Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 4
ARRET DU 21 OCTOBRE 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUVA
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n°
APPELANTE
S.A.S.U. SMARTECH Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 909446957
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
INTIMEE
S.A.S. AVANT GARDE TELECOM
[Adresse 2]
[Localité 3]
Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 842931255
Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY, toque : 039
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 908 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juillet 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, première présidente
M. Bertrand GOUARIN, Président de chambre
M. Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Madame Yvonne TRINCA
ARRET :
- Contradictoire
- par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, assistée de Madame Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, Greffière présent lors du prononcé.
FAITS ET PROCÉDURE
La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 15 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lyon dans une affaire opposant la société unipersonnelle Smartech à la société Avant-Garde Télécom.
La société Smartech est spécialisée dans le raccordement de la fibre optique.
La société Avant-Garde Télécom intervient dans le domaine de la conception, de l'exploitation et de la maintenance multi-techniques des infrastructures et des réseaux de télécommunications filaires ou radio. Elle a pour clients des opérateurs exploitant des réseaux et conclut avec eux des marchés de travaux, de maîtrise d''uvre ou d'opérations techniques. Pour réaliser ces travaux, la société Avant-Garde Télécom a recours à la sous-traitance.
Ces deux sociétés sont entrées en relation au cours du premier semestre 2022, la société Avant-Garde Télécom sous-traitant à la société Smartech l'exécution de prestations.
La société Avant-Garde Télécom a refusé de régler la facture du mois d'août 2022 en invoquant la mauvaise exécution des travaux réalisés, une nacelle mise à disposition ayant été endommagée, la non-restitution de boxes et des dégâts causés sur des chantiers.
Par acte introductif d'instance du 9 janvier 2023, la société Smartech a saisi le tribunal de commerce de Lyon de demandes visant notamment à obtenir la condamnation de la société Avant-Garde Télécom à lui verser les sommes de 17 865 euros au titre de l'impayé litigieux, 7 682,43 euros au titre de la rupture abusive des relations commerciales et 10 000 euros au titre des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de son obligation.
Reconventionnellement, la société Avant-Garde Télécom a demandé à être indemnisée de la mauvaise exécution de ses obligations par la société Smartech.
Par la décision attaquée, le tribunal de commerce de Lyon a :
- écarté des débats les nouvelles pièces 14 et 15 de la société Avant-Garde Télécom ;
- condamné la société AGT à payer à la société Smartech la somme de 15 199,20 euros TTC au titre de la facture impayée ;
- débouté la société Smartech de sa demande au titre d'une rupture abusive des relations commerciales ;
- débouté la société Smartech de sa demande de dommages et intérêts ;
- condamné la société Smartech à payer à la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM la somme de 11 635,93 euros TTC au titre des dommages qu'elle a causés au cours de l'exécution de ses prestations
- Jugé qu'il n'y a pas lieu de procéder à la compensation des créances entre les deux sociétés ;
- dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
- rappelé que l'exécution provisoire est de droit ;
- dit que les dépens sont partagés par moitié entre les parties.
La société Smartech a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 juin 2024.
La clôture a été prononcée par ordonnance du 20 mai 2026.
***
PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par conclusions n° 2 déposées le 10 mars 2025, la société Smartech demande à la cour de :
- rejeter les demandes formulées par la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM à l'encontre de la société Smartech
- déclarer la société Smartech recevable et bien fondée en son appel
- infirmer le jugement rendu le 15 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lyon en ce qu'il a :
o condamné la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM à payer à la société Smartech la somme de 15 199,20 euros TTC au titre de la facture impayée ;
o débouté la société Smartech de sa demande au titre d'une rupture abusive des relations commerciales ;
o débouté la société Smartech de sa demande de dommages et intérêts ;
o condamné la société Smartech à payer à la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM la somme de 11 635,93 euros TTC au titre des dommages qu'elle a causés au cours de l'exécution de ses prestations ;
o jugé qu'il n'y a pas lieu de procéder à la compensation des créances entre les deux sociétés ;
o dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
o rappelé que l'exécution provisoire est de droit ;
o dit que les dépens sont partagés par moitié entre les parties ;
- et statuant à nouveau :
o condamner la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM à payer à la société Smartech la somme de 17 865 euros au titre de l'impayé litigieux ;
o condamner la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM au paiement de la somme de 7 682,43 euros au titre de la rupture abusive des relations commerciales ;
o condamner la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts résultant de l'inexécution de son obligation conformément à l'article 1231-1 du Code civil, anciennement 1147 du Code civil ;
o condamner la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM à payer à la société Smartech la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
o condamner la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM aux dépens ;
o ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Par conclusions n° 1 déposées le 16 décembre 2024, la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM demande à la cour de :
- confirmer le jugement en ce qu'il a :
o jugé que la somme due pour l'attachement d'août 2022 s'élevait à 15 199,20 euros ;
o débouté la société Smartech de ses demandes au titre d'une rupture abusive des relations commerciales ;
o condamné la société Smartech à indemniser la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM au titre des dommages causés mais l'émender s'agissant du montant ;
o débouté la société Smartech de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
l'infirmer pour le surplus,
- et statuant de nouveau :
o dire et juger que la somme due par la société Smartech à la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM est de 12 235,93 euros ;
o ordonner la compensation ;
o donner acte à la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM de ce qu'elle reconnait devoir à la société Smartech la somme de 2 963,27 euros ;
o débouter la société Smartech de ses autres demandes ;
o condamner la société Smartech à verser 3 000 euros à la société AVANT-GARDE TÉLÉCOM au visa de l'article 700 du Code de procédure civile ;
o condamner la société Smartech aux entiers dépens.
