Texte intégral
N° RG 23/07048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGBI
Décision du Tribunal Judiciaire de LYON
Au fond du 22 août 2023
(chambre 1 cab 01 B)
RG : 23/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 29 OCTOBRE 2026
APPELANTE :
SOCIÉTÉ REVOLUT BANK UAB
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 1] (Lituanie)
Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102
Et ayant pour avocat plaidant LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
M. [Q] [N]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (69)
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172
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Date de clôture de l'instruction : 28 avril 2026
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 mai 2026
Date de mise à disposition : 24 septembre 2026 prorogé au 29 octobre 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile
Audience tenue par Christophe VIVET, président, et Emmanuelle SCHOLL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,
assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier
A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Christophe VIVET, président
- Julien SEITZ, conseiller
- Emmanuelle SCHOLL, conseillère
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSE DU LITIGE
La société de droit lituanien Revolut Bank UAB (la banque) est un établissement bancaire fournissant des services financiers aux particuliers et professionnels. Elle dispose depuis le 1er juillet 2022 d'une succursale en France exerçant sous le nom commercial Revolut France.
Affirmant avoir ouvert le 17 décembre 2021 un « livret Booster » auprès de la société Revolut Bank UAB et l'avoir alimenté le 31 décembre 2021 à concurrence de 50.000 euros, M.[Q] [N] s'est plaint le 12 avril 2022 de l'absence de versement des intérêts contractuels et a sollicité la résiliation du contrat.
Le 11 mai 2022, M. [N] a fait intervenir son assureur protection juridique, la société Pacifica, sans obtenir la restitution des fonds versés.
Par courrier d'avocat du 22 juin 2022, M. [N] a réitéré ses demandes auprès de la société Revolut Ltd, filière britannique de la banque, en la mettant en demeure de lui régler la somme de 56.400 euros au titre du capital et des intérêts échus.
Par lettre d'avocat du 3 novembre 2022 adressée à l'établissement français de la banque, le conseil de M. [N] l'a mise en demeure de lui verser la somme de 56.400 euros au titre du capital et des intérêts échus.
Par acte de commissaire de justice du 7 mars 2023, M. [N] a fait citer la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale française, devant le tribunal judiciaire de Lyon, pour obtenir la résiliation de la convention d'ouverture de compte, le remboursement du capital, augmenté des intérêts, ainsi que la réparation de ses préjudices.
Assignée par acte déposé en étude dans les conditions prévues aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, la banque n'a pas constitué avocat.
Par jugement réputé contradictoire du 22 août 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a :
- prononcé la résiliation de la convention de compte d'investissement (livret Booster) souscrite le 17 décembre 2021 par M. [N] auprès de la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale en France Revolut France ;
- condamné la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale française Revolut France, à payer à M. [Q] [N] la somme de 50.000 euros en remboursement de la somme investie sur le compte d'investissement (livret Booster), augmentée des intérêts au taux de 3,2 % entre le 1er mars 2022 et le 31 mai 2022, puis au taux de 4,2% à compter du 1er juin 2022, avec capitalisation annuelle ;
- débouté M. [N] de sa demande tendant à voir assortir ces condamnations des intérêts au taux légal ;
- condamné la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale française Revolut France, à payer à M. [N], à titre de dommages et intérêts, la somme de 2.000 euros en réparation de son préjudice moral ;
- condamné la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale Revolut France, aux dépens ;
- condamné la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale Revolut France, à payer à M. [N] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le tribunal a retenu qu'il avait compétence pour connaître de l'affaire, par extension à l'ordre international des articles 42 et suivants du code de procédure civile et de l'article R.631-3 du code de la consommation.
Il a jugé que la gravité de l'inexécution contractuelle imputable à la société Revolut Bank UAB justifiait la résiliation de la convention d'ouverture de compte et le remboursement du capital, augmenté des intérêts au taux contractuel.
