Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025
PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SAS EXCELIS
[Adresse 1], RCS 422801795 DEMANDEUR - représenté(e) par
SELARL DELSOL AVOCATS prise en la personne de Me [Z] [H] - [Adresse 2] Maître [Q] [R] - [Adresse 3]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* La SAS ADONIS HOTELS ET RESIDENCES
[Adresse 4], RCS 524221504 DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître AYACHE BOURGOIN Boris - [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Monsieur Pierre GRECH Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Philippe FAGE
Assistés lors des débats par Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier,
Décision contradictoire et en premier ressort,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 20/11/2025,
Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS EXCELIS à l'assignation de la SCP BAROSO DUPOUX, Commissaires de justice associés à LA SEYNE SUR MER (83502), qu'elle a fait délivrer le 06/11/2024 à La SAS ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 22/05/2025 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 22/05/2025 ;
ATTENDU que la SELARL DELSOL AVOCATS prise en la personne de Maître ABAD Pauline, Avocats au Barreau de LYON, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions,
ATTENDU que Maître AYACHE BOURGOIN Boris, Avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître MIGNARD Cédric, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, comparait à l'audience, soulève in limine litis une fin de non-recevoir visant à faire reconnaître l'absence d'intérêt à agir de la société EXCELIS et maintient les termes de ses dernières conclusions ;
ATTENDU que le délibéré initialement prévu en date du 16/10/2025 a été prorogé en date du 20/11/2025 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU que la société EXCELIS, exploitante du Circuit [Etablissement 1] – Circuit du [Localité 1], soutient que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES a, sur plusieurs sites internet dont elle est l'éditrice, utilisé de multiples références au Circuit du [Localité 1], à ses infrastructures et aux évènements qu'elle y organise ;
ATTENDU que la société EXCELIS affirme que ces usages sont de nature à créer une confusion dans l'esprit du public quant à l'existence d'un partenariat, d'un lien juridique ou d'une affiliation entre les hôtels ADONIS et le Circuit qu'elle exploite ;
ATTENDU que, par lettre recommandée du 1er août 2024, la société EXCELIS a mis en demeure la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES de mettre un terme aux références litigieuses, de modifier la dénomination de son site www.[01].fr, de prévenir ses partenaires du changement de nom et de cesser toute référence directe ou indirecte au Circuit du [Localité 1], ou à défaut, de solliciter son autorisation ;
ATTENDU que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, par courrier du 5 août 2024, a contesté l'ensemble des griefs qui lui étaient reprochés, soutenant notamment que les termes « Circuit » et « [Localité 1] » sont d'usage libre, tout en proposant néanmoins à EXCELIS une rencontre afin d'évoquer un éventuel partenariat ;
ATTENDU que, face à la persistance de ces références, la société EXCELIS a fait procéder le 2 octobre 2024 à un procès-verbal de constat par commissaire de justice, lequel fait état de mentions telles que « Circuit [Localité 1] », « Circuit [Etablissement 1] », d'une vue aérienne du Circuit en page d'accueil, de rubriques listant les évènements organisés par la société EXCELIS, ainsi que d'un nom de domaine www.[01].fr utilisé pour promouvoir les établissements gérés par ADONIS;
ATTENDU que la société EXCELIS reproche également à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES d'avoir publié, sur la plateforme staycation.com, une offre commerciale faisant expressément référence au sport automobile, au paddock du Circuit, à des tours de piste, et suggérant une proximité immédiate entre son hôtel et le Circuit du [Localité 1] ;
ATTENDU que la société EXCELIS estime que ces agissements caractérisent un comportement parasitaire consistant, selon elle, à s'immiscer dans son sillage et à tirer profit, sans bourse délier, de la notoriété et des investissements réalisés pour promouvoir le Circuit ;
ATTENDU que, par exploit, la société EXCELIS a donc assigné la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES devant le Tribunal de commerce de Toulon;
LES MOYENS, LES DEMANDES
POUR LA SOCIÉTÉ EXCELLIS
ATTENDU que la société EXCELIS fait valoir qu'elle exploite le Circuit du [Localité 1] – Circuit [Etablissement 1], site mondialement connu accueillant de nombreuses compétitions et évènements, et qu'elle supporte d'importants investissements pour son développement et sa promotion ;
ATTENDU qu'elle soutient que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'approprie indûment cette notoriété en utilisant, sans autorisation, sur plusieurs sites internet qu'elle édite, les expressions « Circuit [Localité 1] », « Circuit [Etablissement 1] », ainsi que des photographies représentant distinctement le Circuit, dont notamment une vue aérienne placée en page d'accueil ;
