Texte intégral
RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOGG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD
JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE
AUDIENCE DU 11 SEPTEMBRE 2026
Jugement rendu le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX, par Alexis LECOCQ, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Laetitia JOLY, Greffier,
ENTRE :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, et plaidant par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE
CRÉANCIER POURSUIVANT
ET :
Monsieur [D] [O]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
DÉBITEUR SAISI
ET ENCORE:
S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS,, [Adresse 3]
représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, et plaidant par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE
Etablissement TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis [Adresse 4]
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, domiciliée : chez SCP [F], dont le siège social est sis [Adresse 5]
CREANCIERS INSCRITS
Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié à [D] [O], en date du 30 Octobre 2025 et publié au service de la Publicité Foncière de PUY DE DOME le 23 Décembre 2025 Volume 2025S n° 47.
Vu l’assignation en date du 07 Janvier 2026 à comparaître à l’audience du 03 Avril 2026 délivrée au débiteur saisi ;
Vu la dénonciation du commandement de payer valant saisie aux créanciers inscrits, en date du 29 janvier 2026 valant assignation à comparaître à l’audience du 03 Avril 2026 ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé le 28 Janvier 2026 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 29 Juin 2026, ordonnant la vente forcée du bien appartenant à Monsieur [D] [O], à l’audience du 11 Septembre 2026;
Vu la publicité effectuée en vue de la vente du bien immobilier sis commune de [Localité 3], Deux bâtiments sis [Adresse 6] et [Adresse 7], une propriété composée de deux bâtiments :
- le premier bâtiment situé au [Adresse 8] se compose d’un epièce au rez de chaussée avec une annexe, à l’étage du dessus une autre pièce et encore au-dessus un grenier
- le second bâtiment regroupe les n° 18 et [Adresse 9] et constitue la maison d’habitation qui se compose au rez de chaussée d’une pièce de vie avec cuisine, un garage et un accés à une cour intérieure. Au premier étage, une pièce destinée à la salle d’eau, une cuisine et une salle à manger ainsi qu’un accès à une coursive extérieure donnant sur la cour intérieure et permettant l’accès au premier étage du bâtiment N° 16 et au grenier de ce même bâtiment, au deuxième étage, deux chambres, une salle de bain et deux greniers.
- dépendance et jardin.
(le tout plus amplement détaillée au cahier des conditions de vente).
- dans le journal d’annonces légales
- par affichage au tribunal judiciaire ainsi que l’atteste l’acte de dépôt en date du 21 Juillet 2026 pour un affichage effectué par le greffe le 21 Juillet 2026
- par avis simplifié dans les journaux
- par avis simplifié apposé sur l’immeuble,
Attendu que les frais de poursuite de vente ont été taxés à la somme de SIX MILLE CENT DIX NEUF EUROS SOIXANTE DIX CENTS, (6119.70 €) ;
Attendu que le bien ci-dessus désigné a été mis en vente sur la mise à prix de CINQUANTE MILLE EUROS, (50000 €) ;
Attendu que quatre-vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me [K] sans qu’elle ait été dépassée ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution statuant publiquement, en dernier ressort,
DECLARE :
Monsieur [G] [I]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 10]
et
Madame [E] [V] [M] [N]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 10]
présents et acceptants, représentés par Me Charles BERSOU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ADJUDICATAIRES de l’immeuble sis Sur la commune de [Localité 3], Deux bâtiments sis [Adresse 6] et [Adresse 7], une propriété composée de deux bâtiments :
- le premier bâtiment situé au [Adresse 11] [Adresse 12] se compose d’un epièce au rez de chaussée avec une annexe, à l’étage du dessus une autre pièce et encore au-dessus un grenier
- le second bâtiment regroupe les n° 18 et [Adresse 9] et constitue la maison d’habitation qui se compose au rez de chaussée d’une pièce de vie avec cuisine, un garage et un accés à une cour intérieure. Au premier étage, une pièce destinée à la salle d’eau, une cuisine et une salle à manger ainsi qu’un accès à une coursive extérieure donnant sur la cour intérieure et permettant l’accès au premier étage du bâtiment N° 16 et au grenier de ce même bâtiment, au deuxième étage, deux chambres, une salle de bain et deux greniers.
- dépendance et jardin.
(le tout plus amplement détaillée au cahier des conditions de vente).
moyennant outre les charges le prix de CENT CINQ MILLE EUROS, (105000 €)
Dit que l’adjudicataire paiera en sus du prix d’adjudication le montant des frais préalables annoncés.
Enjoint à tous détenteurs des immeubles vendus d'en délaisser la libre disposition dès signification du présent jugement constituant un titre d’expulsion à l’encontre du saisi en application de l’article L 322-13 du code des procédures civiles d’exécution et commet à défaut tout Commissaire de Justice compétent aux fins de procéder éventuellement aux formalités d’expulsion.
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution,
Laetitia JOLY Alexis LECOCQ
Copie certifiée conforme :
Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
Me Charles BERSOU
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