Texte intégral
6EME CHAMBRE CIVILE
SUR LE FOND
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
6EME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 30 Septembre 2026
63A
RG n° N° RG 23/05064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5JY
AFFAIRE :
[N] [F] épouse [P], [Y] [F], [M] [V], [Q] [ZD]
C/
[X] [W], [S] [E], [U] [R], [Z] [A], CPAM DE LA GIRONDE - POLE RCT
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le :
à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS
Me Margaux ALBIAC
la SELARL CADIOT-FEIDT
la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES
la SELAS GTA
la SELARL LLAMAS-PELOTTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en juge rapporteur :
Madame Louise LAGOUTTE, vice-président,
Madame Fanny CALES, juge,
Lors du délibéré et de la mise à disposition :
Madame Louise LAGOUTTE, vice-président,
Madame Fanny CALES, juge,
Madame Rebecca DREYFUS, juge,
greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE,
DEBATS:
A l’audience publique du 08 Juillet 2026,
JUGEMENT:
Réputé contradictoire
En premier ressort
Par mise à disposition au greffe
DEMANDERESSES
Madame [N] [F] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
agissant tant à titre personnel es qualités d’ayant droit de [J] [F], né le [Date naissance 2] à [Localité 4] (33) et décédé le [Date décès 1] à [Localité 5] (33) qu’ès qualités de représentante légal de ses enfants [T] [P], née le [Date naissance 3] à [Localité 9] et [B] [P], né le [Date naissance 4] à [Localité 9]
Madame [Y] [F]
née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 9]
agissant tant à titre personnel es qualités d’ayant droit de [J] [F], né le [Date naissance 2] à [Localité 4] (33) et décédé le [Date décès 1] à [Localité 5] (33) qu’ès qualités de représentante légal de ses enfants [C] [K], née le [Date naissance 6] à [Localité 9], [H] [K], née le 05/025/2014 à [Localité 9] et [G] [K], née le [Date naissance 8] à [Localité 9]
Madame [M] [V]
née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 11]
agissant tant à titre personnel qu’ès qualités d’ayant droit de [J] [F], né le [Date naissance 2] à [Localité 4] (33) et décédé le [Date décès 1] à [Localité 5]
Madame [Q] [ZD]
née le [Date naissance 10] 2022 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
toutes représentées par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
DEFENDEURS
Monsieur [X] [W]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 14]
représenté par Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX
Monsieur [S] [E]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 14]
représenté par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
Monsieur [U] [R]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 14]
représenté par Me Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [Z] [A]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 14]
représenté par Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocats au barreau de PARIS
CPAM DE LA GIRONDE - POLE RCT prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 5]
[Localité 14]
défaillante
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Le 08/01/2021, Monsieur [F] s’étant vu diagnostiquer un adénocarcinome prostatique moyennement différencié de score de Gleason 7, a subi une intervention aux fins de prostatectomie au sein de la Clinique [Etablissement 1] à [Localité 14] réalisée par le docteur [K].
De retour à son domicile, il a présenté à compter du 15 janvier 2021 un épisode fébrile.
Il a contacté le service d’urologie de la Clinique et s’est vu prescrire un traitement et un ECBU par le docteur [D], urologue de garde puis des traitements et un ECBU par son médecin traitant.
Constatant l’absence d’amélioration de son état, il a contacté le docteur [R], urologue de garde à la Clinique [Etablissement 1].
Il a été ré admis au sein de la Clinique [Etablissement 1] le soir même. Lors de son arrivée, le docteur [E], anesthésiste réanimateur a prescrit la réalisation d’un ECBU et d’un bilan biologique outre changement du traitement.
En raison de l’absence d’amélioration de son état, il a été transféré dans l’unité de surveillance continue de l’établissement le 22 janvier 2021. Un bilan hépatique a été réalisé mettant en évidence une cytolyse majeure et une cholestase anictérique de moyenne intensité.
Il a été transféré au sein de du CHU ce même jour.
Il est décédé le [Date décès 1] des suites d’une hépatite fulminante avec défaillance multiviscérale.
Une biopsie réalisée post mortem a permis d’identifier qu’il était porteur d’une hépatite aigüe herpétique grave avec nécrose submassive du parenchyme hépatique sur un foie antérieurement sain.
S’interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, les proches de Monsieur [F] ont saisi la CCI d’Aquitaine aux fins d’expertise.
Les experts ont cloturé leur rapport le 17 décembre 2021.
Dans son avis du 17 mars 2022, la CCI d’Aquitaine a retenu un droit à indemnisation de Monsieur [F] et de ses ayants-droit à l’encontre de la MACSF, assureur du Dr [E] à hauteur de 20% au titre d’une perte de chance de survie.
Estimant que les propositions d’indemnisation formulées étaient insuffisantes, les consorts [F] ont, par actes délivrés les 14/06/2023, fait assigner devant le présent tribunal le docteur [E], le docteur [W], le docteur [R], le docteur [A], pour voir indemniser son préjudice ainsi que, en qualité de tiers payeurs, la CPAM de la Gironde.
L’ordonnance de clôture a été rendue le 21/04/2026 et l’affaire a été appelée à l’audience du 08/07/2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date de ce jour, les parties en ayant été informées selon les modalités de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
PRETENTIONS DES PARTIES
Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 04/09/2025, les consorts [F] demandent au tribunal de :
- Juger que les docteurs [E], [W], [R] et [A] ont commis des fautes
dans la prise en charge de Monsieur [J] [F] à l’origine d’une perte de chance, pour
ce dernier, de 30% d’éviter le décès.
- Condamner les docteurs [E], [W], [R] et [A], in solidum, à verser
les sommes suivantes, avant application du taux de perte de chance :
* Aux ayants droit de Monsieur [J] [F] au titre de l’action successorale :
- Dépenses de santé actuelles : 14 €
- Frais d’obsèques : 5.046,91 €
- Déficit fonctionnel temporaire : 210 €
- Souffrances endurées : 50.000 €
- Préjudice d’angoisse de mort imminente : 100.000 €
- Préjudice esthétique temporaire : 10.000 €
* A Madame [M] [V] :
- Préjudice économique : 1.001.594,95 €
- Préjudice d’accompagnement : 10.000 €
- Préjudice d’affection : 40.000 €
* A Madame [N] [F]-[P] :
En son nom personnel :
- Préjudice d’accompagnement : 10.000 €
- Préjudice d’affection : 20.000 €
En sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs :
- Préjudice d’affection d’[T] [P] : 10.000 €
- Préjudice d’affection de [B] [P] : 10.000 €
* A Madame [Y] [F] :
En son nom personnel :
- Préjudice d’accompagnement : 10.000 €
- Préjudice d’affection : 20.000 €
En sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs :
- Préjudice d’affection d’[C] [K] : 10.000 €
- Préjudice d’affection de [H] [K] : 10.000 €
- Préjudice de perte de chance de connaître son grand-père d’[G] [K] : 5.000 euros
* A Madame [Q] [ZD] : Préjudice d’affection : 10.000 €
- Faire application du taux de perte de chance de 30% établi par les experts.
- Faire application, le cas échéant, du droit de préférence dans l’intérêt des demanderesses.
- Assortir lesdites sommes des intérêts de droit y afférents à compter de l’assignation.
- Déclarer le jugement à intervenir commun à l’organisme social appelé à la cause.
- Condamner les docteurs [E], [W], [R] et [A], in solidum, à verser aux ayants droit et proches de Monsieur [F] la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
- Rappeler l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, en application de l’article 514 du code de procédure civile.
- Débouter les défendeurs de toutes demandes contraires.
Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 11/12/2025, le docteur [A] demande au tribunal de :
- DEBOUTER les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes dirigées à l’encontre du docteur [A],
A titre subsidiaire :
- Sur l’indemnisation des ayant-droits de Monsieur [J] [F] au titre de leur action successorale : DEBOUTER les demandeurs de leurs prétentions indemnitaires et DECLARER satisfactoires les offres d’indemnisation telles que formulées au sein des présentes et récapitulées comme suit avec application d’un taux de perte de chance de 10% : et Somme mise à la charge des concluants après application du taux de responsabilité de 5%
Dépenses de santé actuelles REJET
Déficit fonctionnel temporaire 80 €
Souffrances endurées 8.000 €
Préjudice esthétique temporaire 500 €
Préjudice d’angoisse de mort imminente Rejet
- Sur l’indemnisation des victimes par ricochet :
* Madame [M] [V]
Préjudice d’affection 10.000 €
Préjudice d’accompagnement 1.000 €
Frais d’obsèques 4656,80 €
Préjudice économique 383.629,76 € ;
*Madame [N] [F]
Préjudice d’affection 5.000 €
Préjudice d’accompagnement 1.000 €
* Madame [Y] [F]
Préjudice d’affection 5.000 €
Préjudice d’accompagnement 1.000 €
* Madame [C] [K] : Préjudice d’affection 2.500 €
* Madame [H] [K] : Préjudice d’affection 2.500 €
* Madame [Q] [ZD]: Préjudice d’affection 2.500 €
* Madame [T] [P] : Préjudice d’affection 2.500 €
* Monsieur [B] [P] : Préjudice d’affection 2.500 €
* Madame [G] [K]: Perte de chance de connaitre son grand-père : REJET
En tout état de cause :
- FIXER le taux de perte de chance de survie à 10%,
- DIRE qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’exécution provisoire,
- CONDAMNER toute partie succombante à verser au Docteur [A] la somme de 3.500 euros
au titre des dispositions de l’article 700 du CPC,
- STATUER ce que de droit sur les dépens.
Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 18/02/2025, le docteur [E] demande au tribunal de :
A titre principal,
- Dire et juger que le docteur [E] n’a commis aucun manquement dans la prise en charge de Monsieur [F].
- Prononcer la mise hors de cause du docteur [E].
- Débouter les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes.
A titre subsidiaire,
- Si le Tribunal devait retenir l’existence d’une erreur de diagnostic fautive et d’un retard à la prise en charge, fixer le taux de perte de chance à 20 %.
- Appliquer le taux de perte de chance de 20 % à l’ensemble des préjudices.
- Retenir un partage de responsabilité entre les anesthésistes, les docteurs [A], [E], [W] et le chirurgien urologue le docteur [R]
- Fixer l’évaluation des préjudices de la manière suivante, avant application du taux de perte de chance :
• DSA : 11 €
• Frais d’obsèques : 5.046,91 €
• DFTT : 196 €
• Souffrances endurées 4/7 : 10.000 €
• Préjudice esthétique temporaire : 5.000 €
• Préjudice économique : 323.279,35 €
• Préjudice d’accompagnement de Madame [V] : 500 €
• Préjudice d’affection de Madame [V] : 25.000 €
• Préjudice d’affection de Madame [N] [F]-[P] et de Madame [Y] [F] : 7.000 € chacune
• Préjudice d’affection de [C] et [H] [K], [Q] [ZD], [T] et [B] [P] : 5.000 € chacun
- Débouter les demandeurs de leur demande au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente. - Débouter la demande formulée au titre de la perte de chance de connaître son grand-père.
- Ramener le montant sollicité au titre de l’article 700 CPC à de plus justes proportions.
Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 17/02/2025, le docteur [R] demande au tribunal de :
- DEBOUTER les consorts [F]-[RY] de l'ensemble de leurs demandes, à l’encontre du docteur [R].
- CONDAMNER le(s) succombant(s) en tous les depens et au paiement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procedure Civile.