La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
MOTIVATION
1. Sur la facture du mois d'août 2022
Le tribunal a condamné la société Avant-Garde Télécom à payer à la société Smartech la somme de 15 199,20 euros TTC au titre de la facture impayée du mois d'août 2022. Il a ainsi motivé sa décision : « La société AGT produit le bon d'attachement du mois d'août 2022 (pièce 10) qui indique que la facturation pour ce mois s'élevait à 15 199,20 euros TTC. A la barre, les deux parties se sont accordées sur ce montant, la société AGT reconnaissant devoir cette somme ».
La société Smartech conteste cette motivation du tribunal qui, selon elle, affirme à tort que les parties se sont accordées sur le montant de 15 199,20 € TTC et elle demande que ce montant soit porté à 17 8695 €. Elle rappelle que tous les mois, la société Avant-Garde Télécom lui adressait un « attachement » récapitulant l'ensemble des interventions qu'elle avait effectuées, afin qu'elle puisse lui envoyer sa facture pour règlement.
La société Avant-Garde Télécom produit l'attachement du mois d'août 2022 d'où il ressort que le prix total des prestations de ce mois, diminuée de certaines pénalités, est de 15 199,20 € (pièce intimé n° 10). Elle déduit de ce montant le coût de dommages qu'elle estime causés par la société Smartech dans l'exécution de ces prestations, qu'elle évalue à 12 235,93 €, en invoquant le bénéfice de l'article 1217 du code civil selon lequel « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut (') obtenir une réduction du prix ». Elle soutient qu'elle n'est en conséquence redevable que de la somme de 2 963,27 € (15 199,20 € - 12 235,93 €).
Réponse
En ce qui concerne la facture des prestations réalisées au mois d'août 2022, la société Smartech soutient que son montant est de 17 865 € mais elle n'en justifie pas. En effet, elle se borne, d'une part, à contester avoir convenu « à la barre » du tribunal que son montant était de 15 199,20 euros TTC et, d'autre part, à produire en pièce n° 4 un document intitulé « facture », datée du 6 janvier 2023, soit plusieurs mois après la réception de l'attachement, énonçant et facturant six postes de prestations (« RACC Immeubles », « RACC Pavillons », « Mise en service », « Plus-value par tranche de 50 m au-delà de 100 m », « Plus-value par tranche de 100 m au-delà de 100 m », « Plus-value par tranche de 150 m au-delà de 100 m ») sans comporter aucun détail ni explication qui pourrait conduire la cour à y voir la preuve du bien-fondé de sa demande. Aussi la cour retiendra-t-elle, comme l'a fait le tribunal, le montant de 15 199,20 €, justifié par l'attachement très détaillé produit par la société Avant-Garde Télécom (pièce intimé p. 10).
De ce montant, il n'y a pas lieu de déduire, comme le demande la société Avant-Garde Télécom, le coût de plusieurs dommages qu'elle impute à la société Smartech. D'une part, en effet, il n'est pas établi que ces dommages soient survenus au cours de l'exécution des prestations du mois d'août 2022 et qu'ils puissent, par conséquent, relever de l'article 1217 du code civil ; d'autre part, l'indemnisation de ces mêmes dommages est l'objet de la demande reconventionnelle de la société Avant-Garde Télécom à laquelle le tribunal a fait droit et dont la cour devra plus loin examiner le bien-fondé.
Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a condamné à payer à la société Smartech la somme de 15 199,20 € au titre des prestations du mois d'août 2022.
2. Sur la rupture de la relation commerciale établie
Le tribunal a rappelé que la société Smartech ayant réalisé des prestations pour la société Avant-Garde Télécom du mois d'avril au mois d'août 2022, la relation commerciale entre elles avait duré cinq mois et il a, par ailleurs, relevé que cette relation ne comportait aucune exclusivité ni engagement de volume. Au vu de ces constatations, il a considéré que la relation commerciale, courte et précaire, ne constituait pas une relation « établie » et que la demande d'indemnisation pour rupture brutale devait être rejetée.
La société Smartech fait valoir que la relation commerciale a duré six mois et qu'il est dans ces conditions « raisonnable » de considérer qu'elle aurait dû bénéficier d'un préavis de rupture d'un mois ; elle se réfère à un arrêt d'une juridiction du fond ayant retenu une durée de six mois pour une relation de quatre ans (CA [Localité 5], 29 octobre 2014, n° 13/03034). Sur la base d'un chiffre d'affaires mensuel moyen de 19 206,08 € et d'un taux de marge brute de 40 %, elle réclame la somme de 7 682,43 € à titre de dommages et intérêts.
La société Avant-Garde Télécom conclut à la confirmation du jugement.
Réponse de la cour
Si la société Smartech fait état d'un contrat signé avec la société Avant-Garde Télécom en février 2022, il ressort du dossier qu'elle a effectué pour celle-ci des prestations de sous-traitance du mois d'avril au mois d'août 2022, de sorte que la relation commerciale entre elles a duré cinq mois. La brièveté de cette relation ne permet pas, à défaut d'autres éléments, de conclure qu'elle présentait les caractères de continuité et de stabilité propres à en faire une relation « établie » au sens de l'article L. 422-1 du code de commerce. Le jugement sera donc confirmé.
3. Sur l'inexécution contractuelle
Le tribunal a rejeté la demande de la société Smartech tendant à la condamnation de la société Avant-Garde Télécom à lui payer la somme de 10 000 € en réparation du préjudice résultant de son refus de payer les prestations qu'elle avait réalisées au mois d'août 2022. En défense, la société Avant-Garde Télécom exposait que son sous-traitant avait endommagé une nacelle qu'elle lui avait prêtée, qu'elle avait fait procéder à des réparations pour la somme de 7 238,82 € TTC, et qu'elle avait demandé en vain à la société Smartech, à qui elle avait envoyé la facture, de régler cette somme.
La société Smartech demande à la cour d'infirmer le jugement. Elle soutient que le tribunal ne pouvait faire droit à l'exception d'inexécution invoquée par la société Avant-Garde Télécom qui se fondait, en particulier, sur l'endommagement de sa nacelle, car les conditions n'en étaient pas réunies. Elle souligne, en effet, que cette exception ne peut être opposée que s'il s'agit du même contrat ou de contrats interdépendants, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisqu'il n'y a « aucune interdépendance des obligations entre une obligation de réparer une nacelle et une obligation de régler une prestation de services ».
Réponse de la cour
La question ici posée n'est pas de savoir si la société Smartech devait payer la facture de réparation de la nacelle qu'elle a endommagée ou si la société Avant-Garde Télécom pouvait s'abstenir de régler la facture du mois d'août, ces questions étant par ailleurs examinées par la cour, qui a statué plus haut sur la première d'entre elles, la seconde étant l'objet de la demande reconventionnelle de l'intimé. En revanche la question est de savoir s'il est résulté du différend opposant les parties sur le paiement des prestations du mois d'août 2022 un préjudice qui devrait être réparé par l'allocation d'une somme de 10 000 €.
Or, force est de constater que la société Smartech ne fournit en ce sens aucun argument ni élément de preuve. En effet, elle a choisi de faire trancher ce différend par le juge qui, en première instance, lui a, sans le motiver plus avant, donné raison et a fait droit, dans sa quasi-intégralité, à sa demande en paiement, la condamnation prononcée à son profit par le tribunal, que la cour vient de confirmer, étant assortie de l'exécution provisoire et donnant lieu aux intérêts au taux légal prévus par l'article 1231-7 du code civil.
Dès lors, la société Smartech, qui ne fournit aucune offre de preuve en appel, ne démontre ni dans son principe ni dans son montant le préjudice dont elle demande réparation à hauteur de 10 000 €. Cette demande est donc rejetée.
4. Sur les demandes reconventionnelles de la société Avant-Garde Télécom
Devant le tribunal, la société Avant-Garde Télécom demandait reconventionnellement à être indemnisée de dommages que lui aurait causés la société Smartech en exécutant ses prestations. Ces dommages consistaient dans l'endommagement d'une nacelle qu'elle avait prêtée à son sous-traitant, la non-restitution de boxes, le traitement des réclamations de certains clients, des dégâts causés sur deux chantiers, pour lesquels la société Avant-Garde Télécom demandait les sommes, respectivement, de 7 238,82 €, 1 450,50 €, 600 €, 1 200 € et 1 721,61 €.
Le tribunal a fait droit à cette demande, sauf en ce qui concerne le traitement de réclamations de certains clients, et a condamné la société Smartech à payer à la société Avant-Garde Télécom la somme de 11 610,93 €.
La société Avant-Garde Télécom demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Smartech à l'indemniser des dommages causés « mais l'émender s'agissant du montant ». En effet, elle maintient sa demande au titre du traitement des réclamations de certains clients et demande donc la somme totale de 12 235,93 €. S'agissant en particulier du dommage causé à la nacelle qu'elle avait mise à disposition de son sous-traitant, elle se réfère aux dispositions des articles 1875 et 1883 du code civil relatives au prêt à usage et à la responsabilité de l'emprunteur.
La société Smartech conteste le coût de réparation de la nacelle, qu'elle estime fondée sur un devis de complaisance, et elle souligne qu'aucun contrat de location n'avait été établi. Elle reproche par ailleurs à la société Avant-Garde Télécom de ne pas avoir déclaré le sinistre à son assureur. S'agissant des boxes, elle prétend avoir restitué celles qui étaient restées en sa possession.
Réponse de la cour
S'agissant de la nacelle, la société Smartech ne conteste pas sa responsabilité dans la réalisation du dommage qu'elle a causé à ce matériel qui lui avait été prêté. Il lui appartient donc de prendre en charge le coût de réparation de ce dommage, en recourant le cas échéant aux garanties découlant de son assurance professionnelle. A cet égard, la circonstance que la nacelle lui ait été prêtée par la société Avant-Garde Télécom sans qu'un contrat de prêt ait été établie par écrit est indifférente. Enfin, la cour relève qu'aucun élément de preuve ne vient étayer l'allégation de l'appelante selon laquelle la société Avant-Garde Télécom aurait fait établir un devis de complaisance.
S'agissant des boxes, la société Smartech, qui reconnaissait devant le tribunal avoir conservé quatre boxes, prétend devant la cour les avoir toutes restituées. Mais ces affirmations discordantes sont contredites par un courrier de la société Smartech en date du 13 octobre 2022 qui faisait état de « 20 boxes manquantes » et se disait « prête naturellement à régler la facture correspondante à 20 boxes manquantes » (pièce intimé n° 3). Aussi la cour retient-elle la responsabilité de la société Smartech qui, par ailleurs, ne conteste pas l'évaluation du prix des boxes faite par la société AGT pour un total de 1 475,50 € (pièce intimé n° 7).
S'agissant du traitement des réclamations de certains clients, la société Avant-Garde Télécom n'apporte aucun argument ni élément de preuve qui pourrait conduire la cour à réformer sur ce point le jugement attaqué.
S'agissant, enfin, des dégâts sur les deux chantiers, la société Smartech ne conteste ni leur réalité, ni leur évaluation, ni sa responsabilité dans leur survenance. En conséquence, la cour retient à ce titre, comme l'avait fait le tribunal, les sommes de 1 200 € et 1 721,61 €.
La société Smartech est donc redevable, au titre des dommages qu'elle a causés dans l'exécution de ses prestations, de la somme totale de 11 635,93 euros TTC.et le jugement sera confirmé.
5. sur les frais du procès
Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.
La société Smartech qui succombe sera condamnée aux dépens et à payer la somme de 2 000 € à la société Avant-Garde Télécom sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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DISPOSITIF
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,
Confirme le jugement entrepris ;
Condamne la société Smartech à payer à la société Avant-Garde Télécom la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne la société Smartech aux dépens d'appel.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE