Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33246 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7FY2
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 mai 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[Z] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Daphné TOURRES ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 06 mai 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/33246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FY2
Vu la requête déposée le 19 février 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.
LE TRIBUNAL
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [J], [H], [P] [K]
né le [Date naissance 1] 2019 à neuf heures quarante minutes, à [Localité 3] (Algérie), de sexe masculin,
par : [Z] [K]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Nord)
Profession : assistante sociale
demeurant : [Adresse 2]
Dit que l’adopté restera nommé : “[K]”
Dit que l’adopté se prénommera désormais: “[T], [J], [H], [P]”
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 5] ;
Dit que l’acte de naissance n° ([Localité 6]) DX.2024.0001.17777 établi à [Localité 5], sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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