Texte intégral
2025F00854 - 2530100020/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F854
* Demandeur(s) : Monsieur [L] [G] [P] [Adresse 1]
* Représentant(s) : Ne comparaissant pas
* Défendeur(s) : SELARL MJ [D] prise en la personne de Maître [H] [D] LES ALGORITHMES [Adresse 2]
* Représentant(s) : Comparaissant en personne
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Robert MARTINJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMadame Lucy MORET
Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK
Débat à l'audience du : 28/10/2025
Attendu que la présente instance a été enrôlée sous le n° 2025F854 du rôle général et qu'elle a été appelée en rang utile à l'audience du 28/10/2025 ;
Attendu qu'à l'audience du 28/10/2025, le demandeur ne s'est pas présenté, ni personne pour le représenter ;
Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la présente instance du rôle général ;
Attendu que l'article 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties et qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. Qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties ;
Attendu qu'il convient de laisser les dépens de la présente instance, à la charge de la partie demanderesse,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision insusceptible de recours,
CONSTATE qu'à l'audience du 28/10/2025 le demandeur ne s'est pas présenté, ni personne pour le représenter ;
ORDONNE la radiation de la présente instance du rôle général ;
DIT que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a pas, par ailleurs, péremption ;
DIT qu'en application de l'Art. 383 du CPC, l'affaire peut être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
LAISSE les entiers dépens, en ce compris les frais de greffe, à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE, MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE, GREFFIER Signe electroniquement par Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier.
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