Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/37402
N° Portalis 352J-W-B7I-C54CY
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 14 janvier 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[C] [F] [P] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Fadela HOUARI, avocate au barreau de Paris, G0642
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Gwenaëlle DUFOUR, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du Procureur
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD lors des débats et Marianne BAILLOT lors du prononcé ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 décembre 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 14 Janvier 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/37402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54CY
Vu la requête déposée le 20 septembre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 10 décembre 2025, tenue en chambre du conseil
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [Q] [R] [D]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], à [Localité 5], de sexe féminin
PAR : [C] [F] [P] [L]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] (Marne)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “[D]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], acte n°275-1970 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, à [Z] [D] ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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