Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66A
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE VOLTAIRE - 30 Cours Voltaire - 13400 AUBAGNE, ayant son siège sis 30 Cours Voltaire - 13400 AUBAGNE, ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au Répertoire des Entreprises et de leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973, modifié, prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS [L], au capital de 219.388.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannes Carret 69009 LYON, et plus précisément son agence NEXITY MARSEILLE PRADO VELODROME 22 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Elis CARLOTTI pour avocat pour avocat postulant, et Me Romain CHAREUN pour avocat plaidant, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
CONTRE
La S.C.I. GIACCOMO PUCCINI, société civile immobilière, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 317 578 367, dont le siège social est sis 16 rue Breteuil à MARSEILLE (13001), prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et encore Le Voltaire, Avenue Roger Salengro à AUBAGNE (13400)
N’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers d’Aubagne, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 AUBAGNE cedex
- hypothèque légale publiée le 9 novembre 2017 volume 2017 V n°4631,
- hypothèque légale publiée le 16 octobre 2025 volume 2025 V n°9351 et bordereau rectificatif du 3 novembre 2025,
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE VOLTAIRE 13400 Aubagne poursuit à l’encontre de la SCI GIACCOMO PUCCINI, suivant commandement de payer en date 3 juillet 2025 du signifié par Me [E], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 1er août 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00167, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (lot n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65 ,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 25 Septembre 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 18 Novembre 2025.
Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 19/02/2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10405
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 24/02/2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TBPM du 25/02/2026 et Le Regional du 25/02/2026
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [U] [G] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (LOT n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €,
Me [U] [G] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 295.61 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 295.61 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (LOT n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.
A l’ouverture des enchères, Me [D] [S] a offert la somme de 16 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, unique enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- S.C.S. LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1 000 € dont le siège social est 44 A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 930 720 032 représentée par son gérant en exercice, Monsieur [O] [J], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, domicilié et demeurant 10 traverse de la Gaye - Château Sec -Altitude 117 à MARSEILLE (13009),
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- S.C.S. LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1000 € dont le siège social est 44 A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 930 720 032 représentée par son gérant en exercice, Monsieur [O] [J], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, domicilié et demeurant 10 traverse de la Gaye - Château Sec -Altitude 117 à MARSEILLE (13009),
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Caroline CALPAXIDES, avocat et unique enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un local commercial en rez-de-chaussée dans le bâtiment B (LOT n°65), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE VOLTAIRE situé 30 Cours Voltaire à AUBAGNE (13400), cadastré AC179 lot n°65, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 16 000 € (SEIZE MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7 295.61 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la S.C.S. LA BASTIDIENNE y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 AVRIL 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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