Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/58190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VP
N° : 2-CH
Assignation du :
25 Novembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 10 juin 2026
par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [G] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE, avocats au barreau de PARIS - #K0083
DEFENDERESSE
La Société SARL LOUISE MICHEL
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS - #P0418
DÉBATS
A l’audience du 10 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Rémi FERREIRA, Juge et assisté de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 25 novembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 10 juin 2026, M. [G] [U] se désiste de son instance et de son action.
La société SARL LOUISE MICHEL accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [G] [U] se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1] le 10 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Célia HADBOUN Rémi FERREIRA
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