Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
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JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2026
N° du jugement :
26/
N° d’inscription au
répertoire général :
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SJ7
[Y] [X] [I] [F] épouse [V]
C/
[Z] [M] [N] [V]
- Divorce -
le 23/09/2026
ccc & copie executoire à :
Me Christophe LOMBARD,
Me Christine TOUATI
ENTRE :
Madame [Y] [X] [I] [F] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Christophe LOMBARD de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocats au barreau de LORIENT, avocats plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/1407 du 27/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Demanderesse,
ET :
Monsieur [Z] [M] [N] [V]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christine TOUATI, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
Défendeur,
JUGEMENT : rendu par Mme MARY Stéphanie , Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales
GREFFIER : Madame CHARRIER Julie
DÉBATS : en Chambre du Conseil du 19 Juin 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 23 Septembre 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel ;
Vu l’ordonnance statuant sur les mesures provisoires du 13 décembre 2024 ;
PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil,
de Madame [Y], [X], [I] [F]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (93)
et
de Monsieur [Z], [M], [N] [V]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (78)
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] (56) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;
CONSTATE que Madame a formulé dans son acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;
DEBOUTE Monsieur de sa demande de licitation de l'immeuble commun ;
RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX
CONSTATE que chaque époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ;
DIT que le divorce prendra effet au 15 septembre 2022 ;
RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS
CONSTATE que Madame [Y] [F] et Monsieur [Z] [V] exercent conjointement l'autorité parentale sur :
- [G] [V] né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 7],
- [R] [V] né le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 7] ;
FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance chez leur mère et chez leur père ;
DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance, sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :
- du vendredi soir sortie des classes des semaines paires au vendredi soir suivant sortie des classes chez la mère, et du vendredi soir sortie des classes des semaines impaires au vendredi soir suivant sortie des classes chez le père ;
DIT que l’alternance se poursuivra sur ce rythme durant les vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël et d’été ;
DIT que les vacances de Noël seront partagées par moitié, première moitié chez le père, seconde moitié chez la mère les années paires et inversement les années impaires ;
DIT que les vacances d’été seront réparties en 4 périodes d’égale durée, le père bénéficiant de la 1ère et 3ème période les années paires et de la 2ème et 4ème période les années impaires et inversement pour la mère ;
DIT qu’il appartiendra au parent qui débute son temps de garde de venir chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent ;
DIT que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par les enfants ;
DIT qu'au cas où des jours fériés précéderaient ou suivraient immédiatement le début ou la fin de la période d'exercice du droit de visite et d'hébergement, celui-ci s'exercera sur l'intégralité de la période ;
DIT que par exception au principe les fins de semaine de fête des mères l’enfant, les enfants sera seront chez la mère et celles de la fête des pères chez le père ;
DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien des enfants ( nourriture, vêture etc ) durant son temps d’accueil et que l’ensemble des autres frais liés à l’entretien et l’éducation des enfants sera partagé par moitié ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire de la décision est de plein droit s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution alimentaire, conformément aux dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ;
DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes ;
CONDAMNE Madame aux dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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