Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWW
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 01 Octobre 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWW dans une instance entre les parties suivantes :
S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Philippe-gildas BERNARD de la SELAS SOLVERIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Société LES MARRONNIERS, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS
sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le N° 2022F00057
Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.
Fait à CHAMBERY, le 01 Octobre 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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