Texte intégral
N° RG 24/02502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJL
N° Minute :
C2
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 06 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N°RG 18/04525) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 juin 2024, suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2024
APPELANT :
M. [W] [L]
né le 11 Janvier 1960 à [Localité 1] (38)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté et plaidant par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉS :
M. [F] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté et plaidant par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
M. [C] [O] [I]
né le 14 Août 1971 à [Localité 4] (91)
[Adresse 3]
[Localité 3]
Mme [D] [Q] [G] épouse [I]
née le 04 Octobre 1977 à [Localité 5] (91)
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentés par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Alexandre BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE
SA SMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par Me Yamina M'BAREK de la SCP M'BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.S. [B] ET [S], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 8]
représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
S.A. COMPAGNIE MAAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 9]
représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE
La société MMA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 10]
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société civile, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 10]
représentées par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B,
Mme Ludivine Chetail-Coupat, conseillère,
M. Jean-Yves Pourret, conseiller,
DÉBATS :
A l'audience publique du 8 juin 2026, Mme Ludivine Chetail-Coupat, conseillère et Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B qui a fait son rapport, assistées de Mme Claire Chevallet, greffière, ont entendu seules les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
EXPOSE DU LITIGE
M. [U] [L] était propriétaire d'un terrain situé [Adresse 9] [Localité 11] (France), ensuite d'une donation-partage à son bénéfice.
Il a obtenu un permis de construire le 20 novembre 2006 en vue de l'édification d'un chalet en bois.
La construction du chalet a débuté en 2007.
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M. [L] a fait appel à la SAS [B] et [S], qui exerce une activité de construction de chalets, pour la conception du chalet et sa mise en 'uvre, assurée auprès de la SA MAAF assurances au moment du chantier, puis auprès des sociétés MMA et MMA IARD assurances mutuelles.
Ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 11 octobre 2007.
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Par acte authentique en date du 28 juin 2016, les époux [I] ont acquis le bien pour un prix de 514 000 euros.
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Se plaignant d'infiltrations courant novembre 2016, les époux [I] ont contacté la SAS [B] et [S], par lettre recommandée du 19 décembre 2016.
Une expertise amiable a été diligentée par la SA MAAF assurances, assureur de la société [B] et [S].
Les époux [I] ont également fait état d'autres désordres.
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Par acte d'huissier délivré le 22 juin 2017, les époux [I] ont fait assigner M.[L], la société [B] et [S] et son assureur la MAAF devant le juge des référés près le tribunal de grande instance de Grenoble aux fins d'expertise judiciaire.
La SAS [B] et [S] puis la MAAF ont assigné en référé M. [P] et son assureur la société [Y], désormais dénommée SMA, afin que la mesure d'expertise sollicitée soit ordonnée également au contradictoire de ces deux nouvelles parties.
Après jonction des procédures de référé, par ordonnance du 6 septembre 2017, la mesure d'expertise sollicitée a été confiée à Mme [A] [R], avec mission classique en la matière.
Par ordonnance de remplacement du 10 février 2020, M. [J] [M] a été désigné.
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L'expert a déposé son rapport le 18 octobre 2020.
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Par actes d'huissier délivrés les 9, 10, 12 et 13 novembre 2018, les époux [I] ont assigné la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, M. [F] [P], son assureur la SMA, et M. [U] [L] devant le tribunal de grande instance de Grenoble aux fins, avant-dire droit, de solliciter le sursis à statuer de l'affaire dans l'attente du rapport d'expertise.
Par acte d'huissier du 19 juin 2019, la SAS [B] et [S] a appelé en cause les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles.
Par voie de conclusions notifiées le 15 avril 2022, les époux [I] ont sollicité la reprise d'instance, et ont formé des demandes d'indemnisation de leurs préjudices.
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Par jugement rendu le 13 juin 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a:
-rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles ainsi que la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne tirée de la prescription de l'action de Mme [D] [I] et de M.[C] [I] à leur encontre,
-déclaré en conséquence recevables Mme [D] [I] et de M.[C] [I] en leurs demandes dirigées à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles, assureurs de la société [B] et [S] ainsi que la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de M.[F] [P],
-reçu la fin de non-recevoir soulevée par M.[F] [P] et la société [Y] devenue la SA SMA et déclaré en conséquence irrecevable l'action de Mme [D] [I] et de M.[C] [I] à leur encontre,
- condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 34 355,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M.[U] [L] leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,
- dit que dans les recours entre eux s'agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,
- condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 26 769,69 euros TTC au titre des travaux de reprises de l'installation des conduits de cheminées,
- condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 7 429,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise,
- débouté Mme [D] [I] et M. [C] [I] de leur demande au titre d'une provision pour imprévus,
- dit que les sommes concernant les travaux de reprise seront actualisées au jour de la présente décision en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport de l'expert, soit le 18 octobre 2021, et celle du jugement,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 19 637 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 12 500 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [U] [L] à leur verser la somme de 4 000 euros au titre du préjudice de jouissance,
- débouté les parties de toutes demandes formées à l'encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,
- prononcé un partage de responsabilité s'agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA TARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,
- dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles seront tenues dans les limites des plafonds et franchises contractuels,
- débouté les époux [I] de leur demande tendant à voir partir les intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2022 et dit que les présentes condamnations seront assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement par application de l'article 1231-7 du code civil,
- ordonné la capitalisation des intérêts dus poux une année entière dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil,
- condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer aux époux [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- dit n'y avoir lieu à faire plus amplement application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
- prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à auteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,
- rejeté les autres demandes,
-ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
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Par déclaration du 3 juillet 2024, M.[L] a interjeté appel du jugement.
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Dans ses conclusions notifiées le 9 mai 2025, M.[L] demande à la cour de :
Vu les dispositions de l'article 1792 du code civil,
Vu les dispositions de l'article 1147 du code civil dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016,
Vu les dispositions des articles 1641 et suivant du code civil,
Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile,
-déclarer recevable et bien fondé l'appel diligenté par M. [L],
Y faisant droit,
-infirmer et réformer le jugement rendu le 13 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il a :
- condamné M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 34.355,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage,
- condamné in solidum [B] et [S], la SA MAAF assurances, et M. [L] à leur verser la somme de 57.172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,
- dit que dans les recours entre eux s'agissant des travaux de reprise des infiltrations [B] et [S] et la MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [L] à hauteur de 35%,
- condamné M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 26.769,69 euros TTC au titre des travaux de reprises de l'installation des conduits de cheminées,
- condamné M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 7.429,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,
- condamné in solidum [B] et [S], MAAF assurances et M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 15.088 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise,
- dit que les sommes concernant les travaux de reprise seront actualisées au jour de la décision en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport de l'expert, soit le 18 octobre 2021, et celle du jugement,
- condamné in solidum [B] et [S], MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 19.637 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,
- condamné in solidum [B] et [S], MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 12.500 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,
- condamné in solidum [B] et [S], MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [L] à leur verser la somme de 4.000 euros au titre du préjudice de jouissance,
- prononcé un partage de responsabilité s'agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que [B] et [S] sera tenue avec la MAAF assurances ou les MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,
- ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil,
- condamné in solidum M. [L], [B] et [S], MAAF assurances, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer aux époux [I] la somme de 3.500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- dit n'y avoir lieu à faire plus amplement application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné in solidum M. [L], [B] et [S], MAAF assurances, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
- prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [L] et à hauteur de 40 % pour [B] et [S] et ses assureurs respectifs,
- rejeté les autres demandes,
-confirmer la disposition du jugement rendu le 13 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il a rejeté la demande formée par les époux [I] de leur allouer un montant de 17 156,98 euros de provision pour travaux de reprise imprévus.
Au contraire, statuant à nouveau,
-rejeter toute demande formée à l'encontre de M. [U] [L] sur le fondement de la garantie décennale,
-rejeter toute demande formée à l'encontre de M. [U] [L] sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou la garantie des vices cachés, en tant que vendeur constructeur,
En tout état,
-condamner la société [B] & [S] sur le fondement de l'article 1147 dans sa version antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, à intégralement relever et garantir M.[U] [L] de toute condamnation qui pourrait être prononcée s'agissant des désordres d'infiltration d'eau dans le chalet, et des désordres immatériels consécutifs,
-rejeter la demande telle que formulée au titre de travaux de reprises des désordres affectant le carrelage, cette demande étant disproportionnée, les éléments permettant son évaluation au plus juste n'étant pas communiqués,
-rejeter la demande telle que formulée au titre des travaux de reprise des infiltrations, désordre potentiel réduit à un préjudice d'angoisse de l'éventualité de la survenue des infiltrations, cette demande faisant double emploi avec la demande effectuée au titre du préjudice moral ;
-si par extraordinaire, la cour considérait que la réparation matérielle des traces d'infiltrations devait être indemnisée en elle-même, réduire les sommes allouées à de plus justes proportions, sur une base à dire d'expert soit 33 473 euros TTC outre 1 760 euros TTC pour le remplacement des deux menuiseries défectueuses des chambres du niveau 1,
-rejeter toute demande au titre de la mise en 'uvre du pare-vapeur et de la VMC, eu égard à l'absence de désordre indemnisable, et en tout état, la réduire à de plus justes proportions ;
-rejeter toute demande relative à la non-conformité liée à l'implantation des deux conduits de cheminées situés l'un dans l'espace jour l'autre dans le dégagement, et en tout état, la réduire à de plus justes proportions ;
-réduire à de plus justes proportions la demande formée au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage, s'agissant d'un préjudice esthétique, qui ne saurait dépasser la somme de 7 429,07 euros TTC ;
-réduire à hauteur maximum de 10% des travaux réparatoires au titre des frais de maîtrise d''uvre';
-réduire à de plus justes proportions la demande exagérée au titre des frais de déménagement et de gardiennage ;
-réduire à de plus justes proportions la demande également exagérée au titre des frais de relogement, qui ne sauraient être supérieurs à la somme de 5 000 euros évaluée par l'expert ;
-rejeter toute demande au titre du préjudice de jouissance, et en tout état, la réduire à de plus justes proportions ;
-débouter ou à tout le moins réduire à de plus justes proportions la demande particulièrement exagérée formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
-condamner les époux [I] ou qui mieux le devra, à verser à M. [L] une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles,
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Au soutien de ses demandes, M.[L] fait valoir, concernant les désordres relatifs aux fissures affectant le carrelage, que l'huissier a constaté la présence de carreaux soulevés, cassés, devant la fenêtre de la salle à manger, que l'expert a estimé que les microfissures et les carreaux qui sonnent creux ne compromettent pas l'utilisation de la cuisine, de la salle à manger et du salon (page 32 du rapport d'expertise), ce qui corrobore le fait que seuls deux espaces sont affectés, le reste (et donc l'essentiel) de la maison à vivre n'étant pas atteint.
Il souligne qu'il est surprenant que l'ensemble des carreaux n'ait pas été affecté et énonce que ces fissurations peuvent provenir d'autres causes, qu'au demeurant, elles ne pouvaient qu'être visibles lors de la vente vu leurs caractéristiques.
Concernant les infiltrations d'eau, il déclare que les points d'infiltrations révélés par le sapiteur ne correspondent pas aux constats de l'huissier et surtout sont concentrés sur le châssis des ouvertures, et qu'il n'est pas avéré que les infiltrations soient encore actives.
Concernant l'installation du poêle, il déclare que le positionnement des conduits était visible, des années après la pose, et il n'est pas démontré que ces conduits aient été dissimulés lors des visites des acquéreurs.
Concernant les fissures affectant le sol du garage, il souligne que, outre le fait que les fissures étaient visibles donc non couvertes de facto par la garantie décennale, il n'est pas démontré les conditions d'atteinte à la solidité de l'ouvrage ou d'impropriété à destination du fait du désordre.
Il conclut à l'absence de toute faute sur un fondement contractuel de droit commun. Il rappelle qu'il ne peut pas être tenu à la garantie des vices cachés pour les désordres visibles comme les fissures.
Il fait valoir qu'il est depuis le 1er décembre 2014 dans l'incapacité de faire des travaux conséquents dans le chalet, ayant été victime d'un grave accident du travail.
Il en déduit que la preuve d'un vice caché lors de la vente n'est pas rapportée.
Pour les infiltrations, il rappelle qu'il n'a pas mis en place les menuiseries extérieures, qui relevaient bien de la mission confiée à la société [B] et [S].
Enfin, il conteste les sommes sollicitées au titre de la réparation des préjudices allégués.
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Dans leurs conclusions notifiées le 20 mars 2025, les époux [I] demandent à la cour de :
Vu les articles 1641 et suivants du code civil,
Vu les articles 1792 et suivants du code civil
Vu les articles 1240 et suivants du code civil,
Vu l'article L124-3 du code des assurances,
Vu l'article 1343-2 du code civil,
Vu l'article 1231-7 du code civil,
Vu l'article 515 ancien du code de procédure civile,
-confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 13 juin 2024 en ce qu'il a :
-rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles ainsi que la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne tirée de la prescription de l'action de Mme [D] [I] et de M. [C] [I] à leur encontre,
-déclaré en conséquence recevables Mme [D] [I] et M. [C] [I] en leurs demandes dirigées à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles, assureurs de la société [B] et [S] ainsi que la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de M. [H] [P],
-dit que dans les recours entre eux s'agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,
-condamné M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 26 769,69 euros TTC au titre des travaux de reprises de l'installation des conduits de cheminées,
-dit que les sommes concernant les travaux de reprise seront actualisées au jour de la présente décision en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport de l'expert, soit le 18 octobre 2021, et celle du présent jugement, '
-ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil,
-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
-accordé aux avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,
-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs, '
-rejeté les autres demandes, '
-ordonné l'exécution provisoire du présent jugement,
-infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 13 juin 2024 en ce qu'il a :
-reçu la fin de non-recevoir soulevée par M. [H] [P] et la société [Y] devenue la SA SMA et déclaré en conséquence irrecevable l'action de Mme [D] [I] et M. [C] [I] à leur encontre,
-condamné M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 34 355,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M. [U] [L] à leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,
-condamné M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 7429,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise, '
-débouté Mme [D] [I] et M. [C] [I] de leur demande au titre d'une provision pour imprévus,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 19 637 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 12 500 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [U] [L] à leur verser la somme de 4000 euros au titre du préjudice de jouissance,
-débouté les parties de toutes demandes formées à l'encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,
-prononcé un partage de responsabilité s'agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,
-dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles seront tenues dans les limites des plafonds et franchises contractuels,
-débouté Mme [D] [I] et M. [C] [I] de leur demande tendant à voir partir les intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2022 et dit que les présentes condamnations seront assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement par application de l'article 1231-7 du code civil,
-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,
-rejeté les autres demandes,
Statuant à nouveau,
Pour les désordres affectant le carrelage,
-condamner M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 37.083,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage, indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit le 18 octobre 2021 ;
Pour les désordres d'infiltrations,
-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 107 390,78 euros TTC au titre des travaux de reprise des infiltrations, indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit le 18 octobre 2021 ;
Pour les désordres liés aux fissurations du sol du garage,
-condamner M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 9.176,66 euros au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage, indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit le 18 octobre 2021 ;
-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 20.588,38 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise, indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit le 18 octobre 2021 ;
-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 17.156,98 euros au titre de la provision pour frais imprévus sur les travaux de reprise, indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d'expertise, soit le 18 octobre 2021 ;
-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 21.955 euros au titre des frais de déménagement et de gardiennage,
-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 20.00,00 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,
-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 20.00,00 euros au titre du préjudice de jouissance,
-dire et juger que les condamnations ainsi prononcées porteront intérêt au taux légal à compter du 14 avril 2022,
-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la MMA IARD et la MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] une indemnité de 21.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles, outre 428 euros au titre du constat d'huissier du 7 février 2017,
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Les époux [I] exposent s'agissant tout d'abord du carrelage, que les désordres sont apparus après l'épisode pluvieux de novembre 2016, alors qu'il n'existait rien de tel auparavant et qu'il existe un phénomène de désaffleurement, ce qui constitue un risque pour la sécurité des occupants de la maison.
Ils rappellent que l'expert a bien précisé que ces désordres sont causés par l'insuffisance de colle et l'absence de joints de fractionnement qui entraîne des contraintes sur les carreaux lors de tassements différentiels. Ces contraintes amènent à des fissurations et à des décollements, qui se produisent au niveau des carreaux les plus faibles et pas nécessairement sur les carreaux en contrainte avec un point dur.
Ils ajoutent que le joint de fractionnement et la longrine renforcée sous le poêle auraient dû être réalisés par M. [L].
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S'agissant des désordres liés aux infiltrations, ils énoncent qu'en novembre 2016, celles-ci sont survenues dans les différentes pièces de l'habitation (salon, salle à manger, chambre du rez-de-chaussée, deux chambres à l'étage côté sud, cuisine, garage).
Ils déclarent que le BET [Localité 12] conseil a mis en évidence une généralisation des phénomènes d'infiltrations d'eau et d'air, depuis l'ensemble des menuiseries, que M. [P] se devait d'alerter le maître d'ouvrage et la société SAS [B] et [S] de toute difficulté ou insuffisance d'étanchéité de l'ouvrage qu'il avait la charge de monter.
Ils énoncent que l'expert retient également une part de responsabilité à M. [L] lequel : « a réalisé le mur pignon Nord et exécuté l'aménagement intérieur, se devait de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne ventilation intérieure de son ouvrage ; ce qui au regard de [ses] constats n'a pas été fait ».
Ils réfutent toute prescription de leur action compte tenu de la date à laquelle ils ont eu connaissance de l'intervention des différents locateurs d'ouvrage.
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Concernant l'installation du poêle, ils déclarent que l'écart au feu de la conduite n'est pas respecté, ce qui génère un risque d'incendie, nécessairement de nature décennale.
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Enfin, concernant les fissures de la dalle du garage, ils font valoir que cette dalle est affectée de multiples fissures, dont une particulièrement importante avec affaissement sur au moins un centimètre, laquelle constitue une atteinte à la solidité de l'ouvrage relevant de la garantie décennale due par M. [L], qui a procédé lui-même à la réalisation de la dalle béton.
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Dans ses conclusions notifiées le 17 septembre 2024, la SAS [B] et [S] demande à la cour de :
-infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a :
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M. [U] [L] à leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,
-dit que dans les recours entre eux s'agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise,
-débouté les parties de toutes demandes formées à l'encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,
-prononcé un partage de responsabilité s'agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,
-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,
-rejeté les autres demandes,
Statuant à nouveau,
-débouter les consorts [I] de leurs demandes fins et prétentions et à tout le moins les réduire à de plus justes proportions ;
-débouter M. [L] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société [B] et [S] ;
-condamner M. [F] [P] et son assureur, la compagnie SMA, à relever et garantir la société [B] et [S] de l'ensemble des condamnations éventuellement mises à sa charge, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ;
En tout état de cause,
-condamner les sociétés MAAF assurances, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, assureur de la société [B] et [S], à relever et garantir leur assurée de l'ensemble des condamnations éventuellement mises à sa charge ;
-réduire à de plus justes proportions les demandes formulées par les requérants au titre des frais irrépétibles ;
-statuer ce que ce de droit sur les dépens.
'
La société [B] et [S] énonce que M. [L] lui a uniquement confié le lot [Localité 12] extérieur de la construction, qu'elle s'est chargée de la fabrication des pièces et a livré le kit à M.[P], auquel elle a entièrement sous-traité la mise en 'uvre.
Elle allègue que les désordres dont se plaignent les consorts [I] ne concernent pour l'essentiel (carrelages et dalle béton du garage) que les lots maçonnerie et gros 'uvre, qui ont été réalisés par M. [L] lui-même.
Concernant les infiltrations, elle déclare que l'expert a expressément attribué l'origine des désordres à un défaut de mise en 'uvre de l'ossature, confirmant en cela l'avis de son sapiteur.
Elle indique que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il incombait incontestablement au poseur, à savoir M. [P], entreprise spécialisée, de réaliser ces joints verticaux et horizontaux, lesquels devaient nécessairement assurer l'étanchéité à la pluie de la structure même sans préconisation du fabricant.
Subsidiairement, elle demande à être relevée et garantie.
Dans ses conclusions notifiées le 25 octobre 2024, la SA MAAF assurances demande à la cour de :
Vu les articles 1792 et suivants du code civil ;
Vu l'article 1231-1 du code civil ;
A titre principal, sur l'appel incident :
Sur l'infirmation partielle du jugement rendu le 13 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble :
-infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 juin 2024 en ce qu'il a:
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M.[U] [L] à leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations
-dit que dans les recours entre eux s'agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprise,
-débouté les parties de toutes demandes formées à l'encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,
-prononcé un partage de responsabilité s'agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,
-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,
-rejeté les autres demandes
Et, statuant de nouveau :
A titre principal,
-juger que la garantie de la compagnie MAAF, prise en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de la société [B] et [S] à l'époque des travaux, n'est pas susceptible d'être mobilisée s'agissant des désordres affectant le carrelage, les conduits de cheminée, le sol du garage, non visés dans les demandes des consorts [B] et [S] et qui, en tout état de cause, sont étrangers à son intervention.
-juger que les désordres affectant les infiltrations ne sont pas imputables à la société [B] et [S].
-débouter les consorts [I], M. [L], ainsi que toutes autres parties de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la MAAF, es qualités d'assureur RC décennale de la société [B] et [S].
-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, à payer à la compagnie MAAF la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de la SELARL Cabinet Laurent Favet conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
A titre subsidiaire,
-juger que l'indemnisation du préjudice matériel des consorts [I] lié aux infiltrations ne saurait excéder la somme de 34 355,20 euros.
-débouter les consorts [I] de leurs demandes plus amples ou contraires.
-débouter les consorts [I] de leur demande en réparation de leur préjudice immatériel en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de la compagnie MAAF qui n'était plus l'assureur de la société [B] et [S] à l'époque de la réclamation formée contre cette dernière.
En tout état de cause,
-condamner in solidum M. [P], la SMA, la société Groupama et M. [L] à relever et garantir intégralement la compagnie MAAF des condamnations qui seraient prononcées à son encontre au profit des consorts [I].
-dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
-statuer ce que de droit sur les dépens distraits au profit des avocats de la cause.
-confirmer les autres dispositions du jugement du 13 juin 2024, non critiquées au titre du présent appel incident
A titre subsidiaire, sur la confirmation pure et simple du jugement critiqué,
-confirmer le jugement du 13 juin 2024 en toutes ses dispositions, et notamment celles critiquées devant la cour de céans
-débouter toute partie de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la compagnie MAAF assurances.
La SA MAAF assurances conclut en premier lieu à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes formulées à son encontre au titre des dommages immatériels, du fait de la résiliation du contrat à compter du 31 octobre 2010 et de la souscription d'un nouveau contrat auprès de la compagnie MMA IARD.
Elle sollicite également la confirmation du jugement en ce qu'il a écarté la responsabilité de la société [B] et [S] pour les désordres affectant le carrelage, le conduit de cheminée et le sol du garage.
S'agissant des infiltrations, la SA MAAF assurances fait valoir que l'expert les a attribuées à un défaut de mise en oeuvre de l'ossature, ce qui relevait du poseur M.[P].
Subsidiairement, elle conteste le partage de responsabilité qui a été retenu par le premier juge, rappelant qu'elle n'est pas concernée par les problèmes liés à la ventilation et à la VMC.
A titre infiniment subsidiaire, elle rappelle les limites de ses garanties et conteste le montant des demandes.
Dans leurs conclusions notifiées le 22 novembre 2024, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles demandent à la cour de :
Vu les articles 1792 et suivants du code civil ;
-réformer le jugement du 13 juin 2024 en ce qu'il a déclaré recevables les demandes des époux [I] à l'égard des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ;
-réformer le jugement du 13 juin 2024 en ce qu'il a condamné les compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ;
-réformer le jugement du 13 juin 2024 en ce qu'il a écarté la responsabilité de M. [P] et limité à 60% la responsabilité de M. [L] ;
-débouter les consorts [I], ainsi que tout autre, de leurs appels incidents ;
Statuant à nouveau, '
-déclarer irrecevables les demandes des époux [I] à l'encontre des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles pour cause de prescription ;
-dire que la garantie des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ne sont pas mobilisables ;
-débouter les consorts [I], M. [L], la SMA, la compagnie Groupama, M.[P], ainsi que tout autre, de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ;
-condamner M. [P], la SMA, la société Groupama et M. [L] à relever et garantir les compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles dans les plus larges proportions des condamnations qui seraient prononcées contre elles ;
-ramener les demandes des consorts [I] à de plus justes proportions ;
-déclarer opposables les plafonds de garantie et les franchises ;
-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, au paiement de la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Robichon & associés ;
'
Les MMA énoncent tout d'abord que les désordres allégués sont totalement étrangers à l'intervention de la société [B] et [S].
Elles déclarent que les demandes formulées par les époux [I] à leur encontre sont prescrites, dès lors que les demandeurs ont formulé leurs premières demandes par voie de conclusions au mois d'avril 2022, sans aucun acte interruptif de prescription antérieur.
Subsidiairement, elles énoncent qu'elles ne peuvent nullement être recherchées au titre des éventuels travaux de reprise, qui relèvent le cas échéant de la garantie de la MAAF, puisqu'elles n'étaient pas l'assureur lors de l'ouverture du chantier.
Elles demandent le cas échéant à être relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre, font valoir leurs limites de garantie et contestent le montant des indemnisations sollicitées.
'
Dans ses conclusions notifiées le 25 octobre 2024, M.[P] demande à la cour de :
Vu les dispositions de l'article 1792-4-2 du code civil ;
Vu les dispositions de l'article 1792 du code de procédure civile ;
Vu l'article 2234 du code de procédure civile ;
Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil ;
Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil ;
Vu les pièces versées aux débats ;
A titre principal,
-confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
-condamner in solidum M. [L], la société [B] & [S], et ses assureurs, les compagnies MMA et MAAF, et les époux [I], ou qui mieux le devra, à verser à M. [P] la somme de 15.800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
-condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens, comprenant ceux de première instance de référé, d'appel et les frais d'expertise :
A titre subsidiaire, si par impossible la cour faisait droit aux appels incidents formés à l'encontre de M. [P] ;
-limiter la responsabilité de M. [P] à 5% au titre du désordres relatifs aux infiltrations';
-confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :
-rejeté la demande des époux [I] au titre des frais imprévus ;
-limité les frais de déménagement et garde-meubles des époux [I] à la somme de 19.637 euros TTC ;
-limité le préjudice de jouissance des époux [I] à la somme de 4.000 euros ;
-réformer le jugement entrepris en ce qu'il a accordé une somme de 12.500 euros aux époux [I] au titre des frais de relogement ;
Et statuant de nouveau,
-rejeter la demande des époux [I] formée à l'encontre de M. [P] au titre des frais de déménagement et de garde-meubles ;
-limiter la demande des époux [I] formée à l'encontre de M. [P] au titre des frais de relogement à la somme de 5.000 euros ;
-condamner in solidum M. [L], la société [B] & [S], les compagnies MAAF'assurances, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à relever et garantir M.[P] dans les plus larges proportions fixées à 95% en principal, frais, intérêts et dépens ;
-condamner la compagnie SMA à garantir M. [P] de toute condamnation mise à sa charge au titre des travaux de reprise et intérêts afférents, relevant de la garantie obligatoire ;
-condamner la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne à garantir M. [P] de toute condamnation mise à sa charge au titre des préjudices connexes, et intérêts afférents relevant des garanties facultatives ;
-condamner in solidum les compagnies SMA et Groupama Rhône Alpes Auvergne à garantir M.[P] de toute condamnation mise à sa charge au titre des frais irrépétibles et des dépens.
'
M.[P] conclut in limine litis à la prescription de l'action intentée par les époux [I] à son encontre, rappelant que ce n'est que par acte en date du 12 novembre 2018 que ces derniers l'ont assigné avec d'autres devant le tribunal de grande instance de Grenoble aux fins de les condamner au paiement du montant des travaux de reprise des désordres objet de l'expertise judiciaire, et ce alors qu'il avait déjà été mis en cause par d'autre parties en sa qualité de sous-traitant et que sa qualité était connue à la lecture du mail daté du 2 février 2017.
Sur le fond à titre principal, il conclut à l'absence d'imputabilité des désordres autres que les infiltrations. Pour ces dernières, il énonce que c'est par une parfaite analyse technique du système constructif et des interventions de chacun que l'expert et son sapiteur n'ont retenu aucune faute de sa part dans le montage du chalet, et conclu à la responsabilité de la société [B] & [S], outre celle de M. [L] au titre de l'absence de VMC et du pare-vapeur.
Subsidiairement, il demande à être garanti par ses assureurs et conteste le montant des indemnisations sollicitées.
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Dans ses conclusions notifiées le 31 octobre 2024, la société Groupama Auvergne Rhône Alpes demande à la cour de :
Vu l'article 1792-2-4 du code civil,
Vu l'article 1194 du code civil,
Vu l'article 1240 du code civil,
A titre principal :
-confirmer le jugement déféré en ses entières dispositions, et précisément en ce qu'il a rejeté toute demande de condamnation à l'encontre de Groupama Rhône Alpes Auvergne,
A titre subsidiaire :
-infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé recevable l'action des époux [I] à l'encontre de Groupama Rhône Alpes Auvergne, et statuant à nouveau,
-juger les époux [I] irrecevables en leurs prétentions en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Groupama Rhône Alpes Auvergne,
A titre infiniment subsidiaire,
-dire que l'indemnisation résultant de la réparation du désordre n°2 relève des seules garanties obligatoires offertes par la SA SMA, assureur responsabilité civile décennale de M. [P] à la date de la DOC,
-rejeter toute demande de réparation des désordres, et particulièrement du désordre n°2, en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Groupama Rhône Alpes Auvergne,
-limiter la garantie due par Groupama Rhône Alpes Auvergne à la seule indemnisation des préjudices consécutifs relevant des garanties facultatives,
-rejeter toute demande de condamnation à l'encontre de Groupama Rhône Alpes Auvergne au titre des frais de déménagement et garde-meuble ; des frais de relogement pendant les travaux, et de la réparation du préjudice de jouissance,
A titre encore plus subsidiaire :
-infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé à la somme de 12.500 euros les frais de relogement pendant les travaux, et statuant à nouveau, fixer le montant desdits frais à la somme de 5.000 euros,
-condamner in solidum la société [B] & [S], et ses assureurs, les compagnies MAAF, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à relever et garantir Groupama Rhône Alpes Auvergne de l'intégralité des sommes mises à sa charge en principal, frais et intérêts,
En tout état de cause,
-dire que les condamnations prononcées à l'encontre de Groupama Rhône Alpes Auvergne le seront sous déduction de sa franchise contractuelle,
-condamner in solidum M. [L], la société [B] & [S], et ses assureurs, les compagnies MAAF, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à verser à la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne, la somme de 3.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
-les condamner in solidum aux entiers dépens.
'
La compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne énonce qu'à la lecture du rapport de M.[M], les infiltrations d'eau ne sont nullement imputées à M. [P], mais sont exclusivement imputées à la société [B] & [S], qu'en effet, l'expert judiciaire n'a relevé à l'encontre de ce dernier aucun défaut de montage du chalet en kit fourni par la société [B] & [S], qu'en revanche, tant M. [M] que son sapiteur, la société [Localité 12] conseils, ont relevé un grave défaut de conception du chalet.
Elle conclut à la prescription de l'action intentée par les époux [I], soulignant qu'il ressort du mail adressé le 2 février 2017 par l'expert de la MAAF, assureur de la société [B] & [S], que l'intervention de M. [P] a bien été évoquée lors de la réunion d'expertise amiable, l'auteur du mail précisant à l'époque : « En l'état, aucune déclaration de sinistre n'est à effectuer par M.[P] auprès de [Y] », que les époux [I] pouvaient donc agir dans le délai des 10 ans suivant la réception intervenue le 11 octobre 2007.
Subsidiairement, elle fait valoir qu'étant assureur à la date de la réclamation, mais pas à la date de la réalisation des travaux, le champ de sa garantie est en conséquence limité à la réparation des préjudices annexes relevant des garanties facultatives, sous réserve cependant que la responsabilité civile de son assuré soit susceptible d'être efficacement recherchée ' ce qu'elle conteste.
'
Dans ses conclusions notifiées le 13 septembre 2024, la SA SMA demande à la cour de :
Vu l'article 122 du code de procédure civile,
Vu les articles 1194, 1240 et 1792-2-4 du code civil,
A titre liminaire :
-déclarer M. [W] [L] irrecevable en son action à l'encontre de la SMA SA, es qualité d'assureur de M. [P],
-débouter M. [W] [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la SMA SA, es qualité d'assureur de M. [P],
-confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 13 juin 2024 du tribunal judiciaire de Grenoble,
A titre principal :
-rejeter toute demande de condamnation formée à l'encontre de la SMA SA, es qualité d'assureur de M. [P], au titre du désordre n°2 d'infiltrations qui n'est pas imputable à M. [P] -confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 13 juin 2024 du tribunal judiciaire de Grenoble,
A titre subsidiaire :
-condamner in solidum la société [B] & [S], et ses assureurs, les compagnies MAAF, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à relever et garantir la SMA SA, es qualité d'assureur de M. [P] de l'intégralité des sommes mises à sa charge en principal, frais et intérêts au titre de la réparation de ce désordre n°2,
-débouter la société [B] & [S], et ses assureurs, les compagnies MAAF, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles de leurs demandes de se voir relevée et garantie par la SMA SA, es qualité d'assureur de M. [P] de l'intégralité des sommes mises à sa charge en principal, frais et intérêts au titre de la réparation de ce désordre n°2,
-condamner Groupama Rhône Alpes Auvergne à relever et garantir la SMA SA, es qualité d'assureur de M. [P] de l'intégralité des sommes pouvant être mises à sa charge en principal, frais et intérêts au titre des préjudices consécutifs relevant des garanties facultatives ;
En tout état de cause,
-condamner in solidum la société [B] & [S], et ses assureurs, les compagnies MAAF, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à verser à la SMA SA, es qualité d'assureur de M. [P] la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
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La SA SMA conclut à titre liminaire à l'irrecevabilité de l'action intentée par les époux [I] à l'encontre de M. [P].
Sur le fond, elle conclut à l'absence d'origine et d'imputation des désordres à M. [P], rappelant que le rapport d'expertise judiciaire démontre que les infiltrations d'eau provenaient d'un défaut de conception des panneaux de façade et non de la pose effectuée par son assuré.
Elle rappelle que M.[P] n'était pas assuré pour la pose des panneaux en façade.
Enfin, elle conteste le montant des sommes alléguées.
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La clôture a été prononcée le 5 mai 2026.
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MOTIFS
I / Sur la procédure
Sur la recevabilité des demandes des époux [I] à l'encontre de M.[P] :
Selon l'article 1792-4-2 du code civil, les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un ouvrage ou des éléments d'équipement d'un ouvrage mentionnés aux articles 1792 et 1792-2 se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux et, pour les dommages affectant ceux des éléments d'équipement de l'ouvrage mentionnés à l'article 1792-3, par deux ans à compter de cette même réception.'
Il résulte de la procédure les éléments suivants':
Suivant acte d'huissier en date du 26 juin 2017, M. et Mme [I] ont assigné M.[L], la société [B] et [S] et la MAAF assurances aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.
Par acte d'huissier en date du 18 juillet 2017, la MAAF assurances a appelé en cause M.[F] [P] et la société [Y], son assureur à la date de la DROC.
Par acte d'huissier en date du 20 juillet 2017, la SAS [B] et [S] a elle-aussi appelé en cause M. [F] [P] et la société [Y].
Par acte d'huissier en date du 12 novembre 2018, M. et Mme [N] [K] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Grenoble, M. [L], la société [B] et [S], la MAAF assurances, M. [P] et la SA SMA, anciennement dénommée [Y], en réparation de leurs préjudices.
En conséquence, M.[P] a été appelé en procédure dans le délai de 10 ans à compter de la réception, mais non à l'initiative des époux [I] qui au demeurant ne contestent pas ne pas l'avoir assigné avant le 12 novembre 2018.
Les époux [I] allèguent qu'ils ont eu tardivement connaissance des conditions d'intervention de M.[V], le mail du 2 février 2017 adressé par l'expert amiable ne le permettant pas. Toutefois, ce mail est ainsi rédigé': « En l'état, aucune déclaration de sinistre n'est à effectuer par M. [P] auprès de [Y] ».
Or si M.[P] n'était intervenu que postérieurement aux désordres aux fins de réparer ces derniers, cette phrase n'aurait eu aucun sens, et l'expression «'déclaration de sinistre'» ne peut être comprise que pour une personne intervenue sur les travaux litigieux.
En outre, quand bien même ce mail n'aurait pas été suffisant, il s'est accompagné de deux appels en cause les 18 et 20 juillet 2017, qui une fois encore ne se comprennent que dans le cadre de recours en garantie, applicables entre plusieurs intervenants.
L'action intentée par les époux [I] envers M.[P] est forclose.
Sur la recevabilité des demandes formées par les époux [I] à l'encontre des assureurs :
-S'agissant de l'action intentée par les époux [I] à l'encontre de la SMA SA venant aux droits de la société [Y] et la société Groupama, la Cour de cassation estime, de manière constante, que «l'action de la victime contre l'assureur de responsabilité, qui trouve son fondement dans le droit de la victime à réparation de son préjudice, se prescrit par le même délai que son action contre le responsable et ne peut être exercée contre l'assureur, au-delà de ce délai, que tant que celui-ci reste exposé au recours de son assuré» (Cass 3e civ, 20 oct 2021 n°20-21129).
Cependant, il ne saurait y avoir en l'espèce de recours de la part de M.[P], puisque l'action intentée à son encontre était irrecevable et qu'il n'y a dès lors pas lieu de rajouter un délai de deux ans en application de l'article L.114-1 du code des assurances.
L'action intentée par les époux [I] envers la SA SMA et la société Groupama est prescrite.
-Sur les demandes formulées par les époux [I] à l'encontre des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles :
La SAS [B] et [S] a appelé en cause son assureur MMA par acte d'huissier du 19 juin 2019. Les époux [I] ne pouvaient pas avoir connaissance de ce nouvel assureur avant cette date et ce d'autant plus que la MAAF était déjà dans la cause, ès qualités d'assureur de la société [B] et [S]. Ils disposaient donc d'un délai supplémentaire de 2 ans à compter de cette date, soit jusqu'au 19 juin 2021.
Les articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 114-3 du code des assurances ne font pas obstacle à l'application de l'article 2239 du code civil ; la suspension de la prescription prévue par l'article 2239 du code civil est donc applicable aux actions dérivant d'un contrat d'assurance.
Aux termes de l'article 2239, alinéa 1 du code civil, la prescription est suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès ; selon l'alinéa 2 de ce texte, le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter du jour où la mesure a été exécutée.
En l'espèce, le délai a été suspendu à compter du 6 septembre 2017, date à laquelle le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise. Un délai de 2 mois et 14 jours s'était écoulé depuis l'assignation en référé expertise.
L'expert a déposé son rapport le 18 octobre 2021, le délai a recommencé à courir à compter de cette date.
Les conclusions de reprise d'instance en date du 15 avril 2022 sont intervenues moins de six mois après le dépôt du rapport, l'action n'est pas prescrite.
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II / Sur les désordres
Aux termes de l'article 1792 du code civil, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ».
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A / Sur le désordre n°1: carrelage qui se décolle, sonne creux et se fissure dans l'espace jour du rez-de-chaussée :
Le désordre est matérialisé par les photographies du constat d'huissier du 07 février 2017 qui montrent un carrelage qui se soulève, ainsi que par celles du rapport d'expertise judiciaire montrant des carreaux cassés. L'expert ajoute que la différence de niveau entre le carrelage et les zones où il ne reste que des résidus de colle, crée également un risque de chute.
Compte tenu de l'état du carrelage, il existe un risque pour la sécurité des occupants de la maison, et il y a impropriété à destination.
Les autres photographies versées aux débats et notamment celles émanant de l'agence immobilière en charge de la vente du bien ne montrent pas de soulèvement de carrelage.
L'expert explique ces désordres par le non-respect de la norme NF-DTU 52-1, se traduisant par':
- Absence de joint de fractionnement depuis la dalle jusqu'au carrelage.
- Absence de joint périphérique entre carrelage / [Localité 13] périphériques et carrelage poteaux bois.
- Défaut de mise en oeuvre de la colle (simple encollage) sur les carreaux.
- Défaut éventuel de la planéité du support.
Conséquences :
En l'absence de joint de fractionnement et d'insuffisance de colle, lors de tassements différentiels. le carrelage qui subit des déformations venant de la dalle vient taper contre les murs et les poteaux, avec pour conséquence l'apparition de fissures et le décollement dudit carrelage.
M.[L] s'interroge sur la nécessité du fractionnement au regard du dimensionnement de la pièce, dont la surface est inférieure à 60 m², et sur le fait que les désordres sont localisés en un seul endroit du chalet, et non pas sur l'ensemble de la surface carrelée. Il ajoute que les fissurations telles que celles dont se plaignent les époux [I] auraient été visibles lors de leurs visites.
S'agissant des joints, la surface de 60m2 retenue par M.[L] n'est pas la seule visée par l'expert lorsqu'il rappelle les généralités de la norme NF DTU 52-1. En outre et en tout état de cause, l'expert a évoqué trois autres motifs ayant conduit au désordre, qui sont parfaitement établis.
S'agissant de la localisation, M.[L] allègue que les fissurations peuvent être liées au comportement des époux [I] mais ses assertions ne sont étayées par aucun élément, et le fait que certains carreaux se soient cassés et non d'autres est à mettre en lien avec les défauts de mise en 'uvre de la colle et le défaut de planéité, qui conduisent à cette situation.
Il est très probable que des micro-fissures ont pré-existé à la vente, mais qui n'étaient pas visibles pour des personnes non averties et au demeurant, M.[L] produit diverses attestations de personnes témoignant de l'excellent état du bien, sachant qu'elles venaient pour des congés et qu'il s'agissait également de non professionnels. Ces éléments ne sont donc pas contradictoires avec les constats et explications de l'expert.
Il n'est pas contesté que M.[L] a posé lui-même le carrelage, le désordre lui est donc imputable et il engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
A titre superfétatoire, il sera précisé que sa responsabilité sur le fondement de l'article 1641 du code civil pouvait également être retenue'puisque selon l'acte de vente en page 15, il est prévu':'
Etat du bien :
L'acquéreur prend le bien dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
- des vices apparents,
- des vices cachés.
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas :
- si le vendeur a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,
- s'il est prouvé par l'acquéreur, dans les délais légaux. que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur.
Or M.[L] s'est comporté comme un professionnel de la construction, l'exonération de garantie pour les vices cachés ne s'applique pas.
B / Sur le désordre n°2 : infiltrations d'eau au pourtour et au-dessus des menuiseries extérieures de l'espace jour du rez-de-chaussée, dans la chambre sur le mur pignon Nord :
L'huissier de justice a constaté la présence d'auréoles de couleur marron, à plusieurs endroits du salon vers la fenêtre, au plafond au niveau des poutres, autour de la fenêtre sud-est de la salle à manger et sur la porte fenêtre sud donnant accès à la terrasse, ainsi que dans l'angle du plafond de la chambre au rez-de-chaussée, outre certaines fenêtres des chambres à l'étage.
L'expert judiciaire pour sa part note en page 18 de son rapport «'qu'en l'absence d'une étanchéité à l'eau efficace :
- A la liaison poteau/poutre
- Au droit des seuils
- A la liaison poteau/poutre/menuiseries extérieures
De l'eau s'infiltre à l'intérieur de la maison et en séchant, laisse des auréoles au pourtour des points précités ».
Les travaux ont été réalisés par la société [B] et [S], qui a fait appel à un sous-traitant, M.[P]. M.[L] s'est occupé du pignon Nord.
Les parties se renvoient la responsabilité des désordres.
Selon la société [B] et [S], il incombait incontestablement au poseur, à savoir M.[P], entreprise spécialisée, de réaliser ces joints verticaux et horizontaux, et en conséquence d'assurer l'étanchéité à la pluie de la structure même sans préconisation du fabricant.
Elle souligne que seuls sont fournis au poseur dans le cadre de la sous traitance les éléments spécifiques liés au mode de conception, ainsi que les matériaux de toiture, et que la quincaillerie, les bandes d'arases et divers joints ne sont pas fournis.
Selon M.[P], sa mission consistait uniquement à monter et assembler des caissons prémontés et préfabriqués ne laissant aucune possibilité d'initiative ou d'adaptation du système.
La' société' [B]' &' [S]' a' ainsi' conçu,' fabriqué' et' fourni' plusieurs modules en panneaux préfabriqués, correspondant à des « caissons sandwich » non modifiables, et comprenant : bardage extérieur/ pare-pluie/ voile travaillant structurel. Dans ce complexe, le pare-pluie n'est pas visible, puisque pris en sandwich entre le bardage extérieur déjà monté, sur la partie externe du caisson et le voile travaillant structurel visible sur la partie intérieure.
Aucune modification sur site n'était possible puisque les caissons étaient numérotés, et qu'il devait uniquement suivre la notice de montage identifiant les numéros de modules à poser.
Il déclare n'avoir pu réaliser qu'une seule adaptation, à savoir l'ajout d'un « joint compribande » lors de la pose des menuiseries et une bande d'arase sur la maçonnerie avant la pose de la lisse basse des modules faisant office de joints.
Selon l'expert, lequel s'est appuyé sur le rapport de son sapiteur le bureau [Localité 12] Conseil, «'le système constructif permet à l'eau de s'infiltrer dans les murs, et de manière plus intense lorsqu'il y a un vent fort.
Les éléments de structure et d'ossature s'empilent sans recouvrement, et laissent des chemins horizontaux qui permettent à l'eau de stagner et de circuler vers l'intérieur de la construction.
De la même façon, le revêtement extérieur doit recouvrir la lisse basse et déborder de 3 cm en formant goutte d'eau.
Toute pièce de bois doit se situer au moins à 20 cm du sol fini extérieur, ce qui n'est pas le cas au niveau de la façade Ouest.
Cette mise en 'uvre ne correspond pas au DTU 31.2, qui impose un recouvrement entre deux types de revêtement (structure et bardage par exemple).
Les essais d'arrosage ont permis de constater qu'il y a des infiltrations d'eau lorsque l'on arrose la façade et les menuiseries, et permettent de déterminer les principaux chemins de l'eau.
L'expert a également relevé comme causes':
-un défaut d'étanchéité à l'eau et à la liaison poteaux/ poutres/ menuiseries extérieures
-un défaut d'étanchéité à l'eau au droit des seuils
-une discontinuité du pare-pluie
-une altération des colles entre les éléments constituant les menuiseries extérieures
-un défaut de mise en 'uvre de l'ossature
Les points singuliers sus nommés sont insuffisamment ou pas traités, l'étanchéité à l'eau n'est pas assurée, ce qui a pour conséquence l'infiltration des eaux de pluie venant de l'extérieur depuis la liaison poteau/poutres, en façade, les menuiseries extérieures et les seuils des menuiseries extérieures.
Il résulte de l'analyse de ces deux rapports que les deux parties ont contribué à l'existence de ces infiltrations, puisqu'il existe manifestement des défauts de conception, mais également des défauts d'exécution, tels que l'altération des colles ou bien le défaut de mise en 'uvre de l'ossature. La preuve d'un défaut de conseil envers le maître d'ouvrage n'est en revanche pas avérée compte tenu de la conception du chalet.
L'absence de VMC n'est pas la cause des infiltrations mais liée à à l'absence de pare-vapeur, elle a contribué à accentuer les problèmes d'humidité, et M.[L] a également une part de responsabilité, quoique bien moindre.
Sur la garantie de M.[L] sur le fondement de l'article 1641 du code civil :
M.[L] allègue que les infiltrations seraient susceptibles d'avoir lieu lors d'épisodes de fortes pluies continues et de vent, conditions qui ne sont pas forcément réunies de manière récurrente et habituelle.
Toutefois, un bien immobilier doit être en mesure d'assurer l'étanchéité à l'eau quelle que soit la situation météorologique, et l'existence de fortes pluies et de vents ne revêt pas les caractéristiques d'un épisode de catastrophe naturelle, la matérialité du désordre est donc parfaitement établie.
Contrairement à ce qu'indique l'appelant, les essais d'arrosage pratiqués par l'expert, qui ont été effectués conformément à la pratique habituelle lorsque l'expertise est réalisée un jour non pluvieux, à l'aide d'un tuyau d'arrosage, ont parfaitement démontré l'existence et la persistance de ces infiltrations.
Le fait que les points d'infiltrations révélés par le sapiteur ne correspondent pas parfaitement aux constats de l'huissier ne remet pas en cause la validité des constats opérés par les uns et les autres, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs.
M.[L] allègue par ailleurs que les époux [I] ont visité plusieurs fois le bien sans dénoncer les traces anciennes d'infiltrations. Toutefois, il verse dans le même temps aux débats des attestations de personnes ayant séjourné dans le chalet, qui précisent n'avoir jamais remarqué de traces d'infiltrations. Il ne peut en conséquence d'une part affirmer que ces traces d'infiltrations étaient apparentes et d'autre part communiquer lui-même des témoignages démontrant le contraire. Ces traces doivent donc être considérées comme des vices cachés.
Vu l'ampleur des traces, M.[L] ne saurait sérieusement prétendre que lorsqu'il occupait le bien, il n'a pas dû faire face à ces infiltrations dont il avait parfaitement connaissance. Or il a dissimulé cette situation aux acquéreurs et il doit donc sa garantie en application de l'article 1645 du code civil.
Au regard des l'importance des responsabilités respectives, il sera retenu':
-70'%'à la charge de la société [B] et [S]
-20'%'à la charge de'M. [P]
-10% à la charge de M.[L]
C/ Désordre n°3: implantation des deux conduits de cheminées situés l'un dans l'espace jour l'autre dans le dégagement :
L'expert judiciaire a pu constater que : ' La pose des conduits de cheminées Iinox Galva Therminox effectuée par M. [L] n'est conforme ni au document technique d'application 14/081274, ni aux préconisations du fabricant [X] en ce qui concerne la distance de sécurité conduit / paroi extérieure et la coquille isolante (pièce n°24, page 24).
Compte-tenu du positionnement des conduits et de la constitution de la coquille, la sécurité des personnes pourrait être engagée'.
Toutefois, le positionnement des conduits était visible, des années après la pose, et le vice a été purgé par la réception. En outre, ce défaut était parfaitement apparent lors des visites des époux [I], M.[L] ne doit pas sa garantie, le jugement sera infirmé.
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D /' Désordre n° 4 : fissures sur la dalle de l'atelier situé au niveau - 1 :
L'expert a constaté une très longue fissure sur la dalle du garage sur les trois quarts de sa longueur, du fait de l'absence de joint de fractionnement. Selon lui, les fissures ne compromettent pas l'usage du garage et sont uniquement esthétiques.
Les époux [I] contestent le fait que la nature décennale du dommage n'ait pas été retenue, énonçant que la dalle est affectée de multiples fissures dont une particulièrement importante avec un affaissement sur au moins un centimètre. Dans son constat, l'huissier de justice indique': «'je note qu'un réseau de fissures est présent sur presque toute la longueur de la pièce. Devant la baie vitrée, je note la présence d'une importante fissure avec affaissement de la dalle sur au moins un centimètre'».
Les intimés ajoutent qu'ils n'ont pu lors des visites voir ces fissures, parce que le sol du garage était recouvert de sciure.
Sur ce dernier point, et alors que l'huissier fait état d'un «'réseau de fissures'», il est pour le moins surprenant que les acquéreurs n'aient rien constaté, et il leur appartenait le cas échéant d'effectuer des vérifications supplémentaires si la présence de sciure ne leur permettait pas de s'assurer de l'état de la dalle. Il s'agit donc d'un vice apparent pour lequel M.[L] ne doit pas sa garantie sur le fondement de l'article 1642-1 du code civil.
La nature décennale du désordre n'est pas non plus établie compte tenu de la destination du garage, et c'est à juste titre que le premier juge a retenu une responsabilité de nature contractuelle, la faute commise par M.[L] consistant en l'absence de respect du DTU précité et l'absence de pose de joint de fractionnement.
III / Sur les préjudices
Sur les demandes au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage :
Les époux [I] sollicitent la somme de 37 083, 20 euros TTC, correspondant au montant du devis établi par la société FGMO. Ils contestent le fait que le premier juge, ayant suivi l'expert, n'ait pas pris en compte le montant d'une étude permettant de créer un support béton pour le poêle, faisant valoir que les charges de celui-ci, d'environ 700 kg, dépassent très largement les charges admissibles sur une chape, de 150 à 250 kg.
Toutefois, l'expert, dont l'expertise s'est déroulée même après l'expiration du délai décennal, a précisé qu'il n'avait pas constaté de désordre au pourtour du poêle permettant de dire que le sol existant était sous-dimensionné.
C'est donc à juste titre que le premier juge a seulement retenu la somme de 34 355, 20 euros TTC, le jugement sera confirmé.
Sur les demandes au titre des travaux de reprise des infiltrations :
L'expert a retenu le devis proposé par la société [B] et [S], moins cher que celui élaboré par la société FGMO, et qui conserve le bardage existant, l'expert indiquant que ce dernier aura un rôle d'isolant.
L'expert indique sans plus de précisions qu'au regard du délai de mise en 'uvre et du coût, ce devis lui paraît plus cohérent.
Le maintien du bardage existant permet une isolation supplémentaire, ce qui peut contribuer à éviter les problèmes d'infiltrations d'eau et le cas échéant d'air. Les époux [I] énoncent que la proposition faite ne permet pas de remédier aux dommages constatés, mais ne le démontrent pas.
S'agissant des menuiseries, il n'y a pas lieu de les remplacer en intégralité dès lors que toutes n'étaient pas concernées par les désordres. L'expert a retenu une somme de 1600 euros HT correspondant au remplacement des menuiseries de la chambre située à l'étage, les époux [I] sollicitent sur cette seule menuiserie la somme de 3262, 80 euros HT, arguant du fait que la société Miroiterie Kalliste leur avait indiqué que le tarif retenu par la société FGMO était sous-évalué au regard du coût de la main d'oeuvre. Toutefois, il est surprenant qu'un prix varie du simple au double, sachant qu'aucun autre devis n'a été fourni et que la société FGMO est justement un économiste de la construction, dont le métier est spécifiquement de garantir la faisabilité financière d'un projet et le respect du budget, en calculant à l'avance le coût des matériaux et des personnels. La somme de la société FGMO sera donc retenue.
Quelle que soit la nature des travaux, il n'y a aucun élément relatif à la conformité au permis de construire. Quant au choix du bois, il nécessite en tout état de cause un entretien. Concernant les multiples questions, légitimes, posées par les intimés, il convient de souligner que l'expert a prévu un coût au titre de la maîtrise d'oeuvre dont le rôle sera justement de vérifier les différents points allégués.
Pour la façade Est, l'expert a considéré que l'estimatif était sans objet dès lors qu'il n'avait pas constaté de désordre lié au soubassement en façade Est de la maison.
Seront donc retenus':
-33 473 euros TTC au titre du bardage,
-1 760 euros TTC au titre du remplacement des menuiseries défectueuses dans la chambre du premier étage,
-14 789,88 euros TTC au titre de la mise en 'uvre du pare-vapeur,
-7 150 euros TTC au titre de la VMC,
Le jugement sera confirmé sur cette somme.
Les sommes seront indexées sur l'indice construction.
Sur les demandes au titre des travaux de reprise de l'installation des conduits de cheminées :
Elles sont sans objet, le vice étant apparent.
Sur les demandes au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,
L'expert a retenu le devis présenté par la société FGMO, peinture déduite, soit la somme de 7 429,07 euros TTC. Les époux [I] contestent l'exclusion de ce poste au motif que la reprise des fissures existantes va créer une surface dont l'esthétique ne peut être conservé en l'état.
Toutefois, il convient de rappeler que la dalle n'était pas peinte, que le local concerné est un garage et non une pièce d'habitation et que les intimés n'ont pas acheté un chalet neuf.
Sur les demandes au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise,
Le tribunal, retenant la propoqitrion de l'expert, a fixé à la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise. Cette somme apparaît appropriée à la nature et l'ampleur des travaux à réaliser et sera retenue.
La plus grosse difficulté résidant dans le traitement des infiltrations, le partage de responsabilité sera fixé comme suit :
-70'%'à la charge de la société [B] et [S],
-20'%'à la charge de'M. [P],
-10% à la charge de M.[L].
Sur les demandes au titre de la provision pour frais imprévus sur les travaux de reprise :
Aucun motif ne justifie de retenir une somme quelconque à ce titre.
Sur les demandes au titre des frais de déménagement et de gardiennage :
Il n'est pas contesté que la réalisation des travaux va nécessiter le déménagement et le stockage des meubles durant la réalisation des travaux.
L'expert, se fondant sur les pièces n°14 et 15 du Conseil des intimés, a retenu une somme de 19 637 euros TTC.
Toutefois, c'est à juste titre que les époux [I] énoncent qu'une erreur matérielle a été commise par l'expert, la somme retenue par ce dernier ayant omis de prendre en compte le versement des arrhes à hauteur de 30'%. Il leur sera donc alloué la somme de 21 955 euros, justifiée par les pièces produites.
Sur les demandes au titre des frais de relogement durant les travaux :
Il n'est pas contesté que la commune de [Localité 14] est très touristique et qu'il est peu aisé de se loger sur le long terme, les bailleurs préférant louer leur bien à la semaine.
En conséquence, et en l'absence de contre proposition de la part des autres parties, il pourrait retenu pour 5 mois la somme de 3500 x 5 mois =17 500 euros.
Toutefois, la Cour n'étant saisie que par le dispositif et non par les sommes figurant dans le corps des conclusions, et les époux [I] ne sollicitant dans celui-ci que la somme de 2 000 euros, c'est cette somme qui leur sera allouée.
Sur les demandes au titre du préjudice de jouissance
Le préjudice de jouissance existe du fait de l'impossibilité d'utiliser le bien dans des conditions optimales en raison des infiltrations et fissures dans la partie principale de l'habitation. Le premier juge avait procédé à une exacte appréciation.
Toutefois, la Cour n'étant saisie que par le dispositif et non par les sommes figurant dans le corps des conclusions, et les époux [I] ne sollicitant dans celui-ci que la somme de 2 000 euros, c'est cette somme qui leur sera allouée.
Ces différents préjudices liés au relogement sont certes induits prioritairement par la nécessité de changer le carrelage, mais également par les travaux de reprise liés aux infiltrations, probablement moins générateurs de désordres pour les occupants mais plus plus longs à accomplir.
La responsabilité des parties pour ces préjudices sera fixée comme suit :
-M.[L]: 50%,
-société [B] et [S]: 80% des 50% restants: 40%,
-M.[P]: 20% des 50 % restants: 10%,
IV / Sur la garantie des assureurs
Selon l'article L.124-5 du code des assurances, la garantie est, selon le choix des parties, déclenchée soit par le fait dommageable, soit par la réclamation. Toutefois, lorsqu'elle couvre la responsabilité des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. Un décret en Conseil d'Etat peut également imposer l'un de ces modes de déclenchement pour d'autres garanties.
Le contrat doit, selon les cas, reproduire le texte du troisième ou du quatrième alinéa du présent article.
La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.
La garantie déclenchée par la réclamation couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d'expiration mentionné par le contrat, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres. Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l'assuré postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration que si, au moment où l'assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n'a pas été resouscrite ou l'a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable. L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.
Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans. Le plafond de la garantie déclenchée pendant le délai subséquent ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de la résiliation du contrat. Un délai plus long et un niveau plus élevé de garantie subséquente peuvent être fixés dans les conditions définies par décret.
Lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu les garanties apportées par plusieurs contrats successifs, la garantie déclenchée par le fait dommageable ayant pris effet postérieurement à la prise d'effet de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière est appelée en priorité, sans qu'il soit fait application des quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 121-4.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux garanties d'assurance pour lesquelles la loi dispose d'autres conditions d'application de la garantie dans le temps
A / Sur la garantie de la SMA SA et de Groupama concernant M.[P] :
Le contrat signé avec la [Y] prévoyait une assurance garantissant les activités suivantes':
-charpente bois,
-couverture zinguerie,
La SMA SA déclare que le contrat signé par M.[P] avec la société [B] et [S] visait la pose sans fourniture de panneaux de façade et des menuiseries extérieures et que ce dernier n'est pas assuré pour la pose des panneaux en façade.
Toutefois, les conditions particulières mentionnent, au titre de la charpente bois':
«'-la fabrication ou fourniture et pose d'ouvrages courants de charpente jusqu'à 12 mètres de portée, ainsi que la fabrication ou la fourniture et la pose d'escaliers sur poteaux, y compris la mains courantes';
-la fourniture et la pose de charpentes en bois lamellé-collé dans la limite de 12 mètres de portée,
-le montage de bâtiments à ossature bois de deux niveaux maximum.
Travaux accessoires à un marché principal':
-bardages, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l'ossature ainsi que les accessoires divers correspondants'».
Or les travaux effectués par M.[P] dans le cadre de son contrat de sous-traitance relèvent bien de ces catégories et il était bien couvert par son assurance.
Selon les conditions générales du contrat souscrit avec la société Groupama, constitue un dommage immatériel consécutif': tout préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice et qui est la conséquence directe d'un dommage matériel garanti.
En page 11, à l'exception de la garantie responsabilité civile décennale obligatoire, de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie accordée au sous-traitant lorsque sa responsabilité est recherchée pour des dommages de la nature de ceux visés aux articles 1792 et 1792-2 du code civil, les garanties de responsabilité civile sont déclenchées par la réclamation.
La SMA SA n'a communiqué que les conditions particulières et non les conditions générales du contrat, ce qui ne permet pas de savoir si le contrat a été souscrit en base fait dommageable ou en base réclamation.
Pour autant, cette absence de précision importe peu. Si le contrat était en base fait dommageable, c'est la date de réalisation des travaux qui doit être prise en compte, à savoir courant 2007.
Si le contrat était en base réclamation, la garantie subséquente, sur laquelle la SMA SA reste taisante, ne cesse que si un nouveau contrat similaire a été souscrit, ce qui n'est pas avéré, sachant que la réclamation est intervenue avant l'expiration du délai subséquent. C'est donc la SMA SA qui doit sa garantie.
B / Sur la garantie de MAAF assurances et des MMA concernant la société [B] et [S] :
Pour les préjudices qualifiés de matériels :
La MAAF n'a pas communiqué ses conditions générales, mais il n'est pas contesté qu'elle doit sa garantie pour les désordres de nature décennale, et son indemnisation pour les préjudices matériels
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Pour les préjudices qualifiés d'immatériels :
La garantie des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ne peut être recherchée que pour les préjudices immatériels, puisqu'un nouveau contrat a été souscrit.
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Selon les conventions spéciales du contrat souscrit par la société [B] et [S] auprès des MMA, à l'article 10 C intitulé 'Garanties facultatives après réception définies par l'article 5 figure un paragraphe 2: 'Garantie des dommages immatériels définies (sic) par l'article 5-c): Ces assurances couvrent l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise des faits initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent maximum de 10 ans à compter de sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.
Toutefois la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l'assuré postérieurement à la date de résiliation que si, au moment où l'assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n'a pas été re-souscrite ou l'a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable'.
Sur les frais de déménagement des meubles et de gardiennage :
Selon les MMA,'les éventuels frais de déménagement et de gardiennage durant la durée des travaux relèvent strictement des travaux de reprise et relèvent de la garantie obligatoire et donc, le cas échéant, de la garantie de la MAAF.
Il est constant que ces frais sont nécessaires pour assurer la reprise des travaux dans de bonnes conditions. Ils doivent donc être qualifiés de préjudices matériels et à ce titre, ils doivent être pris en charge par la SA MAAF assurances.
Sur les frais de relogement et le préjudice de jouissance :
Les dommages immatériels sont définis comme tout préjudice pécuniaire résultant, soit de la privation de jouissance d'un droit, soit de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, soit de la perte de bénéfice.
Les MMA considèrent que ces deux postes de préjudices n'entrent pas dans la définition des préjudices immatériels tels que définis au contrat précité.
Toutefois, les frais de relogement sont induits par le fait que durant les travaux de reprise, qui impliquent également la suppresion des infiltrations, les époux [I] ne pourront pas résider dans leur logement donc ne pourront pas bénéficier du service rendu par leur bien et les frais supplémentaires exposés constituent bien un préjudice pécuniaire et par voie de conséquence, s'analysent en un dommage immatériel.
Le préjudice de jouissance ne relève en revanche pas de cette catégorie.
Pour ce préjudice, pour conclure au débouté de la demande en réparation de leur préjudice immatériel des consorts [I] à son encontre, la MAAF allègue qu'elle n'était plus l'assureur de la société [B] et [S] à l'époque de la réclamation formée contre cette dernière. Toutefois, elle n'indique pas n'avoir pas garanti le préjudice immatériel.
En l'absence de pièces, il convient de rappeler que si la garantie était déclenchée par le fait dommageable, elle est prioritaire et la MAAF assurances doit donc indemniser les époux [I] au titre du préjudice de jouissance.
Si la garantie a été souscrite en base réclamation, il appartient à la société MAAF assurances de démontrer que l'assuré a eu connaissance de ce fait dommageable et que cette garantie n'a pas été resouscrite ou l'a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable. Or, en ne communiquant pas le détail de ses garanties, la société MAAF assurances ne rapporte pas la preuve que la garantie souscrite ensuite auprès des MMA était aussi protectrice de l'assuré. En conséquence, elle doit indemniser le préjudice de jouissance.
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IV / Sur les recours en garantie :
M.[P] et la SMA SA seront condamnés in solidum à relever et garantir la société [B] et [S] et la MAAF assurances à hauteur de 20% des condamnations mises à leur charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre, à hauteur de 10% des condamnations mises à leur charge au titre des frais de déménagement et de gardiennage et de préjudice de jouissance.
M.[L] sera condamné à relever et garantir la MAAF assurances à hauteur de 10% des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre, à hauteur de 50% des condamnations mises à sa charge au titre des frais de déménagement et de gardiennage et de préjudice de jouissance.
M.[P] et la SMA SA seront condamnés in solidum à relever et garantir la société [B] et [S] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 10% des condamnations mises à leur charge au titre des frais relatifs au relogement.
M.[L] sera condamné à relever et garantir les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 50% des condamnations mises à leur charge au titre des frais de relogement.
M.[L] sera condamné à relever et garantir M.[P] à hauteur de 10% des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre et à hauteur de 50% des condamnations mises à sa charge au titre des frais déménagement et de gardiennage, de relogement et de préjudice de jouissance.
La société [B] et [S] sera condamnée à relever et garantir M.[L] à hauteur de 70% des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre, à hauteur de 40 % des condamnations mises à sa charge au titre des frais déménagement et de gardiennage, de relogement et de préjudice de jouissance.
La société [B] et [S] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles seront condamnées in solidum à relever et garantir M.[P] et la SMA SA à hauteur de 40 % des condamnations mises à leur charge pour les frais de relogement.
La société [B] et [S] et la société MAAF assurances seront condamnées in solidum à relever et garantir M.[P] et la SMA SA à hauteur de 70% des condamnations mises à leur charge au titre des travaux de reprise des infiltrations, à hauteur de 40 % des condamnations mises à sa charge au titre des frais de déménagement et de gardiennage et de préjudice de jouissance.
V / Sur les autres demandes :
Sur les demandes au titre des frais irrépétibles et les dépens :
Le constat d'huissier du 7 février 2017 relève des frais irrépétibles.
La demande d'expertise, qui constitue une part importante des dépens, a surtout été rendue nécessaire par le désordre lié aux infiltrations, plus complexe à appréhender que celui lié au carrelage.
En conséquence, il sera prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à auteur de 30 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 60 % pour la SAS [B] et [S], 10% pour M.[P].
Les autres demandes sont sans objet.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi :
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a :
-rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles tirée de la prescription de l'action de Mme [D] [I] et de M.[C] [I] à son encontre,
-déclaré en conséquence recevables Mme [D] [I] et M.[C] [I] en leurs demandes dirigées à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles, assureurs de la société [B] et [S],
-reçu la fin de non-recevoir soulevée par M.[F] [P] et la société [Y] devenue la SA SMA et déclaré en conséquence irrecevable l'action de Mme [D] [I] et de M.[C] [I] à leur encontre,
- condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 34 355,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M. [U] [L] leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,
-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d''uvre pour les travaux de reprise,
- condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 7 429,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,
- débouté Mme [D] [I] et M. [C] [I] de leur demande au titre d'une provision pour imprévus,
- dit que les sommes concernant les travaux de reprise seront actualisées au jour de la présente décision en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport de l'expert, soit le 18 octobre 2021, et celle du jugement,
- dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles seront tenues dans les limites des plafonds et franchises contractuels,
- débouté les époux [I] de leur demande tendant à voir partir les intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2022 et dit que les présentes condamnations seront assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement par application de l'article 1231-7 du code civil,
- ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil,
- condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer aux époux [I] la somme de 3 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- dit n'y avoir lieu à faire plus amplement application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Infirme le jugement déféré en ce qu'il a :
-rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne tirée de la prescription de l'action de Mme [D] [I] et de M.[C] [I] à son encontre,
-déclaré en conséquence recevables Mme [D] [I] et de M.[C] [I] en leurs demandes dirigées à l'encontre de la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de M.[F] [P],
- dit que dans les recours entre eux s'agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,
- condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 26 769,69 euros TTC au titre des travaux de reprises de l'installation des conduits de cheminées,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 19 637 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 12 500 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,
- condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [U] [L] à leur verser la somme de 4 000 euros au titre du préjudice de jouissance,
- débouté les parties de toutes demandes formées à l'encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,
- prononcé un partage de responsabilité s'agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA TARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,
- condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
- prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à auteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,
- rejeté les autres demandes
Et statuant de nouveau,
Déclare irrecevables Mme [D] [I] et de M.[C] [I] en leurs demandes dirigées à l'encontre de la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de M.[F] [P],
Met hors de cause la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne,
Condamne in solidum la SAS [B] et [S], et son assureur la MAAF assurances ainsi que M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 21 955 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,
Condamne in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 2 000 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,
Condamne in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la MAAF assurances et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance,
Déboute les époux [I] de leur demande relative aux travaux de reprise de l'installation des conduits de cheminées,
Dit que dans les recours entre eux s'agissant des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre, la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 70 %, M.[P] à hauteur de 20% et M. [W] [L] à hauteur de 10 %,
Dit que dans les recours entre eux s'agissant des frais de déménagement et du préjudice de jouissance, la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 40 %, M.[P] à hauteur de 10% et M. [W] [L] à hauteur de 50%
Dit que dans les recours entre eux s'agissant des frais de relogement, la SAS [B] et [S] et son assureur, les MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles seront tenues à hauteur de 40 %, M.[P] à hauteur de 10% et M.[W] [L] à hauteur de 50%
En conséquence :
Condamne in solidum M.[P] et la SMA SA à relever et garantir la société [B] et [S] et la MAAF assurances à hauteur de 20% des condamnations mises à leur charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre, à hauteur de 10% des condamnations mises à leur charge au titre des frais de déménagement et de gardiennage et de préjudice de jouissance.
Condamne M.[L] à relever et garantir la MAAF assurances à hauteur de 10% des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre, à hauteur de 50% des condamnations mises à sa charge au titre des frais de déménagement et de gardiennage et de préjudice de jouissance.
Condamne in solidum M.[P] et la SMA SA à relever et garantir la société [B] et [S] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 10% des condamnations mises à leur charge au titre des frais relatifs au relogement.
Condamne M.[L] à relever et garantir les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 50% des condamnations mises à leur charge au titre des frais de relogement.
Condamne M.[L] à relever et garantir M.[P] à hauteur de 10% des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre et à hauteur de 50% des condamnations mises à sa charge au titre des frais déménagement et de gardiennage, de relogement et de préjudice de jouissance.
Condamne la société [B] et [S] sera condamnée à relever et garantir M.[L] à hauteur de 70% des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise des infiltrations incluant les frais de maîtrise d'oeuvre, à hauteur de 40 % des condamnations mises à sa charge au titre des frais déménagement et de gardiennage, de relogement et de préjudice de jouissance.
Condamne in solidum la société [B] et [S] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à relever et garantir M.[P] et la SMA SA à hauteur de 40 % des condamnations mises à leur charge pour les frais de relogement.
Condamne in solidum la société [B] et [S] et la société MAAF assurances à relever et garantir M.[P] et la SMA SA à hauteur de 70% des condamnations mises à leur charge au titre des travaux de reprise des infiltrations, à hauteur de 40 % des condamnations mises à sa charge au titre des frais de déménagement et de gardiennage et de préjudice de jouissance.
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Condamne in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à verser aux époux [I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus.
Condamne in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d'expertise,
Prononce un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à auteur de 30 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 60 % pour la SAS [B] et [S], 10% pour M.[P],
Prononcé par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de la Chambre civile Section B, et par la Greffière, Claire Chevallet, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente de section