Texte intégral
N° RG 26/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7GE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 07 Septembre 2026
ADOPTION PLENIERE
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier : Claudine ADUFASHE,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de [T], [U] [M]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] six heures seize minutes - [Adresse 1], de sexe féminin,
Par : Monsieur [Q] [W]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2]
Profession : Directeur Assurance
Et
Madame [S], [F] [B] épouse [W]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 2]
Profession : Comptable
mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 3] (Haute-Garonne) demeurant ensemble [Adresse 2]
Dit que l'enfant “s’agissant du premier enfant commun des requérants” portera le nom de famille suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 25 novembre 2025 .
[W] et se prénommera [H], [T]
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil de [Localité 4] (Haute-Garonne) et dit que l'acte de naissance de l’enfant [T], [U] [M] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 5] dressé sous le numéro N°000296/2024 sera revêtu de la mention "adoption" et considéré comme nul.
Laisse les dépens à la charge des adoptants et dit que le présent jugement leur sera notifié par nos soins, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Claudine ADUFASHE, Greffier, présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Claudine ADUFASHE Lucile DULIN
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