A titre subsidiaire,
- DIRE que le taux de perte de chance ne peut exceder 20%
- EVALUER les prejudices comme suit :
- Au titre des dépenses de santé 11,00 €,
- Au titre des frais d’obsèques 5 046,91 €,
- Au titre du déficit fonctionnel temporaire 196,00 €,
- Au titre des souffrances endurées 10 000,00 €,
- Au titre du préjudice esthetique temporaire 1 5.000,00 €,
- Au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente NEANT,
- Au titre du préjudice d’accompagnement de Madame [V] 500,00 €
- Au titre du préjudice d’affection de Madame [V] 25 000,00 €,
- Au titre du préjudice d’affection de Madame [N] [F] et de Madame [Y] [F] 7 000,00 € chacune,
- Au titre du préjudice d’affection de [C] et [JI] [K], de [Q] [ZD] et de [T] et [B] [RY] 5 000,00 € chacun,
- Au titre du préjudice de perte de chance d’[G] [K] de connaitre son grand-père NEANT,
- Au titre du préjudice economique Total (échu et capitalise) 322 579,03 €,
- Appliquer le taux de perte de chance et la part de responsabilite retenue,
- REJETER toutes autres demandes.
Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 12/02/2025, le docteur [W] demande au tribunal de :
à titre principal
- DEBOUTER les consorts [F] de toutes fins ou prétentions formulées à l’encontre du docteur [W] ;
- DEBOUTER toute autre partie de toutes fins ou prétentions formulées à l’encontre du docteur [W] ;
à titre subsidiaire ,
- DECLARER que les manquements reprochés au docteur [W] ne sont à l’origine que d’une perte de chance qui ne saurait excéder 20% ;
- ORDONNER la réduction des prétentions indemnitaires des Consorts [F] dirigées à l’encontre du docteur [W] à de plus justes proportions, ne pouvant excéder les sommes suivantes auxquelles il conviendra d’appliquer le taux de perte de chance éventuellement retenu à l’encontre du docteur [W] :
o Dépenses de santé actuelles : 14 euros
o Frais d’obsèques : 5.046,91 euros
o DFTT : 161 euros
o Souffrances endurées : 2.800 euros
o Préjudice d’angoisse de mort imminente : rejet
o Préjudice esthétique temporaire : 5.000 euros
o Préjudice économique de Madame [V] :284.736,84 euros
o Préjudice d’accompagnement de Madame [V] : 5.000 euros
o Préjudice d’accompagnement de Mesdames [N] et [Y] [F] : rejet
o Préjudice d’affection d’[C] et [H] [K], de [Q] [ZD] et d’[T] et [B] [P] : 5.000 euros chacun
o Préjudice d’affection d’[G] [K] : rejet
- DEBOUTER les Consorts [F] de leurs demandes au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente, du préjudice d’accompagnement de Mesdames [N] et [Y] [F] et du préjudice d’affection d’[G] [K] ;
- DEBOUTER les Consorts [F] de leur demande d’appliquer le Barème de Capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux -1% ;
- APPLIQUER le dernier Barème de Capitalisation de la Gazette du Palais 2025 au taux 0,5%
- A titre subsidiaire, APPLIQUER le Barème de Capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux 0% ;
EN TOUT ETAT DE CAUSE,
- REDUIRE à de plus justes proportions la somme sollicitée par les Consorts [F] au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ne pouvant excéder la somme de 2.500 euros à laquelle il conviendra d’imputer le taux de perte de chance ;
- CONDAMNER tout succombant aux dépens.
Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.
La CPAM de la Gironde n’a pas constitué avocat. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.
MOTIFS DE LA DECISION
Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Sur la responsabilité médicale invoquée des docteurs [R], [E], [W] et [A]
Les consorts [F]-[P] soutiennent que les docteurs [R], [E], [W] et [A] ont commis des fautes dans la prise en charge médicale de Monsieur [F], à l’origine pour ce dernier d’une perte de chance d’éviter le décès de 30 %.
S’appuyant sur le rapport d’expertise déposé par les experts de la CCI, ils font valoir que ces quatre praticiens sont intervenus dans la prise en charge médicale de Monsieur [F] entre le 18 janvier et le 20 janvier 2020, et soutiennent qu’en ne réalisant pas de bilan biologique complet, ni de scanner abdomino-pelvien ou d’échographie abdominale dès l’admission et ce jusqu’au 22 janvier, alors qu’ils étaient pleinement en mesure de le faire, les praticiens ont adopté un comportement fautif. S’ils ne leur reprochent pas leur erreur de diagnostic en tant que telle, ils invoquent comme fautif, le fait de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour parvenir au bon diagnostic.
