Ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 septembre 2026, tenue par :
* Pierre BALLON, Président de Chambre,
* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Thierry LAHAYE, Juges,
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre,
Assistés de Madame Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 juin 2026 à la requête de la Madame [Q] [A] à l'encontre de la SELARL [I] [W] MAND JUD DE LA CEFAP pour l'audience du 28 septembre 2026 enrôlée sous le numéro 2026F01436.
A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un double enrôlement.
La SELARL [I] [W] MAND JUD DE LA CEFAP ne se présente pas, ni personne pour elle.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F01234.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL,
Constate la non comparution de la SELARL [I] [W] MAND JUD DE LA CEFAP et statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la SELARL [I] [W] MAND JUD DE LA CEFAP, enrôlée sous le numéro 2026F01436,
Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2026F01436.
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