Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-14.274
Demandeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61258
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [A] [L],
2°/ Mme [D] [P], épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ Mme [C] [L], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
4°/ l'EARL du Champ Noirot, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à Mme [J] [M], épouse [R], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à M. [U] [H],
4°/ à Mme [N] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms
de M. [A] [L], de Mme [D] [P], de Mme [C] [L] et de l'exploitation agricole du Champ Noirot, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
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