ATTENDU que la société EXCELIS affirme que ces utilisations sont de nature à susciter une confusion dans l'esprit du public en laissant croire à un partenariat commercial, une affiliation, ou une proximité institutionnelle entre les établissements ADONIS et le Circuit qu'elle exploite ;
ATTENDU qu'elle expose que cette volonté d'associer les hôtels ADONIS au Circuit se manifeste également par la réservation et l'exploitation du nom de domaine www.[01].fr, lequel, selon elle, crée une assimilation directe et injustifiée avec son activité ;
ATTENDU que la société EXCELIS reproche encore à la défenderesse d'avoir publié sur la plateforme staycation.com une offre commerciale comportant des mentions telles que « tours de piste », « paddock », « sport automobile », suggérant que l'hôtel serait intégré ou rattaché à l'univers du Circuit, alors qu'aucun partenariat n'existe ;
ATTENDU que la demanderesse considère que de tels agissements constituent un comportement parasitaire dès lors que la société ADONIS rechercherait à tirer profit de la réputation, des investissements et de l'image du Circuit du [Localité 1], sans bourse délier et sans contribuer à ces investissements ;
ATTENDU que la société EXCELIS expose qu'elle a mis en demeure la société ADONIS, par courrier recommandé du 1er août 2024, de cesser immédiatement l'ensemble des références litigieuses, courriel auquel la défenderesse a répondu par un refus de principe tout en sollicitant la tenue d'un éventuel partenariat ;
ATTENDU que la société EXCELIS soutient que la persistance de ces comportements malgré la mise en demeure traduit la volonté de la société ADONIS de maintenir une stratégie commerciale trompeuse, attentatoire à ses droits et à son image ;
ATTENDU que la demanderesse estime que ces agissements lui causent un préjudice économique et moral consistant en une appropriation frauduleuse de sa notoriété, une dilution de son identité commerciale et une exploitation indue de ses investissements publicitaires ;
ATTENDU qu'elle conclut qu'il y a lieu d'ordonner la cessation immédiate des pratiques incriminées, la suppression de toutes les références litigieuses, la modification du nom de domaine www.[01].fr, la publication de mesures de publicité judiciaire, ainsi que la condamnation de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES au versement de 50.000 € de dommages et intérêts et de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
« PAR CES MOTIFS
Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil,
Vu la Jurisprudence,
Vu les pièces versées aux débats,
EXCELLIS demande au Tribunal de Commerce de TOULON de:
ORDONNER à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.[01].fr, de la référence aux termes << Circuit >> et << [Localité 1] » en l'état de la confusion avec le Circuit [Etablissement 1] du [Localité 1] exploité par la société EXCELIS, qu'une telle dénomination peut créer dans l'esprit des internautes.
ORDONNER à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, sur le site www.[01].fr, de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés,
ORDONNER à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, sur le site www.[02].com de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés,
ORDONNER la publication, sur le site internet www.[01].fr, et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, d'un communiqué placé sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE » qui devra figurer en dehors de toute publicité, être rédigé en caractères gras de police 12, le titre étant de police 14, disponible le 8ème jour suivant la date à laquelle le présent jugement sera exécutoire, directement sur la première page-écran de la page d'accueil du site, pendant une durée de 15 (quinze) jours, puis sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône) intitulée «< CONDAMNATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page de la page d'écran-accueil du site pendant une durée de 1 (un) mois, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard :
<< Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT], le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit >>
ORDONNER la publication, sur le site internet www.[02].com, et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, d'un communiqué placé sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE » qui devra figurer en dehors de toute publicité, être rédigé en caractères gras de police 12, le titre étant de police 14, disponible le gème jour suivant la date à laquelle le présent jugement sera exécutoire, directement sur la première page-écran de la page d'accueil du site, pendant une durée de 15 (quinze) jours, puis sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône) intitulée «< CONDAMNATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page de la page d'écran-accueil du site pendant une durée de 1 (un) mois, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard :
<< Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT), le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit »
SE RESERVER le pouvoir de liquider l'astreinte,
ORDONNER la publication d'un communiqué dans 3 journaux ou magazines au choix de la société EXCELIS et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, sans que le coût de chacune de ces publications n'excède la somme de 5.000 euros hors taxes:
<< Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT), le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit >>
CONDAMNER la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES à payer une somme de 50.000 € à la société EXCELIS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des actes parasitaires qu'elle a commis,
DEBOUTER la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES de toute demande,
CONDAMNER la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES au paiement d'une indemnité de 15.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la même aux entiers dépens. »
POUR ADONIS HOTEL
ATTENDU que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES oppose en premier lieu une fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité et d'intérêt à agir de la société EXCELIS ;
ATTENDU que la défenderesse soutient que la société EXCELIS ne serait ni propriétaire du Circuit [Etablissement 1], ni titulaire de la marque « CIRCUIT [Etablissement 1] », ni investie d'un quelconque monopole sur le terme géographique « [Localité 1] », de sorte qu'elle ne justifierait d'aucun droit privatif lui permettant de contester les usages critiqués ;
ATTENDU que la société ADONIS fait valoir que les termes « Circuit », « [Localité 1] », ou « Circuit [Localité 1] » seraient, selon elle, génériques et descriptifs, renvoyant à une réalité géographique ou touristique et ne pouvant faire l'objet d'une appropriation exclusive par EXCELIS ;
ATTENDU que la société ADONIS affirme que l'usage d'une photographie du Circuit ne saurait constituer une faute dès lors qu'il s'agit d'un élément du paysage local servant à situer l'hôtel ou à présenter les activités susceptibles d'intéresser la clientèle ;
ATTENDU qu'elle soutient que la réservation du nom de domaine www.[01].fr est conforme aux usages de référencement naturel, qu'elle ne vise qu'à indiquer la localisation du commerce, et qu'elle ne saurait créer une confusion avec une marque ou une entité prétendument associée ;
ATTENDU que la société ADONIS conteste tout comportement parasitaire et, au contraire, prétend ne tirer aucun profit indu des investissements de la société EXCELIS, se limitant selon elle à informer sa clientèle de la proximité de l'hôtel avec un site touristique local ;
ATTENDU que la défenderesse affirme que la société EXCELIS ne démontre ni l'existence d'une faute, ni celle d'un préjudice certain, ni même l'existence d'un risque de confusion effectif, éléments indispensables à la reconnaissance d'actes de parasitisme ;
ATTENDU que ADONIS HOTELS ET RESIDENCES ajoute que les demandes de la société EXCELIS sont disproportionnées, infondées et qu'elles s'apparenteraient à une volonté de monopoliser des termes génériques ou géographiques, ce que le droit refuse ;
ATTENDU que la société ADONIS conclut dès lors au rejet intégral des demandes formées à son encontre et sollicite la condamnation de la société EXCELIS à lui payer 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ;
« PAR CES MOTIFS Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les pièces communiquées, ADONIS demande au tribunal de : In limine litis DIRE ET JUGER irrecevable les demandes de la société EXCELIS pour défaut de qualité et de capacité à agir; Au fond DEBOUTER la société EXCELIS de toutes ses conclusions, demandes, fins et prétentions; CONDAMNER la société EXCELIS à verser à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société EXCELIS aux entiers dépens. »
EN DROIT
ATTENDU que l'article 1240 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ;
ATTENDU que l'article 1241 du Code civil dispose : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » ;
ATTENDU que la jurisprudence constante définit le parasitisme comme : « L'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com., 26 janv. 1999, n°96-22.457, inédit);
ATTENDU que le parasitisme consiste aussi à : « Se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion » (Cass. com., 9 juin 2015, n°14-11.242, inédit) ;
ATTENDU que « le parasitisme implique des agissements visant à s'approprier de façon injustifiée et sans contrepartie une valeur économique résultant d'un savoir-faire, de travaux ou d'investissements » (TJ Paris, 15 janv. 2021, n°19/0796) ;
ATTENDU que la responsabilité parasitaire peut être engagée même en l'absence de situation de concurrence directe (Cass. com., 30 janv. 1996, n°94-15.725, publié au bulletin) ;
ATTENDU que « le parasitisme économique, consistant à s'immiscer dans le sillage d'autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, entraîne nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral » (Cass. com., 17 mars 2021, n°19-10.414, inédit) ;
ATTENDU que le préjudice issu du parasitisme peut être évalué sur la base de l'avantage indûment procuré à l'auteur des actes fautifs (Cass. 2e civ., 12 févr. 2020, n°17-31.614) ;
ATTENDU que le Tribunal dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation du préjudice en matière de concurrence déloyale et parasitisme (Cass. com., 6 oct. 2015, n°13-27.419) ;
EN L'ESPÈCE
IN LIMINE LITIS SUR L'INTÉRÊT ET LA QUALITÉ OU D'INTERET À AGIR
ATTENDU que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES soutient que la société EXCELIS ne justifierait ni de la propriété du Circuit du [Localité 1], ni de celle de la marque « CIRCUIT [Etablissement 1] », et serait, de ce fait, dépourvue de qualité ou d'intérêt à agir pour obtenir réparation d'actes de parasitisme ;
ATTENDU que cette argumentation est inopérante dès lors que l'action engagée par la société EXCELIS repose exclusivement sur le fondement du parasitisme économique, lequel n'exige ni un droit de propriété intellectuelle, ni la qualité de propriétaire du site exploité ;
ATTENDU que la jurisprudence constante définit le parasitisme comme l'appropriation injustifiée, par un agent économique, des investissements, du savoir-faire ou des efforts promotionnels d'un tiers;
ATTENDU que la société EXCELIS exploite, de manière continue et effective, le Circuit du [Localité 1], et réalise à ce titre d'importants investissements matériels, publicitaires et structurels pour assurer la notoriété et l'attractivité de ce site ;
ATTENDU que le fait que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES capte, sans contrepartie, les bénéfices économiques de ces investissements, suffit à caractériser un comportement parasitaire préjudiciable à l'activité de la société EXCELIS ;
ATTENDU que la qualité de titulaire de droits de propriété intellectuelle n'est pas exigée pour agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle du fait d'actes de parasitisme, lesquels ne requièrent que l'existence d'un préjudice né de l'appropriation indue des efforts d'autrui ;
ATTENDU que, en tout état de cause, la société EXCELIS dispose d'une licence régulière d'exploitation de la marque « CIRCUIT [Etablissement 1] », ce qui la rendrait recevable, le cas échéant, à agir en contrefaçon, indépendamment du fondement retenu en l'espèce (Pièce n°2 : extrait INPI) ;
ATTENDU que la société EXCELIS est également propriétaire de l'ensemble des infrastructures du Circuit du [Localité 1], pour des montants inscrits à son actif brut de 4 010 217 euros au titre du terrain, et de 85 163 063 euros au titre des constructions (Pièce n°15 : comptes sociaux 2023) ;
ATTENDU que, quand bien même elle ne serait pas propriétaire du foncier, la société EXCELIS justifie d'un intérêt direct et personnel à agir, dès lors que les actes incriminés ont pour effet de détourner à son détriment les fruits des investissements qu'elle engage pour développer le site ;
ATTENDU que la société EXCELIS ne plaide donc nullement par procuration mais en son nom propre, en vue de faire sanctionner des comportements qui portent directement atteinte à ses intérêts patrimoniaux et à sa stratégie de valorisation du Circuit ;
ATTENDU que les moyens de procédure soulevés par la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES doivent en conséquence être écartés comme inopérants et mal fondés ;
EN CONSÉQUENCE, le Tribunal DÉBOUTERA la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES de sa demande visant à ce que soient dites et jugées irrecevables les demandes de la société EXCELIS pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ;
SUR LE PARASITISME ÉCONOMIQUE
ATTENDU que le parasitisme économique est défini comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire (Cass. com., 26 janv. 1999, n°96-22.457);
ATTENDU que le parasitisme peut exister en l'absence de concurrence directe entre les parties, dès lors qu'un acteur économique tire indûment profit des investissements ou de la notoriété d'un tiers (Cass. com., 30 janv. 1996, n°94-15.725) ;
ATTENDU que constitue un acte de parasitisme le fait pour un professionnel de profiter injustement, sans autorisation, des investissements intellectuels, matériels ou promotionnels d'un autre (TJ Paris, 15 janv. 2021, n°19/0796) ;
ATTENDU que le parasitisme économique entraîne nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral (Cass. com., 17 mars 2021, n°19-10.414) ;
ATTENDU que la réparation du préjudice résultant de pratiques parasitaires peut être évaluée en prenant en considération l'avantage indu procuré à leur auteur (Cass. 2e civ., 12 févr. 2020, n°17-31.614);
ATTENDU que le Tribunal dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation du préjudice en matière de concurrence déloyale et parasitisme (Cass. com., 6 oct. 2015, n°13-27.419) ;
ATTENDU que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES édite le site internet www.[02].com pour promouvoir un hôtel nommé "Adonis [Localité 1]", alors que cet établissement est situé sur la commune de [Localité 2] et non sur celle du [Localité 1] ;
ATTENDU que la dénomination choisie et le nom de domaine opèrent une confusion manifeste avec le Circuit [Etablissement 1] du [Localité 1], exploitée par la société EXCELIS ;
ATTENDU que le site www.[02].com met en avant dès sa page d'accueil des visuels représentant le Circuit du [Localité 1] et l'univers du sport automobile, sans aucun lien institutionnel ou commercial avec le gestionnaire du Circuit ;
ATTENDU que ce même site consacre une rubrique entière aux activités du Circuit, en renvoyant directement au site de la société EXCELIS, ce qui démontre l'intention délibérée de capter la clientèle du Circuit ;
ATTENDU que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES édite également un second site www.[01].fr dont le nom de domaine, le logo, les visuels et le contenu sont entièrement centrés sur le Circuit du [Localité 1], renforçant la confusion avec l'infrastructure exploitée par EXCELIS ;
ATTENDU que ce site présente des établissements appartenant exclusivement à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES comme des "hôtels partenaires", suggérant un lien officiel avec le Circuit, alors qu'il n'en existe aucun ;
ATTENDU que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES utilise également la plateforme Staycation pour promouvoir son établissement "Adonis [Localité 1]" à travers des visuels et un vocabulaire directement inspirés du sport automobile et du Circuit [Etablissement 1] ;
ATTENDU que cette stratégie globale démontre une volonté constante et concertée de s'approprier la notoriété du Circuit du [Localité 1] et de détourner à son profit les investissements promotionnels réalisés par la société EXCELIS ;
ATTENDU que ces agissements révèlent une volonté de s'immiscer, sans bourse délier, dans le sillage économique et communicationnel d'EXCELIS afin de capter une clientèle attirée par le Circuit ;
ATTENDU que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES a ainsi commis des actes caractérisés de parasitisme économique ;
ATTENDU que la société EXCELIS est dès lors fondée à obtenir réparation du préjudice résultant de ces actes, évalué en tenant compte de l'avantage économique injustement perçu par la société défenderesse ;
EN CONSÉQUENCE, le Tribunal ORDONNERA à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.[01].fr, de la référence aux termes « Circuit » et « [Localité 1] » en l'état de la confusion avec le Circuit [Etablissement 1] du [Localité 1] exploité par la société EXCELIS, qu'une telle dénomination peut créer dans l'esprit des internautes,
ORDONNERA à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, sur le site www.[01].fr, de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés,
ORDONNERA à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, sur le site www.[02].com de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés,
DÉBOUTERA la société EXCELLIS de sa demande d'ordonner la publication, sur le site internet www.[01].fr, et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RÉSIDENCES, d'un communiqué placé sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE » qui devra figurer en dehors de toute publicité, être rédigé en caractères gras de police 12, le titre étant de police 14, disponible le 8ème jour suivant la date à laquelle le présent jugement sera exécutoire, directement sur la première page-écran de la page d'accueil du site, pendant une durée de 15 (quinze) jours, puis sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône) intitulée «<
CONDAMNATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page de la page d'écran-accueil du site pendant une durée de 1 (un) mois, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard :
« Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT], le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit >>
DÉBOUTERA la société EXCELLIS de sa demande d'ordonner la publication, sur le site internet www.[02].com, et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, d'un communiqué placé sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE » qui devra figurer en dehors de toute publicité, être rédigé en caractères gras de police 12, le titre étant de police 14, disponible le 2ème jour suivant la date à laquelle le présent jugement sera exécutoire, directement sur la première page-écran de la page d'accueil du site, pendant une durée de 15 (quinze) jours, puis sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône) intitulée « CONDAMNATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page de la page d'écran-accueil du site pendant une durée de 10 (un) mois, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard :
« Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT), le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit »
ORDONNERA la publication d'un communiqué dans 3 journaux ou magazines au choix de la société EXCELIS et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, sans que le coût de chacune de ces publications n'excède la somme de 5.000 euros hors taxes:
<< Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT), le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit >>
CONDAMNERA la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES à payer une somme de 50.000 € à la société EXCELIS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des actes parasitaires qu'elle a commis,
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS
ATTENDU que le Tribunal de céans CONDAMNERA la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES au paiement de la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
VU l'article 1240 du Code civil,
VU l'article 1241 du Code civil,
VU la définition constante du parasitisme par la jurisprudence comme « l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com., 26 janv. 1999, n°96-22.457, inédit),
VU la jurisprudence selon laquelle le parasitisme consiste aussi à « se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion » (Cass. com., 9 juin 2015, n°14-11.242, inédit),