Il a considéré que le refus délibéré de la défenderesse de restituer les montants litigieux, en dépit des demandes répétées de M. [N], avait exposé celui-ci à un préjudice moral causé par la crainte légitime de ne pas pouvoir récupérer son investissement et les intérêts convenus.
La société Revolut Bank UAB a relevé appel du jugement suivant déclaration enregistrée le 13 septembre 2023, avant de saisir le premier président de la cour d'appel de Lyon d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire ou de consignation des sommes mises à sa charge.
Par ordonnance du 29 janvier 2024, le premier président de la cour d'appel de Lyon a autorisé la banque à consigner les condamnations mises à sa charge auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.
Par conclusions du 25 mars 2024, la société Revolut Bank UAB présente les demandes suivantes à la cour :
- infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M. [N] de sa demande tendant à voir assortir ses condamnations des intérêts au taux légal ;
- débouter M. [N] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ;
En tout état de cause :
- débouter M. [N] de toutes demandes plus amples ou contraires au présent dispositif ;
- débouter M. [N] de ses demandes formées au titre des frais irrépétibles et des dépens de première instance et d'appel ;
- condamner M. [Q] [N] à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamner M. [Q] [N] aux entiers dépens d'appel.
La banque fait valoir qu'elle n'a jamais commercialisé le placement dénommé « livret booster » évoqué par M. [N].
Elle admet que l'intéressé a ouvert un compte dans ses livres, mais précise que ce compte a été ouvert le 18 février 2022, postérieurement aux versements évoqués, et qu'il n'a jamais été alimenté.
Elle explique n'avoir jamais reçu les fonds litigieux en dépôt, en ajoutant que les pièces produites pour établir l'ouverture du livret « booster » constituent des faux grossiers. Elle observe en particulier :
- que le document d'ouverture du livret porte la signature d'une personne présentée comme le « directeur de la banque privée francophone », lors même que Revolut Bank UAB est une société lituanienne ;
- que M. [N] s'est vu fournir une carte « Visa Wise », qui constitue un service offert par la filiale britannique d'une société estonienne, spécialisée dans le transfert international de fonds, avec lequel elle ne se confond pas ;
- que l'IBAN du compte bancaire sur lequel M. [N] a effectué les virements de 30.000 et 20.000 euros correspond non point à un établissement ou une succursale de la société Revolut Bank UAB, mais à un compte ouvert dans les livres de la banque portugaise Caixa Central Credito Agricola Mutuo ;
- que la personne avec laquelle M. [N] a échangé employait une adresse courriel se finissant par @trade-revolut.com, correspondant à une URL qui n'existe pas.
Elle en déduit que M. [N] a été abusé par des escrocs et réitère qu'il ne lui a jamais confié quelque somme que ce soit.
Elle estime que M. [N] entretient sciemment la confusion entre le « livret booster » ayant servi d'instrument à l'escroquerie et son véritable compte ouvert le 18 février 2022 dans les livres de la société Revolut Bank UAB. Elle précise à cet égard que ce compte véritable n'a jamais été alimenté et qu'il porte une référence IBAN différente de celle sur laquelle M. [N] a opéré les versements de 20.000 et 30.000 euros dont il réclame remboursement.
La société Revolut Bank UAB ajoute que l'intimé n'a subi aucun préjudice en relation avec un quelconque manquement contractuel de sa part.
En réponse aux moyens élevés par l'intimé, la société Revolut Bank UAB fait valoir que ce n'est pas à elle d'apporter la preuve de l'absence de lien contractuel entre les parties, au titre du placement litigieux, mais à M. [N] d'établir la preuve de l'obligation dont il réclame l'exécution. Elle estime que cette preuve n'est pas apportée. Elle conteste avoir versé quelque somme que ce soit à M. [N] au titre des intérêts du placement, en faisant observer que le compte ouvert en février 2022 dans ses livres n'a jamais été mouvementé.
Par conclusions du 30 janvier 2024, M. [N] présente les demandes suivantes à la cour:
- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :
prononcé la résiliation de la convention de compte d'investissement (livret Booster) souscrite le 17 décembre 2021 auprès de la société Revolut Bank UAB prise en sa succursale Revolut France,
condamné la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale Revolut France, à lui payer la somme de 50.000 euros avec intérêts échus sur cette somme au taux de 3,2% entre le 1er mars 2022 et le 31 mai 2022, puis au taux de 4,2% à compter du 1er juin 2022, jusqu'à complet paiement, avec capitalisation desdits intérêts,
condamné la société Revolut Bank UAB , prise en sa succursale Revolut France, à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens ;
- fixer sa créance en principal actualisée à la somme de 120.159,55 euros, intérêts arrêtés au 19 décembre 2023, à parfaire ;
- infirmer le jugement pour le surplus ;
- condamner la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale Revolut France, à lui payer la somme de 30.000 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et préjudice moral ;
- condamner la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale Revolut France, à lui payer la somme de 5.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamner la société Revolut Bank UAB, prise en sa succursale Revolut France, aux dépens de 1ère instance et d'appel.
M. [N] conteste l'absence de lien contractuel entre les parties au titre des placements litigieux. Il se prévaut à cet égard des courriers adressés par la société Revolut LTD, filiale britannique de l'appelante.
Il ajoute qu'il n'est pas surprenant que l'ouverture du livret Booster soit signé d'un représentant français de la société Revolut Bank UAB, dès lors que le contrat afférent constitue un contrat rédigé en français, souscrit par un client français auprès d'une banque opérant à [Localité 4] comme à [Localité 5].
Il explique qu'il a pu correspondre avec des représentants de l'appelante via l'adresse courriel mentionnée sur le contrat litigieux et que ce contrat indique le numéro d'enregistrement exact de la filiale Revolut LTD.
Il se prévaut également de ce que cette filiale lui a adressé le 21 mars 2022 une attestation confirmant qu'elle opérait la gestion du placement litigieux.
Il rappelle avoir échangé avec la société Revolut Bank UAB via sa succursale française à compter du mois de juillet 2022 et observe que cette banque n'a jamais contesté en ces occasions l'ouverture en ses livres du livret Booster.
Il considère que l'appelante ment lorsqu'elle affirme ne pas avoir été touchée par l'assignation, alors que celle-ci a été délivrée à l'adresse de sa succursale française.
Ces précisions apportées, M. [N] soutient que la banque n'apporte pas la preuve de ce que les fonds litigieux auraient été virés entre d'autres mains que les siennes, le seul fait que les virements ont été opérés dans un compte ouvert au Portugal ne suffisant à démontrer le contraire, d'autant que l'appelante constitue une banque travaillant exclusivement sur internet, sans établissement ou agence matériels.
Il fait également observer que la banque n'établit pas la réalité de ses assertions relatives à la date à laquelle il aurait ouvert un compte en ses livres, aucun document n'étant produit de nature à démontrer que cette ouverture se serait produite le 18 février 2022, postérieurement aux virements litigieux. Il ajoute que les relevés produits par la banque à dessein de démontrer que ses comptes n'ont jamais été mouvementés ne sont pas crédibles.
Il en déduit que la banque ne démontre pas l'absence de relations contractuelles avant le 18 février 2022, non plus que l'absence de versement en ses mains des sommes de 30.000 et 20.000 euros.
M. [N] soutient en second lieu que la banque a commis des fautes justifiant la résiliation du placement « Livret Booster » et l'engagement de sa responsabilité en ne procédant pas à la clôture du compte afférent et en ne lui restituant las les fonds.
Il ajoute qu'à supposer que les fonds n'aient pas été virés entre les mains de la banque, mais auprès de tiers se faisant passer pour ses préposés, il appartiendrait à l'appelante, dont les « process » et la sécurité informatique se sont avérés défaillants, de supporter les conséquences de la fraude.
Il considère par l'ensemble de ces motifs pouvoir demander le remboursement du capital, augmenté des intérêts contractuels, ainsi que la couverture de ses frais irrépétibles et dépens.
Il reproche à la banque ne n'avoir pas réagi à ses interpellations et de l'avoir maintenu dans l'incertitude quant à la restitution de ses fonds. Il réclame qu'elle soit condamnée à ce titre à lui verser la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé intégral des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.
Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 28 avril 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2026, à laquelle elle a été mise en délibéré au 24 septembre 2026, prorogé au 28 octobre 2026.
MOTIFS
Sur l'existence d'un contrat « Livret Booster » ouvert par M. [N] dans les livres de la société de droit lituanien Revolut Bank UAB :
Conformément à l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
En l'espèce, pour établir l'existence du contrat « Livret Booster », M. [N] produit un bulletin de souscription signé de sa main le 17 décembre 2021, ainsi que des conditions générales portant la signature d'un dénommé [O] [W], censé représenter l'appelante.
Ces conditions générales désignent l'organisme auprès duquel le livret est ouvert dans les termes suivants : « La banque REVOLUT et représentée aux fins des présentes par le directeur de son département francophone [O] [W] » (faute de syntaxe incluse).
Elles ne mentionnent pas la forme sociale de la banque, l'adresse de son siège ou de son établissement, ni son numéro d'agrément, non plus d'ailleurs que sa dénomination sociale exacte.
Une telle imprécision n'est pas concevable dans un document devant permettre d'identifier l'établissement bancaire contractant. Elle est absolument contraire à la pratique de la société Revolut Bank UAB, qui est de mentionner sa raison sociale, son siège et son numéro d'agrément dans les documents adressés à sa clientèle, tel que cela ressort de l'ensemble des pièces qu'elle reconnaît authentiques.
Les conditions générales mentionnent également que « la protection des dépôts effectués auprès de la REVOLUT est assurée par' le Fonds gouvernemental de garantie des dépôts (FITD ' www.fitd.it) jusqu'à une limite de 100.000 euros par compte ». Or, le sigle FITD correspond à un fonds interbancaire de droit italien garantissant les dépôts opérés en Italie, mais non susceptible de garantir les dépôts litigieux, censés être effectués en France, au Royaume-Uni ou en Lituanie.
L'article 13 des conditions générales dispose : « La présente convention est soumise à la loi par l'UNION EUROPEENE et à la compétence des tribunaux locaux, ou des [Localité 6] Européennes » (faute d'orthographe incluse). Une telle mention n'a aucun sens, a tout le moins dans sa première partie.
Le contrat présenté revêt par conséquent un caractère hautement fantaisiste affectant lourdement sa valeur probante.
En outre, la carte bancaire communiquée à M. [N] ensuite de la signature de ce prétendu contrat porte la mention « Visa Wise » et renvoie par conséquent à des sociétés belges et estoniennes de transfert de fonds, totalement distinctes de la société Revolut Bank UAB.
L'examen de l'IBAN du compte sur lequel M. [N] a viré les sommes de 30.000 et 20.000 euros le 17 décembre 2025 révèle également que les fonds ont été transférés, non pas sur un compte ouvert dans les livres de la société Revolut Bank UAB ou de sa filiale britannique Revolut LTD, mais sur un compte portugais ouvert dans les livres de la Caixa Central Credito Agricola Mutuo, totalement distincte de l'appelante.
Les relevés de compte et la fiche de données produits par la banque démontrent par ailleurs que les seuls comptes documentés ouverts par M. [N] dans les livres de la société Revolut Bank UAB l'ont été le 18 février 2022, postérieurement à la souscription alléguée du livret Booster et au virement des sommes de 30.000 et 20.000 euros le 31 décembre 2021.
Ces comptes ont été ouverts dans des livres tenus en France et en Lituanie, par la société Revolut Bank UAB, et non pas dans les livres d'une banque portugaise totalement étrangère à celle-ci.
Aucun élément n'établit enfin que l'appelante ait versé quelques intérêts que ce soit à l'intimé au titre d'un « livret Booster », M. [N] procédant en la matière par voie d'affirmation dénuée d'offre de preuve.
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le contrat produit par M. [N] n'est pas véritable, mais constitue l'instrument d'une escroquerie vraisemblable.
Le simple fait que M. [N] ait été en mesure d'échanger avec des tiers employant les adresses [Courriel 1] et [Courriel 2], dont l'appelante indique qu'elles ne correspondent pas à des adresses qu'elle utilise, ne saurait constituer la preuve contraire, étant observé que des escrocs au faux placement financier doivent nécessairement entrer en relation avec leur victime.
De la même manière, l'attestation du 21 mars 2022, attribuée à la société Revolut LTD et énonçant que « un compte investissement REVOLUT est ouvert au nom de Mr [G] [Q] » n'est tout simplement pas crédible, au regard du faisceau d'éléments concordants précédemment exposés. La cour observe d'ailleurs que cette attestation comporte une faute d'orthographe s'agissant du nom de l'intimé et qu'elle emploie le diminutif « Mr » qui n'est pas usité en langue française.
Il s'ensuit que M. [N] n'établit pas la preuve de la conclusion d'un contrat « Livret Booster » le liant à l'appelante, non plus d'ailleurs que celle de la remise de fonds entre les mains de celle-ci.
Il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement, en ce qu'il prononce la résiliation d'un tel contrat et le remboursement des sommes prétendument versées, augmentées des intérêts contractuels.
Sur les fautes alléguées de la société Revolut Bank UAB :
L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
En l'espèce, aucun élément ne démontre une quelconque défaillance de la société Revolut Bank UAB en matière de sécurité informatique, le simple fait que des escrocs aient pu se faire passer pour ses préposés n'impliquant nullement une insuffisance de sa part.
Il n'existe par ailleurs aucun principe général obligeant les établissements bancaires dont les clients ont été victimes d'escroquerie à indemniser les intéressés.
Les interpellations adressées par M. [N] et son assureur protection juridique à destination de la société Revolut Bank UAB l'ont été à l'adresse [Courriel 1], s'agissant de l'adresse frauduleuse employée par les escrocs ayant trompé l'intimé. Le fait que la société Revolut Bank UAB n'ait pas répondu à ces interpellations ne saurait donc, d'évidence, lui être imputé à titre de faute.
S'il est vrai que la filiale britannique de l'appelante, Revolut LTD, et l'appelante elle-même n'ont pas répondu aux interpellations de l'avocat de M. [N] des 22 juin 2022 et 03 novembre 2022, cette circonstance ne saurait lui être imputée à titre de faute, une personne mise en demeure sur la foi d'allégations erronées n'étant pas tenue de répondre à celles-ci.
Il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il condamne la banque à indemniser M. [N] de son préjudice moral et de rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par l'intimé.
Sur les frais irrépétibles et les dépens :
Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ;
M. [N] succombe en cause d'appel. Il convient en conséquence d'infirmer les dispositions du jugement condamnant la société Revolut Bank UAB aux frais irrépétibles et dépens et de charger M. [N] des dépens de 1ère instance et d'appel. L'équité commande de rejeter les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire prononcé en dernier ressort,
- Infirme en toutes ses dispositions soumises à la cour le jugement prononcé le 22 août 2023 entre les parties par le tribunal judiciaire de Lyon,
- Déboute M. [Q] [N] de ses demandes,
- Condamne M. [Q] [N] aux dépens de première instance et d'appel,
- Rejette la demande formée par la société Revolut Bank UAB sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2] le 29 octobre 2026.
Le greffier Le président
S. Polano C. Vivet