Texte intégral
*1DE/06/44/23/93*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2025 CHAMBRE 2-5
RG : 2025044634 PC : P198800906
SA ETABLISSEMENTS P HOUARD [Adresse 1]
REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Attendu que la SELARL AXIME prise en la personne de Me [K] [T], agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan souhaite transférer son mandat,
Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu'il y a lieu de nommer la SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXIME prise en la personne de Me [K] [T].
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, D'office,
Nomme, la SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [R] en la qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL AXIME prise en la personne de Me [K] [T], dans l'affaire :
SA ETABLISSEMENTS P HOUARD [Adresse 1]
Maintient M. Patrick Gautier, juge commissaire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient :
M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
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