Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
Du 02 Décembre 2025
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ3F
LOT 1
A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE,
Tenue le 02 Décembre 2025, par pauline POTTIER, juge de l’exécution, , assistée de Céline HATTAT, directrice des services de greffe judiciaires,
Maître Jean-Baptiste DENIS, de l’AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat poursuivant a exposé qu'en exécution d’une ordonnance rendue le 12 juin 2025 par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de [L] [Z], publiée au service de la publicité foncière de la Marne le 28 juillet 2025, volume 5104P01 2025 S n° 31,
À LA REQUÊTE DE
S.C.P. [B], prise en la personne de Maître [O] [B],
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Jean-baptiste DENIS, de l’AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant
MANDATAIRE À LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :
[L] [Z], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], - [Localité 2],
nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 20 février 2020 ,
A été fixée à cette audience la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné.
Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au secrétariat-greffe du tribunal de céans, du cahier des conditions de vente, le 15 septembre 2025, et de publicité prescrites par la loi ayant été observées :
il a été rédigé un placard original contenant les énonciations prescrites par l’article R 322-31 du code des procédures civiles d’exécution ;
les exemplaires dudit placard ont été apposés dans tous les endroits prescrits par la loi, ainsi que le constate un procès verbal du ministère de la SELARL GALAND GUILLEUX , commissaires de justice à [Localité 1], du 21/10/2025,
une copie dudit placard a été insérée dans
- le Journal d’Annonces légales l’UNION, édition des 18 et 25/10/2025,
- les Petites AFFICHES MATOT BRAINE, édition du 27/10/2025
- le journal Avovente du 06/10/2025
En application de l’article R.143-13 alinea 2 du code rural les dispositions relatives au droit de préemption des SAFER prévues aux articles R.143-1 à R.143-18 ont bien été observées.
Maître DENIS annonce que les frais pour parvenir à la vente ont été vérifiés à la somme de 4774.16 €, qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots, et conclut qu'il plaise au Juge de l’exécution lui décerner acte de ses diligences, et dire qu'il soit procédé ensuite à l'adjudication dont s'agit ;
SUR QUOI
lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de vente ;
LE JUGE DE L’EXECUTION
Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies,
Donne acte à Maître DENIS de ses diligences, dires observations et conclusions,
Taxe les frais de poursuite de la présente procédure à la somme de 4774.16 €, qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots,
Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ;
DESIGNATION ET VENTE
Commune de [Localité 3] (Marne)
LOT 1 : Une parcelle de vignes [Adresse 3], cadastrée section AD n° [Cadastre 1], d’une contenance de 06 a 82 ca, étant précisé que l’accès à cette parcelle s’effectue par la route départementale n°222 dit de Boursault.
MISE A PRIX : 69000 €
ENCHERES : 1.000 €
FRAIS : 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots
Sur cette criée, quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans que pendant leur durée il n’ait été porté d’enchère. Maître DENIS, conformément à une clause du cahier des conditions de vente, sollicite du juge de l’exécution qu’il soit à nouveau procédé à l’adjudication mais sur une baisse de mise à prix de un quart, soit sur la mise à prix de 51 750 €.
SUR QUOI
LE JUGE DE L’EXECUTION
Vu les Quatre-vingt-dix secondes écoulées voulues par la loi, sans qu’aucune enchère n’ait été portée,
Dit qu’il va être à nouveau procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit sur une baisse de mise à prix de un quart soit
SUR LA NOUVELLE MISE À PRIX DE : 51 750 €
ENCHERES : 1.000 €
FRAIS : 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots
Sur cette criée, quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans que pendant leur durée il n’ait été porté d’enchère. Maître DENIS, conformément à une clause du cahier des conditions de vente, sollicite du juge de l’exécution qu’il soit à nouveau procédé à l’adjudication mais sur une baisse de mise à prix de un tiers, soit sur la mise à prix de 34 500 €.
SUR QUOI
LE JUGE DE L’EXECUTION
Vu les Quatre-vingt-dix secondes écoulées voulues par la loi, sans qu’aucune enchère n’ait été portée,
Dit qu’il va être à nouveau procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit sur une baisse de mise à prix de un tiers soit
SUR LA NOUVELLE MISE À PRIX DE : 34 500 €
ENCHERES : 1.000 €
FRAIS : 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots
Sur cette criée, Maître DENIS, avocat, a enchéri le dernier et porté le prix à 54000 Euros ;
Quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans que pendant leur durée il ait été porté d’enchère.
Maître DENIS prie le Juge de l’exécution de le déclarer adjudicataire pour le compte de LA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE ISABELLE RAIMOND, RCS Châlons-en-Champagne 884 469 677, dont le siège est situé [Adresse 4], [Localité 4].
SUR QUOI
LE JUGE DE L’EXECUTION
Vu les Quatre-vingt-dix secondes écoulées voulues par la loi, sans nouvelle enchère, adjuge à Maître DENIS, avocat ès-qualités, l’immeuble mis en vente et entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de 54000 Euros aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de vente ; outre les frais préalables taxés à la somme de 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots, soit 2455, 28 € pour le lot n° 1 ;
Lui donne acte de sa déclaration d’être resté adjudicataire pour le compte de LA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE ISABELLE RAIMOND, RCS Châlons-en-Champagne 884 469 677, dont le siège est situé [Adresse 4], [Localité 4] ;
Ordonne sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l’immeuble qui vient d’être adjugé au profit de l’adjudicataire, sous peine d’y être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux ;
La DSGJ Le Juge de l’exécution
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
Du 02 Décembre 2025
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ3F
LOT 2
A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE,
Tenue le 02 Décembre 2025, par pauline POTTIER, juge de l’exécution, , assistée de Céline HATTAT, directrice des services de greffe judiciaires,
Maître Jean-Baptiste DENIS, de l’AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat poursuivant a exposé qu'en exécution d’une ordonnance rendue le 12 juin 2025 par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de [L] [Z], publiée au service de la publicité foncière de la Marne le 28 juillet 2025, volume 5104P01 2025 S n° 31,
À LA REQUÊTE DE
S.C.P. [B], prise en la personne de Maître [O] [B],
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Jean-baptiste DENIS, de l’AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant
MANDATAIRE À LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :
[L] [Z], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], - [Localité 2],
nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 20 février 2020 ,
A été fixée à cette audience la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné.
Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au secrétariat-greffe du tribunal de céans, du cahier des conditions de vente, le 15 septembre 2025, et de publicité prescrites par la loi ayant été observées :
il a été rédigé un placard original contenant les énonciations prescrites par l’article R 322-31 du code des procédures civiles d’exécution ;
les exemplaires dudit placard ont été apposés dans tous les endroits prescrits par la loi, ainsi que le constate un procès verbal du ministère de la SELARL GALAND GUILLEUX , commissaires de justice à [Localité 1], du 21/10/2025,
une copie dudit placard a été insérée dans
- le Journal d’Annonces légales l’UNION, édition des 18 et 25/10/2025,
- les Petites AFFICHES MATOT BRAINE, édition du 27/10/2025
- le journal Avovente du 06/10/2025
En application de l’article R.143-13 alinea 2 du code rural les dispositions relatives au droit de préemption des SAFER prévues aux articles R.143-1 à R.143-18 ont bien été observées.
Maître DENIS annonce que les frais pour parvenir à la vente ont été vérifiés à la somme de 4774.16 €, qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots, et conclut qu'il plaise au Juge de l’exécution lui décerner acte de ses diligences, et dire qu'il soit procédé ensuite à l'adjudication dont s'agit ;
SUR QUOI
lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de vente ;
LE JUGE DE L’EXECUTION
Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies,
Donne acte à Maître DENIS de ses diligences, dires observations et conclusions,
Taxe les frais de poursuite de la présente procédure à la somme de 4774.16 €, qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots,
Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ;
DESIGNATION ET VENTE
Commune de [Localité 3] (Marne)
LOT 2 : Un terrain de vigne [Adresse 5], cadastré section AE n° [Cadastre 2] d’une contenance de 03 a 27 ca, section AE n° [Cadastre 3] d’une contenance de 04 a 42 ca, section AE n° [Cadastre 4] d’une contenance de 01 a 12 ca, section AE n° [Cadastre 5] d’une contenance de 01 a 11 ca, soit une contenance totale de 09 a 92 ca.
MISE A PRIX : 100 000 €
ENCHERES : 1.000 €
FRAIS : 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots
Sur cette criée, quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans que pendant leur durée il n’ait été porté d’enchère. Maître DENIS, conformément à une clause du cahier des conditions de vente, sollicite du juge de l’exécution qu’il soit à nouveau procédé à l’adjudication mais sur une baisse de mise à prix de un quart, soit sur la mise à prix de 75 000 €.
SUR QUOI
LE JUGE DE L’EXECUTION
Vu les Quatre-vingt-dix secondes écoulées voulues par la loi, sans qu’aucune enchère n’ait été portée,
Dit qu’il va être à nouveau procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit sur une baisse de mise à prix de un quart soit
SUR LA NOUVELLE MISE À PRIX DE : 75 000 €
ENCHERES : 1.000 €
FRAIS : 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots
Sur cette criée, quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans que pendant leur durée il n’ait été porté d’enchère. Maître DENIS, conformément à une clause du cahier des conditions de vente, sollicite du juge de l’exécution qu’il soit à nouveau procédé à l’adjudication mais sur une baisse de mise à prix de un tiers, soit sur la mise à prix de 50 000 €.
SUR QUOI
LE JUGE DE L’EXECUTION
Vu les Quatre-vingt-dix secondes écoulées voulues par la loi, sans qu’aucune enchère n’ait été portée,
Dit qu’il va être à nouveau procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit sur une baisse de mise à prix de un tiers soit
SUR LA NOUVELLE MISE À PRIX DE : 50 000 €
ENCHERES : 1.000 €
FRAIS : 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots
Sur cette criée, Maître PROCUREUR, avocat, a enchéri le dernier et porté le prix à 51 000 Euros ;
Quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans que pendant leur durée il ait été porté d’enchère.
Maître PROCUREUR prie le Juge de l’exécution de le déclarer adjudicataire pour le compte de [P], [X], [E] [I] épouse [H], née le [Date naissance 2]/1994 à [Localité 1], mariée le [Date mariage 1]/2020 à [Localité 5] (Marne), sous le régime de la séparation des biens, domiciliée [Adresse 6], [Localité 6].
SUR QUOI
LE JUGE DE L’EXECUTION
Vu les Quatre-vingt-dix secondes écoulées voulues par la loi, sans nouvelle enchère, adjuge à Maître PROCUREUR, avocat ès-qualités, l’immeuble mis en vente et entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de 51 000 Euros aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de vente ; outre les frais préalables taxés à la somme de 4774.16 €, somme qui sera répartie au prorata des prix d’adjudication des deux lots, soit 2318, 88 € pour le lot n° 2 ;
Lui donne acte de sa déclaration d’être resté adjudicataire pour le compte de [P], [X], [E] [I] épouse [H], née le [Date naissance 2]/1994 à [Localité 1], mariée le [Date mariage 1]/2020 à [Localité 5] (Marne), sous le régime de la séparation des biens, domiciliée [Adresse 6], [Localité 6] ;
Ordonne sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l’immeuble qui vient d’être adjugé au profit de l’adjudicataire, sous peine d’y être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux ;
La DSGJ Le Juge de l’exécution