Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38741
N° Portalis 352J-W-B7J-DBH57
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 18 MARS 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[Y] [C] [V] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
assisté par Me Emilie DURET, avocat de [Localité 1], avocat plaidant - #D1229
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier vice procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT lors des débats et Vanessa LE CORGUILLE lors du prononcé
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 février 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 18 Mars 2026
Pôle famille- Chambre du conseil
N° RG 25/38741 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH57
Vu la requête reçue le 8 septembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [M], [N], [H] [P]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 4], État de [Localité 5] (Mexique)
PAR : [Y] [C] [V] [Q]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine)
conjoint du père de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[S]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte N°CSL.MEXICO.2025. .00003;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment