Texte intégral
N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE3W
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE STRASBOURG
11ème Chambre Civile, Commerciale
et des Contentieux de la Protection
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
11ème civ. S3
N° RG 26/01248 -
N° Portalis DB2E-W-B7K-OE3W
Minute n°
☐ Copie exec. à :
Me Steeve WEIBEL
+ défendeurs
☐ Copie c.c à la Préfecture
Le 24 juillet 2026
Le Greffier
Me Steeve WEIBEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU
24 JUILLET 2026
DEMANDERESSE :
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sis [Adresse 2]
représenté par son syndic,
la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER,
immatriculée au RCS de Strasbourg
sous le n° 414 281 097,
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représenté par Maître Steeve WEIBEL,
avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 253
DEFENDEURS :
Monsieur [F] [P]
né le 28 Juin 1983 à [Localité 1]
Madame [V] [I]
née le 22 Février 1985 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 4]
Monsieur : non comparant, non représenté
Madame : comparante en personne
OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Catherine KRUMMER, Vice-Président
Nathalie PINSON, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 16 Juin 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 24 Juillet 2026.
JUGEMENT
Réputé contradictoire en Premier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président
et par Nathalie PINSON, Greffier
EXPOSÉ DU LITIGE
Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] sont propriétaires de deux lots soit lot n°13 relatif à un appartement et lot n°53 relatif à une cave, cadastrés au livre foncier de [Localité 1] Section [Cadastre 1], dans la copropriété, Résidence de [Etablissement 1], sise [Adresse 5]. Le syndic de copropriété est la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER.
En raison d'impayés allégués de charges de copropriété appels de fonds travaux, Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] ont été mis en demeure par lettre recommandée du 29 août 2025 avec accusé de réception présentée et signée le 2 septembre 2025 de régler la somme de 6 010.96 euros.
Par acte délivré le 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamnation aux arriérés de charges de copropriété, appels de fonds travaux et frais de recouvrement ainsi qu'à des dommages et intérêts.
A l'audience du 16 juin 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son conseil, aux fins de voir :
-Condamner conjointement et à défaut in solidum, Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à lui payer la somme de 6233.67 euros avec intérêts de retard au taux de 1% par mois :
sur la somme de 2 497.64 euros à compter du 1er octobre 2024,sur la somme de 568.12 euros à compter du 1er novembre 2024,sur la somme de 1 190.93euros à compter du 1er février 2025,sur la somme de 477.61 euros à compter du 1er mai 2025,sur la somme de 484.04 euros à compter du 1er août 2025,sur la somme de 640.75 euros à compter du 1er novembre 2025,-A défaut, Condamner conjointement et à défaut in solidum, Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à lui payer la somme de 6 233.67 euros avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2025, à défaut à compter de l'acte introductif d'instance,
-Ordonner la capitalisation des intérêts,
-Condamner conjointement, à défaut in solidum, Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à lui payer la somme de 1500.00 euros à titre de dommages et intérêts,
-Condamner in solidum Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à lui payer la somme de 1 170.84 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- Condamner in solidum Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] aux dépens ainsi l'intégralité des frais, émoluments, et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier de justice et, en particulier tous les droits de recouvrement, d'encaissement, sans exclusion du droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier,
-Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir,
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, soutient que Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] règlent de manière irrégulière les charges de copropriété en dépit d'une mise en demeure adressée le 29 août 2025 si bien qu'ils sont redevables de la somme de 6 233.67 euros à la date de l'acte introductif d'instance en violation des dispositions des articles 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 outre le chapitre VII du règlement de copropriété. Il fait valoir, sur le fondement de la loi du 24 mars 2024, dite loi ALUR, modifiant l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, du décret du 26 mars 2015 et de la jurisprudence outre l'article 9 du règlement de copropriété, que l'ensemble des frais de recouvrement sont de facto des frais nécessaires au recouvrement qui doivent être mis à la charge du copropriétaire défaillant.
Il soutient par ailleurs que la capitalisation des intérêts est de droit lorsqu'elle est demandée judiciairement.
Il sollicite également, sur le fondement de l'article 1 231-6 du code civil et de la jurisprudence, des dommages et intérêts dans la mesure où la carence de Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] au règlement régulier des charges de copropriété, génère pour l'ensemble de la copropriété, outre des désagréments d'ordre administratifs et judiciaires, des difficultés de trésorerie.
Il précise que les versements effectués par Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à hauteur de 190.00 euros mensuels ne couvrent à peine les charges courantes et s'oppose à tout délai de paiement.
Madame [V] [I] ne conteste pas être redevable de charges de copropriété. Elle précise être séparée de Monsieur [F] [P] et avoir deux enfants mineurs à charge sans percevoir de pension alimentaire pour leur entretien et leur éducation. Elle précise que son activité de location de gîte est déficitaire et que le logement pour lequel les charges de copropriété sont impayées a été mis en vente depuis 6 mois. Elle ajoute avoir des crédits en cours et propose d'apurer la dette par mensualités de 140.00 euros voire de 300.00 euros dans l'attente de la vente.
Bien que cité par dépôt à l'étude, Monsieur [F] [P] ne s'est ni présenté ni fait représenter. Susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
La décision a été mise en délibéré au 24 juillet 2026, par mise à disposition au greffe.
Madame [V] [I] communiqué dans le cadre du délibéré le mandat de vente du bien immobilier signé électroniquement le 9 octobre 2025 ainsi que l'avis d'imposition sur les revenus 2024.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge, avant de statuer sur le fond, vérifie que la demande est recevable, régulière et bien fondée.
Sur les demandes en paiement :
En application de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dans sa dernière rédaction (modifiée par loi n°2021-1104 du 22 août 2021), les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. Ils sont notamment tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes générales et spéciales.
En l'espèce il est produit une copie du livre foncier justifiant la qualité de copropriétaire de Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I].
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, produit :
-le contrat de syndic signé le 31 mars 2025, comportant une clause 9 intitulée "frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires" prévoyant notamment la facturation des sommes de 40.00 euros TTC par mise en demeure, et de 140.00 euros TTC pour "dossier avocat",
-les procès-verbaux d'assemblées générales des 24 juin 2025, 31 mars 2025 et 26 juin 2024,
-les appels de provisions sur charges et fonds travaux du 1er trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025,
-les décomptes de charges afférents aux années 2023 et 2024,
-un extrait du règlement de copropriété qui prévoit en page 75 que " les propriétaires qui aggraveraient les charges générales par leur fait, celui de leurs locataires ou des gens à leur service, supporteraient seuls les frais des dépenses ainsi occasionnés "
-la lettre recommandée du 29 août 2025 avec accusé de réception présentée et signée le 2 septembre 2025 aux fins de mise en demeure de Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] de payer la somme de 6 235.49 euros, valant mise en demeure conformément à l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965,
-le décompte de la dette arrêté au 2 décembre 2025 pour un montant de 6 233.67 euros dont la somme de 140.00 euros au titre des frais de transmission du dossier à l'avocat,
Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] ne justifient ni d'un paiement libératoire qui n'aurait pas été pris en compte par le demandeur, ni de l'existence d'un fait susceptible de les libérer de l'obligation au paiement étant précisé que Madame [V] [I] a reconnu à l'audience être redevable de charges de copropriété.
En application de l'article 10.1 de la loi précitée, dans sa dernière version (modifiée par ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019), sont imputables au seul copropriétaire concerné notamment les frais nécessaires exposés par le syndicat, tels que les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.
Il ressort du décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat de syndic que les actes imputables aux copropriétaires s'entendent des mises en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, des relances après mise en demeure, des conclusions d'un protocole d'accord par acte sous seing privé, frais de constitution et de mainlevée d'hypothèques, de dépôt d'une requête aux fins d'ordonnance d'injonction de payer, et de constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice ou du suivi du dossier transmis à l'avocat, ces deux dernières diligences n'étant imputable au copropriétaire défaillant qu'en cas de "diligences exceptionnelles".
Les diligences exceptionnelles s'entendent d'une démarche rendant l'action du syndic plus difficile et plus complexe justifiant une activité inhabituelle de ce dernier pour y parvenir.
Le tableau récapitulatif des sommes dues, arrêté au 2 décembre 2025, fait apparaître des frais de transmission du dossier à l'avocat pour un montant de 140.00 euros.
