Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 17 SEPTEMBRE 2026
N°2026/
Rôle N° RG 26/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRR5
[G] [K]
C/
[H] [I] VEUVE [V]
[C] [D], [X] [V] épouse [E]
[Z] [V]
[W] [V] ÉPOUSE [T]
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
Copie exécutoire délivrée
le :
17 SEPTEMBRE 2026
à :
Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-
PROVENCE
Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 13/20286.
DEMANDEUR SUR RECOURS EN REVISION
Monsieur [G] [K] [U] en sa qualité d'héritier de feu [F] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,
et par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES SUR RECOURS EN REVISION
Madame [H] [I] VEUVE [V], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Madame [C] [D], [X] [V] épouse [E], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Madame [W] [V] ÉPOUSE [T], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL,
auquel l'affaire a été régulièrement communiquée
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été appelée le 07 Septembre 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et M. Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargés du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte à la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2026..
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2026.
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
**********
Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;
Qu'il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment