Texte intégral
COUR D'APPEL
DE CHAMBERY
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEZ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 07/01433
Monsieur [L] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Marc PETERS de la SELARL MARC PETERS, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Monsieur [S] [A]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
E.U.R.L. REGLES D'ART
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
Compagnie d'assurance MUTUELLE AUXILIAIRE ASSURANCE
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
S.A.R.L. TAVIAN PATREGNANI
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Société STS ALPES
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY
S.A. AQUATECH - PLANTEVIN ET AVRILLON
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY
SARL MOSSAZ PASCAL
[Adresse 9]
[Localité 10]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
S.A.S. PATREGNANI SYLVIAN & FILS
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEZ,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à CHAMBERY, le 05 Novembre 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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Sans engagement • Annulation à tout moment