Il n'est pas démontré que ces frais constituent des diligences exceptionnelles et inhabituelles à la gestion courante de la copropriété qui a seule passé le contrat avec le syndic si bien qu'elles seront écartées. L'activité du syndic pour engager le recouvrement des charges impayées constitue un acte élémentaire d'administration de la copropriété faisant partie de ses fonctions de base et le fait que le contrat de syndic prévoit une telle rémunération n'en change pas la nature si bien qu'ils seront écartés.
Par conséquent Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] seront conjointement condamnés, comme sollicité, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la somme de 6 093.67 euros arrêté au 2 décembre 2025 au titre des charges de copropriété et appels fonds travaux, avec intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2025, date de la présentation de l'accusé réception de la mise en demeure du 29 août 2025.
Sur la demande de dommages et intérêts :
L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
En application de l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
En l'espèce la carence répétée de Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] dans le paiement des charges de copropriété et fonds travaux, sans justification légitime, et sans démontrer leur bonne de foi, en ayant tenté de respecter ses obligations ou de mettre en place un échéancier, constitue un manquement fautif qui cause nécessairement à la collectivité des copropriétaires qui ne dispose pas de fonds propres pour administrer et gérer l'immeuble, un préjudice financier direct et distinct de celui compensé par l'intérêt au taux légal de droit ;
Par conséquent il convient de faire droit à la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, et de condamner conjointement Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à lui payer la somme de 1200.00 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Sur la capitalisation des intérêts :
La capitalisation des intérêts sera ordonnée comme sollicitée en application de l'article 1343-2 du code civil qui dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
Sur la demande de délais de paiement :
En application de l'article 1343-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues (…)
En l'espèce, Madame [V] [I] qui sollicite des délais de paiement ne justifie pas de ses revenus récents, seul l'avis d'imposition sur les revenus 2024 est produit alors qu'elle reconnaît à l'audience que son activité de location de gîte est déficitaire et qu'elle est séparée de Monsieur [F] [P]. Elle déclare également avoir des crédits à régler et deux enfants à charge sans percevoir de pension alimentaire du père.
Si le décompte précité de la dette de charges de copropriété fait état de versements de 190.00 euros depuis le mois d'avril 2025, ces derniers ne permettent pas de couvrir les charges courantes.
Si Madame [V] [I] justifie du mandat de vente exclusif du bien immobilier confié à l'agence CENTURY 21 pour un prix de vente, hors frais d'agence, de 120 000.00 euros, et signé le 7 octobre 2025, soit depuis plus de 8 mois, il n'est pas justifié de visites de potentiels acquéreurs ni d'une diminution du prix de vente.
Par conséquent Madame [V] [I] ne justifie pas d'une solvabilité suffisante pour apurer la dette de charges de copropriété en sus du règlement des charges courantes, étant souligné que le syndicat des copropriétaires ne dispose pas de fonds propres et se trouve en difficultés financières du fait des impayés de charges.
Madame [V] [I] sera déboutée de sa demande de délais de paiement.
Sur les mesures accessoires :
Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I], parties perdantes, supporteront in solidum la charge de l'intégralité des dépens de la présente procédure y compris l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier de justice et, en particulier tous les droits de recouvrement, d'encaissement, à l'exclusion du droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier.
Ils seront par ailleurs condamnés in solidum à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, une somme de 1 170.84 euros au titre de ses frais irrépétibles.
La présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse opportun.
PAR CES MOTIFS,
La Vice-Présidente, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE conjointement Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la somme 6 093.67 euros (six mille quatre-vingt-treize euros et soixante-sept centimes) arrêtée au 2 décembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2025 ;
DEBOUTE Madame [V] [I] de sa demande de délais de paiement;
CONDAMNE conjointement Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la somme 1 200.00 euros (mille deux cent euros) à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ;
ORDONNE la capitalisation des intérêts ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] aux dépens y compris l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier de justice et, en particulier tous les droits de recouvrement, d'encaissement, à l'exclusion du droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [F] [P] et Madame [V] [I] à payer au syndicat des copropriétaires de de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la somme de 1 170.84 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONSTATE l'exécution provisoire du présent jugement.
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER présidant l'audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.
Le greffier La Vice-Présidente
Nathalie PINSON Catherine KRUMMER