Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]
[Localité 1].
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A.J.
Pôle Civil section 3
DOSSIER N° : N° RG 25/05086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA3J
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du 01 Septembre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [A] [R]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Romain BOULET de la SARL SAINT COME AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
Société BPCE VIE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°349 004 341,
prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit
siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Nous, Aude MORALES Vice-Président, juge de la mise en état, siègeant en audience de cabinet au palais de Justice de MONTPELLIER, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
Vu les articles 384, 385, 394, 395, 787 et 795 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 29 mai 2026,
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action transmises par le défendeur le 12 juin 2026,
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance non susceptible de recours,
PRENONS ACTE de ce désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait,
CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le n°N° RG 25/05086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA3J,
LAISSONS au demandeur la charge des dépens, sauf meilleur accord des parties entre elles.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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