Ils font valoir que l’administration précoce d’ACYCLOVIR aurait permis de réduire le risque de décès de 37 %. Ils estiment ainsi que selon les experts de la CCI, dans la mesure où Monsieur [F] aurait pu bénéficier rapidemment d’un traitement par ACYCLOVIR s’il avait été correctement et rapidemment pris en charge, mais où le diagnostic était difficile à poser, la prise en charge fautive a été à l’origine d’une perte de chance de 30 % d’éviter le décès.
Le docteur [R], chirurgien urologue, soutient d’une part qu’il n’est pas intervenu au cours de l’hospitalisation de Monsieur [F] en dehors d’un bilan biologique réalisé le 20 janvier de sorte qu’aucun manquement ne pourrait lui être imputer. D’autre part, il fait valoir que même si le diagnostic avait été posé plus précocément, le risque de décès était très élevé de sorte qu’il conviendrait de limiter le taux de perte de chance de survie à 20 %.
Le docteur [E], médecin anesthésiste réanimateur fait valoir que la nécessité d’un bilan hépatique systématique à la réadmission telle qu’invoquée par les experts de la CCI n’est pas établie, qu’il avait posé un diagnostic compatible avec les symptômes présentés par Monsieur [F] et a prescrit les examens adaptés à la situation dans le temps de son intervention en qualité de medecin de garde.
Le docteur [W], médecin anesthésiste réanimateur soutient qu’il n’a commis aucune faute dans le suivi médical de Monsieur [F]. Il fait valoir qu’il n’a commis aucune erreur de diagnostic fautive au vu de la situation médicale du patient. Il soutientégalement ne pas avoir commis d’erreur dans les prescriptions médicales. Il expose qu’en prescrivant les examens habituellement demandés en cas de complication post prostatectomie, il a agi en conformité avec le tableau clinique présenté par le patient. Il fait valoir qu’il a sollicité le bilan hépatique litigieux le 22 janvier en raison de la situation du patient, de la reprise des épisodes de vomissements et des résultats des examens précédents. Il expose qu’en l’absence d’épisodes de vomissements significatifs avant cette date, il n’y avait pas lieu de modifier le diagnostic initial d’infection ni d’ordonner le dit bilan hépatique de sorte que sa prise en charge médicale de Monsieur [F] était conforme aux règles de l’art.
Le docteur [A], urologue, fait valoir qu’il n’a vu Monsieur [F] que le 20 janvier alors que les résultats des examens ECBU étaient en attente. Il fait valoir qu’il n’a procédé à aucune prescription complémentaire, et que l’état du patient constaté par les transmissions des infirmières était stable, de sorte qu’il n’a commis aucune faute dans sa prise en charge.
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1142-1 I et R. 4127-32 du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.
Il est ainsi admis que la responsabilité du médecin, qui n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans la réalisation des actes médicaux sus visés, ne peut être engagée qu’en cas de faute dont il résulte pour le patient un préjudice en relation de causalité directe et certaine.
En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise ordonnée par la CCI que le décès de Monsieur [F] est monofactoriel et imputable à une hépatite fulminante herpétique. Les experts précisent que cette pathologie est exceptionnelle en particulier dans un contexte post-opératoire, circonstance où elle n’est absolument pas attendue et où sa physiopathologie n’est pas du tout claire.
Les parties ne contestent pas cet élément.
Elles s’accordent par ailleurs sur le fait que le diagnostic initial d’infection,dans le contexte post-opératoire de prostatectomie connue, qui a orienté l’ensemble des praticiens intervenus dans leurs prescriptions d’examens et médicamenteuse, et au vu de l’extrême rareté de la pathologie, cause effective du décès de Monsieur [F], ne constitue pas une erreur fautive en soi.
Néanmoins, les demandeurs reprochent aux praticiens de s’être obstinés dans le diagnostic d’infection urinaire, et de n’avoir alors pas tout mis en oeuvre pour permettre le diagnostic d’hépatite plus tôt, faisant perdre à Monsieur [F] une “chance de survie” en raison du retard dans la mise en place du traitement.
Ils font valoir, en s’appuyant sur les conclusions du rapport d’expertise que des manquements doivent être retenus au motif que les examents réalisés et prescrits n’étaient pas complets.
Le rapport d’expertise mentionne à ce titre que deux manquements aux règles de l’art peuvent être invoqués comme ayant eu une incidence sur le dommage :
- l’absence de demande d’un “BHC” (bilan hépatique complet) le 18/01 à l’admission à la Clinique et dans les 3 jours qui ont suivi devant le tableau clinique de sepsis dit urinaire persistant sous OFLOCET avec des signes digestifs non spécifiques,
- le retard de la réalisation de l’uroscanner, fait le 22/01 soit 4 jours après la réadmission ayant probablement retardé le diagnostic.
En effet, le BHC a été prescrit le 22/01 par le docteur [W]. Aucun BHC n’a été prescrit par le docteur [E] qui a procédé à la réadmission le 18/01 ni avant le 22/01 par le docteur [W] ou le docteur [A] qui ont eu à connaitre de la situation du patient.
Le docteur [W] justifie pour sa part cette prescription d’un BHC le 22/01 en raison d’une reprise des épisodes de vomissements après le 21/01, tel que celà ressort des transmissions infirmières.
Néanmoins, si les experts affirment d’une part que le BHC aurait dû être demandé dès la réadmission et que l’absence de BHC “systématique” dans le contexte évolutif particulier de Monsieur [F] n’est pas conforme aux bonnes pratiques, ils ne justifient pas de littérature médicale venant fonder cette affirmation par ailleurs contestée par les praticiens.
En parallèle, les experts concluent par la suite que c’est l’évolution du tableau clinique et biologique évolutif “original” avec apparition d’une leucopénie le 19/01, d’une thrombopénie le 20/01 et d’un syndrome inflammatoire biologique et d’une fièvre fluctuantes puis d’une insuffisance rénale le 21/01 qui justifiait de voir ordonner ce BHC.
Or, ce BHC a bien été ordonné le 22/01, soit le lendemain de la constatation de l’insuffisance rénale, de sorte qu’il ne saurait être considéré comme tardif au vu des éléments exposés par les experts eux-mêmes.
Sur la question de la réalisation tardive de l’uroscanner, la nature fautive de ce retard tel qu’invoquée par les experts n’est pas documentée.
Dans ces conditions, il n’est pas démontré que les praticiens auraient commis des manquements fautifs s’agissant des moyens mis en oeuvre aux fins de diagnostic de la pathologie mortelle de Monsieur [F].
Par conséquent, il convient de rejeter la demandes des consorts [F]-[P] aux fins de condamnation in solidum des Docteurs [E], [W], [R] et [A] à réparation de leurs préjudices.
Sur les autres dispositions du jugement
Succombant à la procédure, les consorts [F]- [P] seront condamnés aux dépens.
D’autre part, pour des considérations d’équité, il convient de rejeter les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile par l’ensemble des parties.
Par ailleurs, rien ne justifie d’écarter l’exécution provisoire de droit prévue par l’article 514 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
REJETTE les demandes des consorts [F]-[P] aux fins de condamnation in solidum des docteurs [E], [W], [R] et [A] à réparation de leurs préjudices ;
REJETTE l’ensemble des demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile;
CONDAMNE in solidum Mesdames [F]-[P], [F], [V], et [ZD] aux dépens ;
DIT n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit de la présente décision ;
DIT n’y avoir lieu à déclarer le jugement commun à l’organisme social, régulièrement assigné à la présente instance ;
REJETTE les autres demandes des parties.
Le jugement a été signé par Louise LAGOUTTE, président et par Elisabeth LAPORTE, greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.