VU la décision selon laquelle « le parasitisme implique des agissements visant à s'approprier de façon injustifiée et sans contrepartie une valeur économique résultant d'un savoir-faire, de travaux ou d'investissements » (TJ Paris, 15 janv. 2021, n°19/0796),
VU la jurisprudence reconnaissant que la responsabilité parasitaire peut être engagée même en l'absence de situation de concurrence directe (Cass. com., 30 janv. 1996, n°94-15.725, publié au bulletin),
VU l'arrêt affirmant que « le parasitisme économique, consistant à s'immiscer dans le sillage d'autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, entraîne nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral » (Cass. com., 17 mars 2021, n°19-10.414, inédit),
VU l'arrêt précisant que le préjudice issu du parasitisme peut être évalué sur la base de l'avantage indûment procuré à l'auteur des actes fautifs (Cass. 2e civ., 12 févr. 2020, n°17-31.614),
VU le pouvoir souverain d'appréciation du Tribunal en matière de concurrence déloyale et parasitisme (Cass. com., 6 oct. 2015, n°13-27.419).
DÉBOUTE la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES de sa demande visant à ce que soient dites et jugées irrecevables les demandes de la société EXCELIS pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ;
ORDONNE à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.[01].fr, de la référence aux termes « Circuit » et « [Localité 1] » en l'état de la confusion avec le Circuit [Etablissement 1] du [Localité 1] exploité par la société EXCELIS. qu'une telle dénomination peut créer dans l'esprit des internautes. ORDONNERA à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, sur le site www.[01].fr, de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés,
ORDONNE à la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES la suppression, sur le site www.[02].com de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés,
DÉBOUTE la société EXCELLIS de sa demande d'ordonner la publication, sur le site internet www.[01].fr, et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RÉSIDENCES, d'un communiqué placé sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE » qui devra figurer en dehors de toute publicité, être rédigé en caractères gras de police 12, le titre étant de police 14, disponible le 8ème jour suivant la date à laquelle le présent jugement sera exécutoire, directement sur la première page-écran de la page d'accueil du site, pendant une durée de 15 (quinze) jours, puis sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône) intitulée « CONDAMNATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page de la page d'écran-accueil du site pendant une durée de 1 (un) mois, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard : « Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT], le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit »
DÉBOUTE la société EXCELLIS de sa demande d'ordonner la publication, sur le site internet www.[02].com, et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, d'un communiqué placé sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE » qui devra figurer en dehors de toute publicité, être rédigé en caractères gras de police 12, le titre étant de police 14, disponible le 2ème jour suivant la date à laquelle le présent jugement sera exécutoire, directement sur la première page-écran de la page d'accueil du site, pendant une durée de 15 (quinze) jours, puis sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône) intitulée « CONDAMNATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page de la page d'écran-accueil du site pendant une durée de 1 (un) mois, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard : « Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT), le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit »
ORDONNE la publication d'un communiqué dans 3 journaux ou magazines au choix de la société EXCELIS et aux frais de la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, sans que le coût de chacune de ces publications n'excède la somme de 5.000 euros hors taxes: « Par Jugement du [DATE DU JUGEMENT), le Tribunal de Commerce de TOULON a jugé que la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES s'était rendue coupable de parasitisme au détriment de la société EXCELIS en faisant indûment référence, sur le présent site internet, au Circuit du [Localité 1] et aux évènements qui y sont organisés, alors pourtant qu'elle n'a aucun lien juridique ni financier avec le Circuit »
CONDAMNE la société ADONIS HOTELS ET RESIDENCES à payer à la société EXCELIS une somme de 50.000 € à la société EXCELIS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des actes parasitaires qu'elle a commis,
CONDAMNE la SAS ADONIS HOTELS ET RESIDENCES au paiement à la société EXCELIS de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;
ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ;
CONDAMNE La SAS ADONIS HOTELS ET RESIDENCES aux entiers dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C., dont T.V.A. 11,02€, (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Serge NICOD
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Serge NICOD
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.