Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ORDONNANCE N°139
N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKI
(Réf 1ère instance : 2024001754)
Société [Z] GROUP OY
[Z] GMBH
[Z] [P] [I] [Y]
C/
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
S.A. ALLIANZ IARD
S.A.S. ALTRAD [X]
[Adresse 1]
S.A.S. [O] [H]
S.A. OCEA
S.A.S.U. ARLY
S.A.S. SOLISO TECHNOLOGIES
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me LHERMITTE
Me GOSSELIN
Me [Localité 1]
Me [Localité 2]
Me AMOYEL VICQUELIN
Me CHAUDET
Me VERRANDO
Me LE BERRE BOIVIN
Copie délivrée le :
à :
TC [Localité 3]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE
DU 08 SEPTEMBRE 2026
Le huit Septembre deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le premier président, assisté de Julie ROUET, greffier,
Statuant dans la procédure opposant :
APPELANTS:
[Z] GROUP OY, société de droit finlandais prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4] FINLANDE
[Z] GMBH société de droit Allemand prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 4]
[Localité 5] ALLEMAGNE
[Z] [P] [I] [Y] société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentées par Me Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
A
INTIMES :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 652 123, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 6]
[Localité 8]
S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 048 882 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
S.A. ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542
[Adresse 7] en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 10]
Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
S.A.S. ALTRAD [X] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 573 680 162 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE de la SELEURL SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Société XL INSURANCE COMPANY SE (assureur d'ALTRAD) immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 419 408 927, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 12]
[Localité 14]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE de la SELEURL SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. [O] [H] immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 422 322 529 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège
[Adresse 13]
[Localité 16]
Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Christophe NICOLAS de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
S.A. OCEA immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le N°340 889 476 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 14]
[Localité 18]
Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S.U. ARLY inscrite au RCS de [Localité 19] sous le N° 378 042 592 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 15]
[Adresse 16]
[Adresse 17]
[Localité 20]
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SELARL LEQUILLERIER - GARNIER, Plaidant, avocat au barreau de SENLIS
S.A.S. SOLISO TECHNOLOGIES immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 448 111 104 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 18]
[Localité 22]
Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
A rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Saint-Nazaire du 4 février 2025 (2024001754, 2024002143, 2024003456),
Vu la déclaration d'appel des sociétés [Z] group oy, [Z] GmbH, [Z] [P] [I] [A], du 26 février 2025, (25/01126)
Vu la déclaration d'appel des sociétés [Z] group oy, [Z] GmbH, [Z] [P] [I] [A], du 7 avril 2025, (25/02087)
Vu la jonction de l'instance ouverte sous le n°25/02087 à celle ouverte sous le n°25/01126,
Vu les conclusions des sociétés [Z] Group oy, [Z] GmbH et [Z] [P] [I] [A] déposées le 3 août 2026 en vue du désistement de leur appel principal,
Vu les conclusions de la société Arly déposées le même jour aux fins de constat de son désistement de l'appel incident et d'acquiescement à tout désistement des autres parties,
Vu les conclusions de la société [O] [H] déposées le 4 août 2026 aux fins de constat de leur acceptation du désistement des sociétés [Z] Group oy, [Z] GmbH et [Z] [P] [I] [A],
Vu les conclusions des sociétés XL insurance company SE et Altrad [X] déposées le 5 août 2026 aux fins de constat de leur désistement de l'instance et de leur acquiescement au désistement des autres parties,
Vu les conclusions des sociétés [Z] Group oy, [Z] GmbH et [Z] [P] [I] [A] déposées le 19 août 2026 en vue de l'acceptation du désistement des appels incidents de la société Altrad,
Vu les conclusions de la société Allianz IARD (assureur RC de la société Arly) déposées le 7 Septembre 2026 aux fins de lui décerner acte de son acceptation du désistement des sociétés [Z] Group oy, [Z] GmbH et [Z] [P] [I] [A],
Vu les conclusions des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, déposées le 24 août 2026 aux fins de juger parfait le désistement intervenu entre les parties,
Vu les conclusions de la société Ocea déposées le 1er septembre 2026 aux fins de juger parfaits les désistements des sociétés [Z] et Arly,
Vu les conclusions de la société Soliso Technologies déposées le 2 septembre 2026 aux fins que le « désistement d'instance intervenu entre les parties » soit jugé parfait,
Vu les conclusions de la société XL Insurance et Altrad [X] déposées le même jour aux fins de constat du désistement d'appel de la société [Z], de prendre acte de leur acceptation, de prendre acte du désistement de l'appel incident de la société Altrad et de XL Insurance et de le déclarer parfait,
Vu les articles 399 et suivants du code de procédure civile,
Le désistement de l'appel peut intervenir à tout moment de la procédure.
Il emporte extinction de l'instance constatée par une décision de dessaisissement de la cour.
Il convient de constater le désistement de l'appel des sociétés [Z] Group oy, [Z] GmbH et [Z] [P] [I] [A] accepté par l'ensemble des intimés ainsi que le désistement de l'appel incident des sociétés Altrad et de la société XL insurance accepté par les sociétés [Z], seules concernées par cet appel incident.
La société Arly n'ayant pas formé d'appel incident dans cette instance, il n'y a pas lieu de constater le désistement de son appel incident.
Les désistements sont parfaits ; l'instance est éteinte et la cour est dessaisie.
Conformément à leurs demandes, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles.
PAR CES MOTIFS,
Nous, magistrat délégué,
Constatons le désistement d'instance des sociétés [Z] Group oy, [Z] GmbH et [Z] [P] [I] [A],
Constatons le désistement de l'appel incident des sociétés Altrad [X] et XL insurance company SE,
les déclarons parfaits,
Constatons l'extinction de l'instance enregistrée sous le numéro RG 25/01126,
Déclarons la cour dessaisie de cette instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles,
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment