Texte intégral
N° du RÔLE :
N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D676
Copies délivrées le :
/02/2026
aux parties (LRAR)
au Procureur de la République
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 23 FEVRIER 2026
adoption simple
DEMANDEURS :
Monsieur [G] [U] [P] époux [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1],
Monsieur [Z] [D] [H] époux [P]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-Présidente,
assesseur : Laurent BROCHARD, Vice-Président,
greffier : Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Prononce l'adoption simple de :
[F] [W] [C] [O] [Q], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 3],
par :
Monsieur [G] [U] [P] époux [H], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], Monsieur [Z] [D] [H] époux [P], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2]
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressé faisant l'objet de cette adoption simple portera désormais le nom de [F], [T] [H] [P]
Dit qu'à la requête de La Procureure de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (71)
- et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs ;
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M. [G] [U] [P] époux [H] et M. [Z] [D] [H] époux [P] et LE [1],
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
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